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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Chaville

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et les accueils de loisirs

Description : Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et les accueils de loisirs - Accord-cadre mono-attributaire de services, traité à bons de commande sur la base de prix unitaires, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 400 000 euros HT pour la période ferme et de 800 000,00 euros HT pour chacune des reconductions. Il ne comprend ni lot, ni tranche, ni variante, ni option. Il prendra effet à compter du 1er janvier 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un an et 8 mois, soit jusqu'au 31 août 2026. Il sera ensuite renouvelable par période de 6 mois par reconduction tacite, sauf la dernière reconduction qui ne sera que de 4 mois, soit une durée maximale de 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2028.

Identifiant de la procédure : 1e04f9aa-fbef-4377-aef2-7d2f7488db86

Avis précédent : adf8aa17-f5b8-4544-9cfd-9656cbe6eaf9-01

Type de procédure : Ouverte

Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée soumise aux articles L.2123-1-2, et R.2123-1-3 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 766 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les soumissionnaires doivent fournir une déclaration sur l'honneur qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6du Code de la commande publique. La Ville pourra également exclure tout soumissionnaire pour défaillance à l'exécution d'un précédent contrat, pour risque d'influence sur la consultation, pour pratique anticoncurrentielle ou pour conflit d'intérêt et manquement au principe d'impartialité. Conformément au Code de la commande publique, ces 4 derniers cas d'exclusion seront soumis au contradictoire permettant au soumissionnaire de transmettre ses observations.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et les accueils de loisirs

Description : Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et les accueils de loisirs - Accord-cadre mono-attributaire de services, traité à bons de commande sur la base de prix unitaires, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 400 000 euros HT pour la période ferme et de 800 000,00 euros HT pour chacune des reconductions. Il ne comprend ni lot, ni tranche, ni variante, ni option. Il prendra effet à compter du 1er janvier 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un an et 8 mois, soit jusqu'au 31 août 2026. Il sera ensuite renouvelable par période de 6 mois par reconduction tacite, sauf la dernière reconduction qui ne sera que de 4 mois, soit une durée maximale de 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2028.

Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 766 000 Euro

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : - Qualité des denrées et préparations (saisonnalité, divsersité, fait-maison, fraicheurs, qualité organoleptique, hygiène et sécurité alimentaire, traçabilité et transparence de produits) : 30 points - Démarche environnementale et sociale (taux d'alimentation durable, conditionnement en matière inertes, transport bas carbone, soutien aux agriculteurs, éleveurs et transformateurs locaux, insertion professionnelle parmi les effectifs de la cuisine centrale dédiée) : 20 points - Gestion et logistique de service (moyens humains et techniques, modalité de transmission des effectifs et gestion des aléas) : 10 points

Pondération (points, valeur exacte) : 60

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Prix noté sur la base d'un D.Q.E, non contractuel et ne servant qu'à l'analyse

Pondération (points, valeur exacte) : 40

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative).Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi. Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest - Direction de la Commande Publique - consultation sur place sur rendez-vous de 8h30-12h00/14h00-18h00, 9, route de Vaugirard 92197 Meudon. E-mail : judith.comminsoli@seineouest.fr . Tél. 01-46-29-55-00.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Chaville

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Chaville

Organisation qui signe le marché : Ville de Chaville

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 3 766 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : SODEXO Education et Service

Offre :

Identifiant de l’offre : LOT-0001

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 3 766 000 Euro

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2024006

Titre : Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et les accueils de loisirs

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/09/2024

Date de conclusion du marché : 14/11/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

Organisation qui signe le marché : Ville de Chaville

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Chaville

Numéro d’enregistrement : 21920022700011

Adresse postale : 1456, avenue Roger Salengro

Ville : Chaville

Code postal : 92370

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Point de contact : Direction de la Commande Publique

Adresse électronique : judith.comminsoli@seineouest.fr

Téléphone : 0146292959

Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Numéro d’enregistrement : 179 507 025 00015

Ville : Cergy-Pontoise

Code postal : 95027

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone : 0130173400

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SODEXO Education et Service

Numéro d’enregistrement : 33825313110992

Adresse postale : 6 rue de la Redoute

Ville : Guyancourt

Code postal : 78043

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a0ba4c6c-07fe-4057-bacf-459191f85e6d - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli

Date d’envoi de l’avis : 29/11/2024 15:29 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00737714-2024

Numéro de publication au JO S : 235/2024

Date de publication : 03/12/2024