F231MRS023

Acquisition, livraison, installation, mise en service et formation à l'utilisation d'un échographe haute résolution Acquisition, livraison, installation, mise en service et formation à l'utilisation d'un échographe haute résolution

CPV: 33112320 Equipo Doppler
Lugar de ejecución:
F231MRS023
Organismo adjudicador:
INSERM Délégation Régionale PACA et Corse
Número de premio:
F231MRS023

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : INSERM Délégation Régionale PACA et Corse
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : F231MRS023
Description : Acquisition, livraison, installation, mise en service et formation à l'utilisation d'un échographe haute résolution
Identifiant de la procédure : d351ac49-7c33-497f-b69a-d775a2f379e2
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33112320 Appareils Doppler

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Marseille
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Acquisition, livraison, installation, mise en service et formation à l'utilisation d'un échographe haute résolution
Description : Acquisition, livraison, installation, mise en service et formation à l'utilisation d'un échographe haute résolution
Identifiant interne : F231MRS023

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33112320 Appareils Doppler

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MARSEILLE
Code postal : 13276
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 314 476 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Coût de l'offre
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critères de sélection précisés dans article 13.2 du RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les voies et délais de recours : Un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du même code peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d’attribution. Un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision « Département de Tarn et Garonne » ( CE,Ass, 4 avril 2014, n° 358994 ). Ce recours peut être assorti d’une demande tendant , sur le fondement de l’article L521-1 du code de justice administrative à la suspension de l’exécution du contrat .

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui signe le marché : INSERM Délégation Régionale PACA et Corse
TED eSender : Publications Office of the European Union

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 314 476 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques
Autre justification : Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : FUJIFILM VISUALSONICS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SOCIETE FUJIFILM VISUALSONICS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 314 476 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : F231MRS023
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/01/2024
Date de conclusion du marché : 12/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : INSERM Délégation Régionale PACA et Corse

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : INSERM Délégation Régionale PACA et Corse
Numéro d’enregistrement : 18003604801674
Département : BOUCHES DU RHONE
Ville : MARSEILLE CEDEX 09
Code postal : 13276
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : achats.dr-marseille@inserm.fr
Téléphone : 0491827027
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Département : BOUCHES DU RHONE
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : FUJIFILM VISUALSONICS
Numéro d’enregistrement : 88629 2127
Ville : TORONTO
Code postal : M4N3N2
Pays : Canada
Adresse électronique : philippe.davault@fujifilm.com
Téléphone : 0628195995
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille
Numéro d’enregistrement : 171 300 007 00019
Département : BOUCHES DU RHONE
Ville : MARSEILLE Cedex 06
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f20864c2-6181-489b-8e69-700890753bbd - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/09/2024 14:32 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00539301-2024
Numéro de publication au JO S : 175/2024
Date de publication : 09/09/2024