FABRICATION DE REPAS ET MISE EN BAC INDIVIDUEL POUR LE SERVICE COMMUNAUTAIRE DE PORTAGE DE REPAS SUR LE SECTEUR DE BOURBON LANCY

FABRICATION DE REPAS ET MISE EN BAC INDIVIDUEL POUR LE SERVICE COMMUNAUTAIRE DE PORTAGE DE REPAS SUR LE SECTEUR DE BOURBON LANCY FABRICATION DE REPAS ET MISE EN BAC INDIVIDUEL POUR LE SERVICE COMMUNAUTAIRE DE PORTAGE DE REPAS SUR LE SECTEUR DE BOURBON LANCY

CPV: 15894000 Productos alimenticios elaborados
Lugar de ejecución:
FABRICATION DE REPAS ET MISE EN BAC INDIVIDUEL POUR LE SERVICE COMMUNAUTAIRE DE PORTAGE DE REPAS SUR LE SECTEUR DE BOURBON LANCY
Organismo adjudicador:
CCEALS
Número de premio:
2024-07

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCEALS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FABRICATION DE REPAS ET MISE EN BAC INDIVIDUEL POUR LE SERVICE COMMUNAUTAIRE DE PORTAGE DE REPAS SUR LE SECTEUR DE BOURBON LANCY
Description : FABRICATION DE REPAS ET MISE EN BAC INDIVIDUEL POUR LE SERVICE COMMUNAUTAIRE DE PORTAGE DE REPAS SUR LE SECTEUR DE BOURBON LANCY
Identifiant de la procédure : e44844ec-5398-4e0e-b0be-bca23aaf7d93
Identifiant interne : 2024-07
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894000 Produits alimentaires transformés

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 RUE PASTEUR 1 RUE PASTEUR 1 RUE PASTEUR
Ville : GUEUGNON
Code postal : 71130
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FABRICATION DE REPAS ET MISE EN BAC INDIVIDUEL POUR LE SERVICE COMMUNAUTAIRE DE PORTAGE DE REPAS SUR LE SECTEUR DE BOURBON LANCY
Description : FABRICATION DE REPAS ET MISE EN BAC INDIVIDUEL POUR LE SERVICE COMMUNAUTAIRE DE PORTAGE DE REPAS SUR LE SECTEUR DE BOURBON LANCY
Identifiant interne : 2024-07

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894000 Produits alimentaires transformés

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches.ternum-bfc.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 04/11/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : 2 MOIS

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCEALS

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CCEALS
Numéro d’enregistrement : 20007031600019
Adresse postale : BP44 BP44 BP44
Ville : GUEUGNON
Code postal : 71130
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil@cceals.fr
Téléphone : 0385851292
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : be2af258-66b9-4245-9243-97614eab68f2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/09/2024 17:56 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00592400-2024
Numéro de publication au JO S : 192/2024
Date de publication : 02/10/2024