FABRICATION D'ARTICLES D'ÉCLAIRAGE INDIVIDUEL

FABRICATION D'ARTICLES D'ÉCLAIRAGE INDIVIDUEL - Lot n°1 : Lampe frontale compatible SHROUD - Lot n°2 : lampe de vol tactique La lampe frontale compatible SHROUD est destinée à équiper le personnel militaire des armées et services interarmées, au combat. Elle doit être adaptée aux exigences des missions nocturnes, tant à …

CPV: 31521300 Lámparas eléctricas portátiles
Plazo:
6 de febrero de 2025 a las 15:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
FABRICATION D'ARTICLES D'ÉCLAIRAGE INDIVIDUEL
Organismo adjudicador:
MINARM/SCA/PFC-RBT
Número de premio:
DAF_2024_000756

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MINARM/SCA/PFC-RBT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FABRICATION D'ARTICLES D'ÉCLAIRAGE INDIVIDUEL
Description : FABRICATION D'ARTICLES D'ÉCLAIRAGE INDIVIDUEL - Lot n°1 : Lampe frontale compatible SHROUD - Lot n°2 : lampe de vol tactique
Identifiant de la procédure : ca0b9abd-9402-4f86-9f8c-00660c22d689
Identifiant interne : DAF_2024_000756
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31521300 Lampes électriques portatives

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : RAMBOUILLET
Code postal : 78120
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les différents lieux de livraison sont indiqués dans le cahier des clauses techniques particulières

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 11 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Conformément au règlement du Conseil de l'Union européenne n° 2022/576 du 8 avril 2022 relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, la présente consultation n'est pas ouverte à un candidat établi sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire. La même restriction est applicable à un candidat qui recourt à un sous-traitant et/ou à un fournisseur implanté sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire, si le montant des prestations représente plus de 10% de la valeur du marché. Toute candidature ne satisfaisant pas à ce règlement sera rejetée.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusions figurent dans le DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FABRICATION DE LAMPES FRONTALES COMPATIBLES SHROUD
Description : La lampe frontale compatible SHROUD est destinée à équiper le personnel militaire des armées et services interarmées, au combat. Elle doit être adaptée aux exigences des missions nocturnes, tant à l'entrainement, qu'en opérations et peut être utilisée sous tout type de climat et de théâtre d'opérations connus. Mono attributaire. Quantité mini : 80 000 / quantité maxi : 480 000
Identifiant interne : Lot n°1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31521300 Lampes électriques portatives
Quantité : 480 000 pièce

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 11 rue de Groussay - CS 70106
Ville : RAMBOUILLET
Code postal : 78513
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 07/04/2026
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 10 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/02/2025 15:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Versailles

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : FABRICATION DE LAMPES DE VOL TACTIQUE
Description : La lampe de vol tactique est destinée à équiper le personnel naviguant dans le cadre de ses missions (pilotes, navigateurs et mécaniciens d'équipage). Elle assure des modes d'éclairage par LED pour une utilisation en cabine , ainsi que pour une utilisation en soute. Accord cadre mono attributaire Quantité mini : 900 / quantité maxi : 5 400
Identifiant interne : Lot n°2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31521300 Lampes électriques portatives
Quantité : 5 400 pièce

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 11 RUE DE GROUSSAY - CS 70106
Ville : RAMBOUILLET
Code postal : 78513
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 07/04/2026
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/02/2025 15:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Versailles

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : MINARM/SCA/PFC-RBT
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 11 rue de Groussay - CS 70106
Ville : RAMBOUILLET
Code postal : 78513
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Téléphone : +33 139596699
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Greffe du tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 avenue de saint-cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : +33 139205400
Télécopieur : +33 139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 500554bc-da2a-4ddd-953b-9fe6321da06a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/12/2024 14:59 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00754121-2024
Numéro de publication au JO S : 240/2024
Date de publication : 10/12/2024