Formation à la contention d'un patient présentant des troubles du comportement pour les services d'accueil des urgences (SAU) générales et spécialisées de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris.

Formation à la contention d'un patient présentant des troubles du comportement pour les services d'accueil des urgences (SAU) générales et spécialisées de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris. Formation à la contention d'un patient présentant des troubles du comportement pour les services d'accueil des urgences (SAU) générales et spécialisées de …

CPV: 80511000 Servicios de formación del personal, 80561000 Servicios de formación en materia de salud
Plazo:
4 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Formation à la contention d'un patient présentant des troubles du comportement pour les services d'accueil des urgences (SAU) générales et spécialisées de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris.
Organismo adjudicador:
ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (ACHAT)
Número de premio:
24-068-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (ACHAT)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Formation à la contention d'un patient présentant des troubles du comportement pour les services d'accueil des urgences (SAU) générales et spécialisées de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris.
Description : Formation à la contention d'un patient présentant des troubles du comportement pour les services d'accueil des urgences (SAU) générales et spécialisées de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris.
Identifiant de la procédure : 6736baef-4b0d-4980-8af6-84ae93b567c2
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80561000 Services de formation dans le domaine de la santé
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Formation à la contention d'un patient présentant des troubles du comportement pour les services d'accueil des urgences (SAU) générales et spécialisées de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris.
Description : Formation à la contention d'un patient présentant des troubles du comportement pour les services d'accueil des urgences (SAU) générales et spécialisées de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris.
Identifiant interne : 24-068-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80561000 Services de formation dans le domaine de la santé
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il a pour objet la formation à la contention d'un patient présentant des troubles du comportement pour les services d'accueil des urgences (SAU) générales et spécialisées de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris. Le détail des prestations faisant l'objet du marché est précisé dans le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières. Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire au sens des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de deux ans, éventuellement reconductible une fois pour une période de deux ans. Toutefois, les marchés subséquents passés et bons de commande émis avant la date d'échéance de l'accord-cadre demeurent exécutables au-delà du terme d'application du marché, dans la limite de 24 mois après la date de fin d'exécution de l'accord-cadre. Le marché sera résiliable à l'initiative de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris six mois avant la fin de l'accord-cadre et ce sans indemnités. L'accord-cadre est conclu à prix plafonds unitaires pour l'ensemble des prestations listées au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La date limite de remise des plis est fixée au 04/10/2024 à 12h00. Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de remise de l'offre. Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Le nombre de candidats admis à participer à la négociation sera de 8 maximum. Les négociations porteront notamment sur les points suivants : - Un échange sur les moyens d'améliorer la qualité des offres en faisant évoluer les Cahiers des Clauses Particulières initiaux et/ou le cadre de réponse financier, ou l'acte d'engagement - L'effort tarifaire demandé au candidat pour se mettre en conformité avec le budget de la personne publique. Dans ce cas, les cahiers des clauses particulières pourront être modifiés par l'administration contractante suite à ces négociations. Les candidats sélectionnés seront alors invités à télécharger les nouveaux Cahier des Clauses Particulières et un nouvel acte d'engagement, puis invités à remettre une nouvelle offre conformément aux conditions définies à l'article 4 du présent Règlement de Consultation. Les candidats seront informés de la date, de l'heure et du lieu des entretiens par téléphone ou par mail, confirmé par courrier d'ACHAT transmis par voie électronique. Si plusieurs candidats sont retenus, ils sont entendus dans des conditions équivalentes (durée de l'entretien, locaux…). ACHAT reçoit chaque candidat représenté au minimum par une personne habilitée à engager la société. Le temps imparti à chaque candidat est équivalent. Il est déterminé en fonction des points de l'offre à négocier. Les dates et heures limites de remise des nouvelles offres suite à négociation seront confirmées par courrier de la Directrice d'ACHAT transmis par voie électronique. L'absence de remise d'une nouvelle offre suite aux entretiens de négociation entraînera l'élimination du candidat. Au vu des critères pondérés de jugement des offres, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur classe les offres des soumissionnaires par ordre décroissant. Il retient les 6 offres économiquement les plus avantageuses, les mieux classées. Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 20/09/2024 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard le 27/09/2024 via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité
Description : Article 3.2 du Règlement de Consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Offre financière
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité technique
Description : Sous-critère 1 : qualité de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations (50%) Sous-critère 2 : qualité pédagogique de l'offre (50%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité durable de l'offre
Description : Sous-critère 1 : Démarche environnementale dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre (60%) Sous-critère 2 :Démarche sociale dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre (40%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 20/09/2024 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (ACHAT)
Numéro d’enregistrement : 26750045201928
Adresse postale : CHU Bicêtre 78, rue du Général Leclerc
Ville : LE KREMLIN-BICETRE
Code postal : 94270
Pays : France
Adresse électronique : secretariat.direction.aca@aphp.fr
Téléphone : +33153146900
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : PARIS CEDEX 04
Code postal : 75181
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7c4527b7-a015-49f0-81a0-701916bd3ef9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/09/2024 16:28 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00538688-2024
Numéro de publication au JO S : 175/2024
Date de publication : 09/09/2024