Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants d’enfants gérés par la Communauté de communes Forêt Seine Suzon

Le présent marché a pour objet la fabrication et à la livraison de repas en liaison froide pour les restaurants d'enfants gérés par la Communauté de Communes Forêts, Seine et Suzon. Le présent marché a pour objet la fabrication et à la livraison de repas en liaison froide pour les …

CPV: 15894200 Comidas preparadas, 15894210 Comidas para colegios, 55521200 Servicios de entrega de comidas
Lugar de ejecución:
Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants d’enfants gérés par la Communauté de communes Forêt Seine Suzon
Organismo adjudicador:
Communauté de Communes Forêts, Seine et Suzon (21)
Número de premio:
2024-02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes Forêts, Seine et Suzon (21)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants d’enfants gérés par la Communauté de communes Forêt Seine Suzon
Description : Le présent marché a pour objet la fabrication et à la livraison de repas en liaison froide pour les restaurants d'enfants gérés par la Communauté de Communes Forêts, Seine et Suzon.
Identifiant de la procédure : 15fb6965-e2a3-4c66-8087-96bec0899be9
Identifiant interne : 2024-02
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894200 Repas préparés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15894210 Repas pour écoles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Communauté de Communes Forêts, Seine et Suzon
Ville : MESSIGNY ET VANTOUX
Code postal : 21380
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants d’enfants gérés par la Communauté de communes Forêt Seine Suzon
Description : Le présent marché a pour objet la fabrication et à la livraison de repas en liaison froide pour les restaurants d’enfants gérés par la Communauté de Communes Forêts, Seine et Suzon.
Identifiant interne : 2024-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894200 Repas préparés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15894210 Repas pour écoles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Communauté de Communes Forêts, Seine et Suzon 4 bis Rue des écoles
Ville : MESSIGNY ET VANTOUX
Code postal : 21380
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 864 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 864 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Spécificité qualitative et équilibre des repas
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Expériences, moyens, organisation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Mesures prises sur le plan social et environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Forêts, Seine et Suzon (21)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes Forêts, Seine et Suzon (21)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Communauté de Communes Forêts, Seine et Suzon (21)
Organisation qui exécute le paiement : Communauté de Communes Forêts, Seine et Suzon (21)
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes Forêts, Seine et Suzon (21)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 769 432 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 769 432 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 769 432 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS SHCB
Offre :
Identifiant de l’offre : SAS SHCB
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur du résultat : 769 432 Euro
Place sur la liste des lauréats : 1
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-02
Titre : Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants d’enfants gérés par la Communauté de communes Forêt Seine Suzon
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/06/2024
Date de conclusion du marché : 24/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes Forêts, Seine et Suzon (21)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes Forêts, Seine et Suzon (21)
Numéro d’enregistrement : 20003906300017
Adresse postale : 4bis rue des Ecoles
Ville : Messigny et Vantoux
Code postal : 21380
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : c.mitaine@ccfss.fr
Téléphone : +33 380354396
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://cc-forets-seine-suzon.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22, rue d'Assas BP 61616
Ville : Dijon cedex
Code postal : 21016
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : +33 380739100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SAS SHCB
Numéro d’enregistrement : 390 513 265 00020
Adresse postale : 100 RUE DE LUZAIS
Ville : Saint-Quentin-Fallavier
Code postal : 38070
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : commercial@shcb.fr
Téléphone : +33 474948338
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b4dfdeb6-9e20-41e2-b1de-dd88cf161ab3 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/08/2024 14:34 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00477928-2024
Numéro de publication au JO S : 154/2024
Date de publication : 08/08/2024