Fabrication et livraison de repas destinés aux usagers du service seniors du centre communal d'action sociale de la ville de Saint-Herblain

Fabrication et livraison de repas destinés aux usagers du service seniors du centre communal d'action sociale de la ville de Saint-Herblain Le lot n°1 a pour objet la fabrication et la livraison pour la restauration à domicile. Le lot n°2 a pour objet la fabrication et la livraison de repas …

CPV: 55320000 Servicios de suministro de comidas, 55321000 Servicios de preparación de comidas, 55521200 Servicios de entrega de comidas
Lugar de ejecución:
Fabrication et livraison de repas destinés aux usagers du service seniors du centre communal d'action sociale de la ville de Saint-Herblain
Organismo adjudicador:
Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Número de premio:
Portage de repas

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fabrication et livraison de repas destinés aux usagers du service seniors du centre communal d'action sociale de la ville de Saint-Herblain
Description : Fabrication et livraison de repas destinés aux usagers du service seniors du centre communal d'action sociale de la ville de Saint-Herblain
Identifiant de la procédure : 841cc0f9-9523-40a4-bd09-77bf04070ba0
Avis précédent : 68ab6ba4-c0c3-4f03-8936-58a0687f41ae-01
Identifiant interne : Portage de repas
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure adaptée, services sociaux et spécifiques. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.2 lots. Monnaie : euros.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint Herblain
Code postal : 44802
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Publications initiales : Publié au JOUE le 11/07/2024 n°415204-2024; publié au BOAMP le 11/07/2024 n°24-80661 ; publié sur le profil acheteur le 11/07/2024.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 : Fabrication et livraison de repas pour la restauration à domicile
Description : Le lot n°1 a pour objet la fabrication et la livraison pour la restauration à domicile.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55320000 Services de distribution de repas

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint-Herblain
Code postal : 44802
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Montant minimum annuel HT de 50 000euros et montant maximum annuel HT de 250 000euros. Durée du contrat de 1 an reconductible 3 fois 1 an, de manière tacite.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Analyse financière de l'offre sur la base du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique évaluée à partir de la note technique (20%) avec les sous-critères suivants : moyens humains et matériels dédiés du marché (10%); Organisation dédiée au marché (10%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité, présentation et conditionnement des repas à partir de la note technique et/ou des échantillons (45%)avec les sous-critères suivants : variété des menus à partir de la note technique (10%), goût, texture et quantité des repas proposés à partir des échantillons (20%), qualité visuelle et olfactive des repas proposés à partir des échantillons (10%), qualité du conditionnement (à partir de la note technique et des échantillons pour le lot 1 / à partir de la note technique pour le lot 2) (5%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Démarche qualité et écoresponsable en lien avec l'objet du contrat (5%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) /Référé contractuel art. L.55113 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 : Fabrication et livraison de repas pour l'accueil de jour
Description : Le lot n°2 a pour objet la fabrication et la livraison de repas pour l'accueil de jour
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55320000 Services de distribution de repas

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint-Herblain
Code postal : 44802
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Montants minimum annuel HT de 5 000euros et montant maximum annuel HT de 30 000euros. Durée du contrat de 1 an reconductible 3 fois 1 an, de manière tacite.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Analyse financière de l'offre sur la base du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique évaluée à partir de la note technique (20%) avec les sous-critères suivants : moyens humaines et matériels dédiés au marché (10%); organisation dédiée au marché (10%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité, présentation et conditionnement des repas à partir de la note technique et/ou des échantillons (45%) avec les sous-critères suivants : variété des menus à partir de la note technique (10%) goût, texture et quantité des repas proposés à partir des échantillons (20%) qualité visuelle et olfactive des repas proposés à partir des échantillons (10%) qualité du conditionnement (à partir de la note technique et des échantillons pour le lot 1 / à partir de la note technique pour le lot 2) (5%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Démarché qualité et écoresponsable en lien avec l'objet du contrat (5%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) /Référé contractuel art. L.55113 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 120 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ANSAMBLE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LOT 1 ANSAMBLE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 000 000 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-002
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/11/2024
Date de conclusion du marché : 05/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ANSAMBLE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LOT 2 ANSAMBLE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 120 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-003
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/11/2024
Date de conclusion du marché : 05/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Numéro d’enregistrement : 26440034200012
Département : Loire Atlantique
Adresse postale : Hôtel de Ville ; 2 rue de l'Hôtel-de-Ville
Ville : Saint herblain cedex
Code postal : 44802
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@saint-herblain.fr
Téléphone : 0228252187
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 1744005100010
Département : Loire Atlantique
Adresse postale : Allée de l'île Gloriette CS24111
Ville : Nantes cedex 1
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +330255101002
Télécopieur : +330255101003
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ANSAMBLE
Numéro d’enregistrement : 33415947200458
Département : Morbihan
Ville : Vannes
Code postal : 56 000
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique : agencevannes@ansamble.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4befa424-301c-4b6b-8b6f-7cdd4f8598b2 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 22/11/2024 09:34 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00718383-2024
Numéro de publication au JO S : 229/2024
Date de publication : 25/11/2024