Fabrication de repas et livraison en liaison froide des repas à domicile

Les prestations demandées au titulaire du marché s'appliquent toute l'année. Elles consistent en: - La fabrication de repas et la livraison en livraison froide des repas au domicile des particuliers domiciliés sur Biarritz et désignés par le CCAS par courrier électronique - La réalisation aux frais du titulaire du marché …

CPV: 55521100 Servicios de entrega de comidas a domicilio
Plazo:
14 de abril de 2025 a las 16:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Fabrication de repas et livraison en liaison froide des repas à domicile
Organismo adjudicador:
Centre Communal d'Action Sociale de Biarritz
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale de Biarritz
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fabrication de repas et livraison en liaison froide des repas à domicile
Description : Les prestations demandées au titulaire du marché s'appliquent toute l'année. Elles consistent en: - La fabrication de repas et la livraison en livraison froide des repas au domicile des particuliers domiciliés sur Biarritz et désignés par le CCAS par courrier électronique - La réalisation aux frais du titulaire du marché de contrôles microbiologiques d'usage
Identifiant de la procédure : 2905b84e-2ca2-4d86-9947-c89cb0896d97
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Prestations de restauration collective qui s'adressent aux personnes âgées ou dépendantes dans le cadre du portage à domicile de repas. La présente consultation est passée selon une procédure adaptée en application des dispositions des articles R.2123-1 3°, R.2123-2 et R.2123-7 du Code de la Commande Publique

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521100 Services de repas livrés à domicile

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec un montant minimum annuel de 300 000Euros HT et un montant maximum annuel de 600 000Euros HT, passé en application des articles R.2162-1 et R.2162-1 2° du Code de la Commande Publique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fabrication de repas et livraison en liaison froide des repas à domicile
Description : Les prestations demandées au titulaire du marché s'appliquent toute l'année. Elles consistent en: - La fabrication de repas et la livraison en livraison froide des repas au domicile des particuliers domiciliés sur Biarritz et désignés par le CCAS par courrier électronique - La réalisation aux frais du titulaire du marché de contrôles microbiologiques d'usage

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521100 Services de repas livrés à domicile

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Diverses adresses sur la ville de Biarritz
Ville : Biarritz
Code postal : 64202
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/06/2025
Date de fin de durée : 02/06/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 14/04/2025 16:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau -

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale de Biarritz
Numéro d’enregistrement : 266 401 165 00011
Adresse postale : 5 Sq. d'Ixelles, 64200 Biarritz
Ville : Biarritz
Code postal : 64202
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : ccas@biarritz.fr
Téléphone : 0559066100
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 176 400 026 00017
Adresse postale : 50 Cours Lyautey - B.P . 543
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4b154520-ae07-419d-a3f8-20d4bf04285e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 03/03/2025 17:24 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00143903-2025
Numéro de publication au JO S : 45/2025
Date de publication : 05/03/2025