Formation au diplôme d'Etat d'Assistant familial - Promotions : 2025 - 2027, 2026-2028 et 2027-2029.

La consultation Formation au diplôme d'Etat d'Assistant familial - Promotions : 2025 - 2027, 2026-2028 et 2027-2029. fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Lieux d'exécution : Val-de-Marne Formation au diplôme …

CPV: 80000000 Servicios de enseñanza y formación
Plazo:
19 de mayo de 2025 a las 16:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Formation au diplôme d'Etat d'Assistant familial - Promotions : 2025 - 2027, 2026-2028 et 2027-2029.
Organismo adjudicador:
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Número de premio:
DAPM-2025-02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Formation au diplôme d'Etat d'Assistant familial - Promotions : 2025 - 2027, 2026-2028 et 2027-2029.
Description : La consultation Formation au diplôme d'Etat d'Assistant familial - Promotions : 2025 - 2027, 2026-2028 et 2027-2029. fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Lieux d'exécution : Val-de-Marne
Identifiant de la procédure : e0cf0db5-b1b0-4db1-a727-805a4e2fb4b3
Identifiant interne : DAPM-2025-02
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure adaptée services sociaux et services spécifiques SUP 90 000 EURO HT.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 350 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français. Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français. La valeur estimée mentionnée au point 2.1.3 est donnée à titre indicatif et s'étend sur toute la durée du marché (quatre ans fermes).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Articles L2123-1.2 et R.2123-1.3 - La procédure adaptée ouverte est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats. L'administration se réserve le droit à recourir à la négociation.

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la Consultation.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Formation au diplôme d'Etat d'Assistant familial - Promotions : 2025 - 2027, 2026-2028 et 2027-2029.
Description : Formation au diplôme d'Etat d'Assistant familial - Promotions : 2025 - 2027, 2026-2028 et 2027-2029. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification, pour une période ferme de 4 (quatre) ans.
Identifiant interne : DAPM-2025-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2123-1 2° et R.2123-1 3° du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant minimum : 50 000 Euros HT et montant maximum : 350 000 Euros HT sur toute la durée du marché. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'étend sur toute la durée du marché (4 ans fermes). L'accord-cadre prendra effet à sa date de notification, pour une période de 4 ans. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement
Description : Critère d'analyse défini dans le marché
Objectif du marché public stratégique : Réalisation d’objectifs sociaux
Description : Critère d'analyse et conditions d'exécution du marché définis dans le marché

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description : - La lettre de candidature à la présente consultation et, le cas échéant, désignation du mandataire par ses co-traitants, ou DC1. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Le pouvoir de signature donné au signataire pour engager l'entreprise (le cas échéant) - Copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire. Le pouvoir de signature du signataire à engager l'entreprise. - Le DUME sera également accepté en lieu et place du DC1.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2 accompagné des documents suivants : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat, Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2. - Certification qualité QUALIOPI
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2 accompagné du document suivant : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations sur la base du Détail Quantitatif Estimatif
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique appréciée sur la base du Mémoire Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance en matière de développement durable dans le cadre de l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Canal de communication ad hoc :
Nom : Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien)

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/05/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/05/2025
Informations complémentaires : Cette information est donnée à titre indicatif, la séance n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L.2191-1 à L. 2192-15 et R.2191-1 à R. 2193-22 du Code de la Commande Publique et à la règlementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facturation et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun -
Informations relatives aux délais de recours : En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L..5511-3 à L..5512-3 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.4211 à R.4217 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE -
Organisation qui traite les offres : DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Numéro d’enregistrement : 22940028800010
Département : DPEJ/Direction adjointe Accueil Secteur Accueil familial départemental
Adresse postale : Hôtel du Département 21 - 29 avenue du Général de Gaulle
Ville : Créteil cedex
Code postal : 94054
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président du Département du Val de Marne
Adresse électronique : dapm@valdemarne.fr
Téléphone : 3994
Adresse internet : http://www.valdemarne.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle - Case postale 8630
Ville : Melun cedex
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : +33 0160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 257b9b5c-2a2e-41a3-8fdc-c15c6b106270 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 02/04/2025 08:32 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00214294-2025
Numéro de publication au JO S : 66/2025
Date de publication : 03/04/2025