FINANCEMENT PAR CONTRAT DE CREDIT-BAIL D'UNE DUREE DE 15 A 20 ANS DES EQUIPEMENTS DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION (DE CHALEUR ET DE FROID) DE L'EPAC DE BOURDEILLES (24310) AU TITRE DE L A TRANSITION ENERGETIQUE

Financement par un contrat de crédit-bail assorti d'une autorisation ou convention d'occupation temporaire du domaine public d'une durée de 15 à 20 ans, des équipements de production et de distribution (de chaleur et de froid) de l'EPAC de Bourdeilles, au titre de la transition énergétique, suite à la réalisation d'une …

CPV: 70200000 Servicios de alquiler o arrendamiento financiero relativos a bienes raíces propios
Plazo:
30 de septiembre de 2024 a las 16:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
FINANCEMENT PAR CONTRAT DE CREDIT-BAIL D'UNE DUREE DE 15 A 20 ANS DES EQUIPEMENTS DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION (DE CHALEUR ET DE FROID) DE L'EPAC DE BOURDEILLES (24310) AU TITRE DE L A TRANSITION ENERGETIQUE
Organismo adjudicador:
EPAC Les Deux Séquoias
Número de premio:
12-07-2024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EPAC Les Deux Séquoias
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FINANCEMENT PAR CONTRAT DE CREDIT-BAIL D'UNE DUREE DE 15 A 20 ANS DES EQUIPEMENTS DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION (DE CHALEUR ET DE FROID) DE L'EPAC DE BOURDEILLES (24310) AU TITRE DE L A TRANSITION ENERGETIQUE
Description : Financement par un contrat de crédit-bail assorti d'une autorisation ou convention d'occupation temporaire du domaine public d'une durée de 15 à 20 ans, des équipements de production et de distribution (de chaleur et de froid) de l'EPAC de Bourdeilles, au titre de la transition énergétique, suite à la réalisation d'une étude de faisabilité économique et technique par la maîtrise d'oeuvre
Identifiant de la procédure : c37daed1-087d-48a2-b4b2-163036d32a19
Identifiant interne : 12-07-2024
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70200000 Services de crédit-bail ou de location de biens immobiliers propres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70200000 Services de crédit-bail ou de location de biens immobiliers propres

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1620 route des bords de dronne
Ville : Bourdeilles
Code postal : 24310
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 905 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Téléchargement Dce - Dépot des offres - Renseignements: http://marchespublics.dordogne.fr Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Critères de sélection des candidatures : - Références du candidat en financement d'équipements énergétiques : 40 points - Qualité de la ressource du financement : 40 points - Qualité et expérience de l'équipe dédiée à la prestation de service : 20 points
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : FINANCEMENT PAR CONTRAT DE CREDIT-BAIL D'UNE DUREE DE 15 A 20 ANS DES EQUIPEMENTS DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION (DE CHALEUR ET DE FROID) DE L'EPAC DE BOURDEILLES (24310) AU TITRE DE L A TRANSITION ENERGETIQUE
Description : Financement par un contrat de crédit-bail assorti d'une autorisation ou convention d'occupation temporaire du domaine public d'une durée de 15 à 20 ans, des équipements de production et de distribution (de chaleur et de froid) de l'EPAC de Bourdeilles, au titre de la transition énergétique, suite à la réalisation d'une étude de faisabilité économique et technique par la maîtrise d'oeuvre
Identifiant interne : S-PF-1500311

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70200000 Services de crédit-bail ou de location de biens immobiliers propres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70200000 Services de crédit-bail ou de location de biens immobiliers propres

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1620 route des bords de dronne
Ville : Bourdeilles
Code postal : 24310
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 14/10/2024
Durée : 240 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 905 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Lire le Ccp
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Lire le Ccp
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique Lire le Ccp
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de la proposition du contrat de crédit-bail (voir détail sous-critères dans Ccp)
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Taux d'intérêt proposé et coût des commissions et frais de dossier
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2024 16:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Organisme financier habilité à pratiquer des opérations de crédit-bail et de crédit bancaire au sens des articles L311-1 et L313-1 du code monétaire et financier dont la réalisation à titre habituelle, ne peut être effectuée que par un établissement de crédit ou une société de financement, disposant d'un agrément lui permettant d'exercer l'activité visée à L511-5 dudit code
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : EPAC Les Deux Séquoias
Numéro d’enregistrement : 20004092100013
Adresse postale : 1620 route des bords de Dronne
Ville : Bourdeilles
Code postal : 24310
Pays : France
Point de contact : WALLET OLIVIER
Téléphone : 0553023535
Profil de l’acheteur : http://marchespublics.dordogne.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 1182350
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 1182349
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8fc95ef9-9098-4d48-b877-81ebf256b25f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/08/2024 11:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00488532-2024
Numéro de publication au JO S : 158/2024
Date de publication : 14/08/2024