Fabrication, fourniture, transport et mise en œuvre d'enrobés, chaud ou à températeur abaissée, sur les routes départementales de l'Eure

Fabrication, fourniture, transport et mise en œuvre d'enrobés, chaud ou à températeur abaissée, sur les routes départementales de l'Eure Unité territoriale de la mobilisé Ouest (UT OUEST) Unité territoriale de la mobilité Sud (UT SUD) Unité territoriale de la mobilité Est (UT EST)

CPV: 45233140 Obras viales
Plazo:
14 de octubre de 2024 a las 14:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Fabrication, fourniture, transport et mise en œuvre d'enrobés, chaud ou à températeur abaissée, sur les routes départementales de l'Eure
Organismo adjudicador:
Département de l'Eure
Número de premio:
PPP1IG-464/4587/DPL24115_24117

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de l'Eure
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fabrication, fourniture, transport et mise en œuvre d'enrobés, chaud ou à températeur abaissée, sur les routes départementales de l'Eure
Description : Fabrication, fourniture, transport et mise en œuvre d'enrobés, chaud ou à températeur abaissée, sur les routes départementales de l'Eure
Identifiant de la procédure : fa170ef3-a8a3-41a6-b552-60eb2e226b81
Identifiant interne : PPP1IG-464/4587/DPL24115_24117
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 180 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME ou DC1-DC2)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Unité territoriale de la mobilisé Ouest (UT OUEST)
Description : Unité territoriale de la mobilisé Ouest (UT OUEST)
Identifiant interne : DPL24115_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 14 boulevard Georges-Chauvin
Ville : ÉVREUX
Code postal : 27000
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Département de l'Eure

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 1 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 60 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Des certificats de qualification professionnelle : - LNE - OPQIBI - ou équivalentNiveau(x) minimal(aux): Si cela n’est pas possible, le soumissionnaire devra justifier d’une expérience forte en : • Economie de la construction, • Architecture, • Energétique, • Bureau d’ingénierie. En cas de sous-traitance d’une partie de la mission, le soumissionnaire devra obligatoirement indiquer : • Quelles tâches de la mission seront sous-traitées, • Le nom du sous-traitant attendu, • La justification de la délégation de ces tâches à un sous-traitant. En cas de constitution d’un groupement, celui-ci devra préciser la répartition des tâches et justifier des compétences de chaque membre du groupement vis-à-vis de ces tâches.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Le prix des prestations, apprécié à partir du DQE (non contractuel) valant BPU (contractuel)
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Aspect qualitatif - gestion de la qualité dans le cadre de l'exécution du marché
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Aspects environnementaux - performances en matière de protection de l'environnement dans le cadre de l'exécution du marché
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Conditions d'exécution - caractéristiques opérationnelles liées au marché
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens humains et matériels dédiés à l'exécution du marché : l'organisation
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.eure.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.eure.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant estimé du lot (HT), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 14/10/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/10/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de l'Eure
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département de l'Eure

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Unité territoriale de la mobilité Sud (UT SUD)
Description : Unité territoriale de la mobilité Sud (UT SUD)
Identifiant interne : DPL24116_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 14 boulevard Georges-Chauvin
Ville : ÉVREUX
Code postal : 27000
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Département de l'Eure

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 2 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 60 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Des certificats de qualification professionnelle : - LNE - OPQIBI - ou équivalentNiveau(x) minimal(aux): Si cela n’est pas possible, le soumissionnaire devra justifier d’une expérience forte en : • Economie de la construction, • Architecture, • Energétique, • Bureau d’ingénierie. En cas de sous-traitance d’une partie de la mission, le soumissionnaire devra obligatoirement indiquer : • Quelles tâches de la mission seront sous-traitées, • Le nom du sous-traitant attendu, • La justification de la délégation de ces tâches à un sous-traitant. En cas de constitution d’un groupement, celui-ci devra préciser la répartition des tâches et justifier des compétences de chaque membre du groupement vis-à-vis de ces tâches.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Le prix des prestations, apprécié à partir du DQE (non contractuel) valant BPU (contractuel)
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Aspect qualitatif - gestion de la qualité dans le cadre de l'exécution du marché
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Aspects environnementaux - performances en matière de protection de l'environnement dans le cadre de l'exécution du marché
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Conditions d'exécution - caractéristiques opérationnelles liées au marché
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens humains et matériels dédiés à l'exécution du marché : l'organisation
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.eure.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.eure.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant estimé du lot (HT), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 14/10/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/10/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de l'Eure
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département de l'Eure

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Unité territoriale de la mobilité Est (UT EST)
Description : Unité territoriale de la mobilité Est (UT EST)
Identifiant interne : DPL24117_3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 14 boulevard Georges-Chauvin
Ville : ÉVREUX
Code postal : 27000
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Département de l'Eure

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 3 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 60 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Des certificats de qualification professionnelle : - LNE - OPQIBI - ou équivalentNiveau(x) minimal(aux): Si cela n’est pas possible, le soumissionnaire devra justifier d’une expérience forte en : • Economie de la construction, • Architecture, • Energétique, • Bureau d’ingénierie. En cas de sous-traitance d’une partie de la mission, le soumissionnaire devra obligatoirement indiquer : • Quelles tâches de la mission seront sous-traitées, • Le nom du sous-traitant attendu, • La justification de la délégation de ces tâches à un sous-traitant. En cas de constitution d’un groupement, celui-ci devra préciser la répartition des tâches et justifier des compétences de chaque membre du groupement vis-à-vis de ces tâches.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Le prix des prestations, apprécié à partir du DQE (non contractuel) valant BPU (contractuel)
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Aspect qualitatif - gestion de la qualité dans le cadre de l'exécution du marché
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Aspects environnementaux - performances en matière de protection de l'environnement dans le cadre de l'exécution du marché
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Conditions d'exécution - caractéristiques opérationnelles liées au marché
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens humains et matériels dédiés à l'exécution du marché : l'organisation
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.eure.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.eure.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant estimé du lot (HT), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 14/10/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/10/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de l'Eure
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département de l'Eure

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département de l'Eure
Numéro d’enregistrement : 22270229200012
Adresse postale : 14 boulevard Georges-Chauvin
Ville : ÉVREUX
Code postal : 27000
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Point de contact : Service de la commande publique
Adresse électronique : marchespublics@eure.fr
Téléphone : +33 232315050
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.eure.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53, avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76005
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : +33 235583500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 383e0deb-0d7b-4fee-a4b3-1b2a047c21f5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/09/2024 14:16 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00551691-2024
Numéro de publication au JO S : 179/2024
Date de publication : 13/09/2024