EXTERNALISATION DU ROLE DE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES (DPO) ET SUPPORT AU RESPECT DU REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD)

L'agglomération est soumise aux exigences du RGPD et souhaite s'assurer de la conformité de ses pratiques en matière de protection des données personnelles. Elle doit particulièrement veiller à ce que les données personnelles soient collectées pour un usage déterminé, légitime et pertinent, pour un temps limité, en toute sécurité et …

CPV: 72310000 Servicios de tratamiento de datos
Lugar de ejecución:
EXTERNALISATION DU ROLE DE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES (DPO) ET SUPPORT AU RESPECT DU REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD)
Organismo adjudicador:
ROANNAIS AGGLOMERATION
Número de premio:
2401029

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ROANNAIS AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : EXTERNALISATION DU ROLE DE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES (DPO) ET SUPPORT AU RESPECT DU REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD)
Description : L'agglomération est soumise aux exigences du RGPD et souhaite s'assurer de la conformité de ses pratiques en matière de protection des données personnelles. Elle doit particulièrement veiller à ce que les données personnelles soient collectées pour un usage déterminé, légitime et pertinent, pour un temps limité, en toute sécurité et confidentialité, et en respectant le droit des personnes (information, accès, opposition, suppression). L'estimation correspond à un maximum annuel
Identifiant de la procédure : 74582a7f-e943-4dfd-b915-50b6ca94e5fc
Identifiant interne : 2401029
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72310000 Services de traitement de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72310000 Services de traitement de données

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 100 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Dans un délai de deux mois à compter de la publication de cet avis d'attribution, les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : EXTERNALISATION DU ROLE DE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES (DPO) ET SUPPORT AU RESPECT DU REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD)
Description : L'agglomération est soumise aux exigences du RGPD et souhaite s'assurer de la conformité de ses pratiques en matière de protection des données personnelles. Elle doit particulièrement veiller à ce que les données personnelles soient collectées pour un usage déterminé, légitime et pertinent, pour un temps limité, en toute sécurité et confidentialité, et en respectant le droit des personnes (information, accès, opposition, suppression). L'estimation correspond à un maximum annuel
Identifiant interne : S-PF-53961

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72310000 Services de traitement de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72310000 Services de traitement de données

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 555681-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SEBAN ET ASSOCIES
Offre :
Identifiant de l’offre : SEBAN ET ASSOCIES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 100 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2401029
Titre : Externalisation Du Role De Delegue A La Protection Des Donnees (Dpo) Et Support Au Respect Du Reglement General Sur La Protection Des Donnees (Rgpd)
Date de conclusion du marché : 02/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 15

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : BCDB0245-F1DF-6008-72D14CF08F878663
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : ROANNAIS AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement : 13
Adresse postale : 63 rue Jean Jaurès Cs 70005
Ville : Roanne
Code postal : 42311
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Point de contact : NICOLIN Yves
Téléphone : 0477442950
Télécopieur : 0477442959
Adresse internet : https://www.aggloroanne.fr
Profil de l’acheteur : https://www.aggloroanne.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : BCDB0263-DA0E-09C0-5826FE257B95022A
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SEBAN ET ASSOCIES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 53961-1-0-1
Adresse postale : 282 Bd Saint Germain
Ville : Paris 7
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : cabinet@seban-avocat.fr
Téléphone : 0145494849
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e387d13a-518b-4215-970c-438c6efb8304 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/12/2024 17:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00789527-2024
Numéro de publication au JO S : 249/2024
Date de publication : 23/12/2024