Formation à la conduite automobile des chauffeurs des Institutions européennes à Bruxelles et Luxembourg

Services de formation dans le domaine de la conduite automobile pour des personnes employées comme chauffeurs au sein des Institutions européennes à Bruxelles (lot 1) et Luxembourg (lot 2) Services de formation dans le domaine de la conduite automobile pour des personnes employées comme chauffeurs au sein des Institutions européennes …

CPV: 80411000 Servicios de autoescuela
Lugar de ejecución:
Formation à la conduite automobile des chauffeurs des Institutions européennes à Bruxelles et Luxembourg
Organismo adjudicador:
Commission européenne, OIB - Office for Infrastructure and Logistics in Brussels
Número de premio:
EC-OIB/2024/OP/0006

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commission européenne, OIB - Office for Infrastructure and Logistics in Brussels
Forme juridique de l’acheteur : Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Cour de justice de l’Union européenne
Forme juridique de l’acheteur : Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Cour des comptes
Forme juridique de l’acheteur : Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : EP - European Parliament
Forme juridique de l’acheteur : Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Committee of the Regions of the European Union
Forme juridique de l’acheteur : Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : European Economic and Social Committee
Forme juridique de l’acheteur : Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Formation à la conduite automobile des chauffeurs des Institutions européennes à Bruxelles et Luxembourg
Description : Services de formation dans le domaine de la conduite automobile pour des personnes employées comme chauffeurs au sein des Institutions européennes à Bruxelles (lot 1) et Luxembourg (lot 2)
Identifiant de la procédure : 25833aff-28d3-4b56-9037-e0df1992c754
Avis précédent : 256519-2024
Identifiant interne : EC-OIB/2024/OP/0006
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80411000 Services des auto-écoles

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Règlement (UE, Euratom) 2018/1046

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Formation à la conduite automobile des chauffeurs des Institutions européennes à Bruxelles
Description : Services de formation dans le domaine de la conduite automobile pour des personnes employées comme chauffeurs au sein des Institutions européennes à Bruxelles (lot 1)
Identifiant interne : EC-OIB/2024/OP/0006-LOT-1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80411000 Services des auto-écoles

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 (vingt-quatre) mois, renouvelable 2 (deux) fois. Veuillez consulter le projet de contrat-cadre dans les documents de marché.

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Cour de justice de l’Union européenne
Organisation qui signe le marché : Commission européenne, OIB - Office for Infrastructure and Logistics in Brussels
TED eSender : Commission européenne

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 512 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 512 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Ecole de Maîtrise Automobile SA
Offre :
Identifiant de l’offre : Ecole de Maîtrise Automobile SA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : EC-OIB/2024/OP/0006/C0/L1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 08/07/2024
Date de conclusion du marché : 29/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Commission européenne, OIB - Office for Infrastructure and Logistics in Brussels

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commission européenne, OIB - Office for Infrastructure and Logistics in Brussels
Numéro d’enregistrement : COM
Département : OIB.RPP - Resources, Policy Steering and Prevention
Adresse postale : Rue Belliard 28 / Belliardstraat 28
Ville : Brussels
Code postal : B-1049
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : oib-marches-publics@ec.europa.eu
Téléphone : +32 2 299 11 11
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Cour de justice de l’Union européenne
Numéro d’enregistrement : CURIA
Adresse postale : Rue du Fort Niedergrünewald
Ville : Luxembourg
Code postal : L-2925
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : oib-marches-publics@ec.europa.eu
Téléphone : +32 2 299 11 11
Adresse internet : http://curia.europa.eu
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Cour des comptes
Numéro d’enregistrement : ECA
Adresse postale : rue Alcide De Gasperi 12
Ville : Luxembourg
Code postal : L-1615
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : oib-marches-publics@ec.europa.eu
Téléphone : +32 2 299 11 11
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : EP - European Parliament
Numéro d’enregistrement : EP
Adresse postale : Bât. Altiero Spinelli, rue Wiertz 60
Ville : Brussels
Code postal : B-1047
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : oib-marches-publics@ec.europa.eu
Téléphone : +32 2 299 11 11
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Committee of the Regions of the European Union
Numéro d’enregistrement : COR
Adresse postale : , Rue Belliard/Belliardstraat 101
Ville : Brussels
Code postal : B-1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : oib-marches-publics@ec.europa.eu
Téléphone : +32 2 299 11 11
Adresse internet : https://cor.europa.eu/en
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006

Nom officiel : European Economic and Social Committee
Numéro d’enregistrement : EESC
Adresse postale : , Rue Belliard/Belliardstraat 99
Ville : Brussels
Code postal : B-1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : oib-marches-publics@ec.europa.eu
Téléphone : +32 2 299 11 11
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Commission européenne
Numéro d’enregistrement : EUCOM
Adresse postale : Mondrian (CDMA), Rue du Champ de Mars 21
Ville : Brussels
Code postal : B-1050
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : oib-marches-publics@ec.europa.eu
Téléphone : +32 2 299 11 11
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0008

Nom officiel : Ecole de Maîtrise Automobile SA
Numéro d’enregistrement : BE0426.266.696
Adresse postale : Rue Albert Einstein 11
Ville : Nivelles
Code postal : 1400
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( BEZZZ )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@peugeot-driving-academy.be
Téléphone : +3280799777
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 08eb1df3-de99-44cd-b90c-9e492c4a83e5 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/08/2024 08:29 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00502076-2024
Numéro de publication au JO S : 162/2024
Date de publication : 21/08/2024