Fabrication et livraison de panneaux d'information sur les chiens de protection des troupeaux dans le cadre du plan national d'actions (PNA) "loup et activités d'élevage".

Les prestations concernent la fabrication et la livraison de panneaux d'information sur les chiens de protection des troupeaux dans le cadre du plan national d'actions (PNA) « loup et activités d'élevage ». Les panneaux seront livrés aux directions départementales des territoires (et de la mer) du territoire métropolitain en dehors …

CPV: 35261000 Paneles de información
Lugar de ejecución:
Fabrication et livraison de panneaux d'information sur les chiens de protection des troupeaux dans le cadre du plan national d'actions (PNA) "loup et activités d'élevage".
Organismo adjudicador:
Direction régionale de l'Environnement , de l'Aménagement et du Logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes
Número de premio:
DREAL-EHN-2024-PANNEAUX-INFO-CPT

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Direction régionale de l'Environnement , de l'Aménagement et du Logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fabrication et livraison de panneaux d'information sur les chiens de protection des troupeaux dans le cadre du plan national d'actions (PNA) "loup et activités d'élevage".
Description : Les prestations concernent la fabrication et la livraison de panneaux d'information sur les chiens de protection des troupeaux dans le cadre du plan national d'actions (PNA) « loup et activités d'élevage ». Les panneaux seront livrés aux directions départementales des territoires (et de la mer) du territoire métropolitain en dehors de la Corse.
Identifiant de la procédure : a4369560-59b5-4853-a299-86c29a2ae903
Avis précédent : ab4cdc7b-7fcf-4e37-9d0d-70abca0a8088-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35261000 Panneaux d'information

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : France métropolitaine sauf Corse

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 520 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fabrication et livraison de panneaux d'information sur les chiens de protection des troupeaux dans le cadre du plan national d'actions (PNA) "loup et activités d'élevage".
Description : Les prestations concernent la fabrication et lalivraison de panneaux d'information sur les chiens de protection des troupeaux dans le cadre du plan national d'actions (PNA) « loup et activités d'élevage ». Les panneaux seront livrés aux directions départementales des territoires (et de la mer) du territoire métropolitain en dehors de la Corse
Identifiant interne : DREAL-EHN-2024-PANNEAUX-INFO-CPT

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35261000 Panneaux d'information

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : France métropolitaine sauf Corse

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 520 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Un échantillon correspondant au produit souhaité (cf 3.1.2 et 3-1.3 du RC ainsi que l' article 2 du CCATP). La période ferme de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois sur la même période par tacite reconduction. Le délai d'exécution (livraison et fabrication) afférent à chaque commande ainsi que son point de départ seront précisés dans les bons de commande. Le marché comporte une clause d'insertion sociale (70h d'insertion demandées par tranche de 100 000 euros HT facturés, déclenchées à partir de 100 000 euros HT commandés). Il comporte également des clauses environnementales. Le marché contient une clause de réexamen concernant les index de prix applicables au marché (cf 1.10 du CCATP). Garantie de 10 ans minimum des panneaux (cf 8-2.3 du CCATP). L'acheteur impose un délai maximal d'exécution des prestations (fabrication et livraison) de 4 mois à compter de la réception de chaque commande.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix des prestations appréciée au regard de la simulation financière valorisée par le candidat : 40 %
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique des prestations appréciée au regard des éléments demandés dans la partie technique du mémoire : 30 % a) Une note sur l'organisation et l'équipe mises en place pour exécuter le marché dans le respect du délai maximal imposé par l'article 3-2 de l'acte d'engagement et aux divers points de livraison. b) Une note décrivant les composants utilisés dans la fabrication des panneaux et détaillant la façon dont sont respectées les conditions techniques imposées par l'article 10.2 du CCATP.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les performances en matière de développement durable appréciées au vu des éléments demandés dans la partie environnementale du mémoire (une note justifiant l'éco-responsabilité de l'entreprise dans la fabrication et la livraison des panneaux) : 30 %:
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Application des critères d'appréciation du RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction régionale de l'Environnement , de l'Aménagement et du Logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché : Direction régionale de l'Environnement , de l'Aménagement et du Logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 520 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 520 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PIC BOIS RHONE ALPES
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ENTREPRISE PIC BOIS RHONES ALPES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : EJ long 2024-1700047668 - EJ court 1300199227
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/10/2024
Date de conclusion du marché : 18/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Direction régionale de l'Environnement , de l'Aménagement et du Logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Direction régionale de l'Environnement , de l'Aménagement et du Logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d’enregistrement : 13000672900029
Adresse postale : 5 Place Jules Ferry
Ville : Lyon Cedex 06
Code postal : 69453
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Téléphone : 0426286000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0008

Nom officiel : PIC BOIS RHONE ALPES
Numéro d’enregistrement : 81227013000022
Adresse postale : ZI La Bruyère
Ville : BRÉGNIER-CORDON
Code postal : 01300
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique : info@pic-bois.com
Téléphone : 0479879640
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : Palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon cedex 3
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a6d6486c-b623-4461-b47e-39ac72613340 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/12/2024 14:32 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00748912-2024
Numéro de publication au JO S : 239/2024
Date de publication : 09/12/2024