Externalisation des moyens de transport en commun pour les personnels en formation dans les écoles de gendarmerie

Externalisation des moyens de transport en commun pour les personnels en formation dans les écoles de gendarmerie Externalisation des moyens de transport en commun au profit de l'école de gendarmerie de Châteaulin Externalisation des moyens de transport en commun au profit de l'école de gendarmerie de Chaumont Externalisation des moyens …

CPV: 60170000 Alquiler de vehículos para el transporte de pasajeros con conductor, 60172000 Alquiler de autobuses y autocares con conductor
Lugar de ejecución:
Externalisation des moyens de transport en commun pour les personnels en formation dans les écoles de gendarmerie
Organismo adjudicador:
COMMANDEMENT DES ÉCOLES DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Número de premio:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMANDEMENT DES ÉCOLES DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Externalisation des moyens de transport en commun pour les personnels en formation dans les écoles de gendarmerie
Description : Externalisation des moyens de transport en commun pour les personnels en formation dans les écoles de gendarmerie
Identifiant de la procédure : 93938c10-62fa-4a20-9abd-5ed185d15410
Avis précédent : 86da284e-fb34-4a1d-a38a-16003e01297c-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : EG Châteaulin
Description : Externalisation des moyens de transport en commun au profit de l'école de gendarmerie de Châteaulin
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 133 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix des prestations 60 pts valeur technique 30 pts performance en matière de politique environnementale 10 pts
Pondération (points, valeur exacte) : 3
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 11 jrs

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMANDEMENT DES ÉCOLES DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMANDEMENT DES ÉCOLES DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui signe le marché : COMMANDEMENT DES ÉCOLES DE LA GENDARMERIE NATIONALE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : EG Chaumont
Description : Externalisation des moyens de transport en commun au profit de l'école de gendarmerie de Chaumont
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 150 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix des prestations 60 pts valeur technique 30 pts performance en matière de politique environnementale 10 pts
Pondération (points, valeur exacte) : 3
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 11 jrs

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui signe le marché : COMMANDEMENT DES ÉCOLES DE LA GENDARMERIE NATIONALE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : EG Rochefort
Description : Externalisation des moyens de transport en commun au profit de l'école de gendarmerie de Rochefort
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix des prestations 60 pts valeur technique 30 pts performance en matière de politique environnementale 10 pts
Pondération (points, valeur exacte) : 3
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 11 jrs

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui signe le marché : COMMANDEMENT DES ÉCOLES DE LA GENDARMERIE NATIONALE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : EG Tulle
Description : Externalisation des moyens de transport en commun au profit de l'école de gendarmerie de Tulle
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix des prestations 60 pts valeur technique 30 pts performance en matière de politique environnementale 10 pts
Pondération (points, valeur exacte) : 3
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 11 jrs

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui signe le marché : COMMANDEMENT DES ÉCOLES DE LA GENDARMERIE NATIONALE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : EG Montluçon
Description : Externalisation des moyens de transport en commun au profit de l'école de gendarmerie de Montluçon
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix des prestations 60 pts valeur technique 30 pts performance en matière de politique environnementale 10 pts
Pondération (points, valeur exacte) : 3
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 11 jrs

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui signe le marché : COMMANDEMENT DES ÉCOLES DE LA GENDARMERIE NATIONALE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : EG Fontainebleau
Description : Externalisation des moyens de transport en commun au profit de l'école de gendarmerie de Fontainebleau
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 67 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix des prestations 60 pts valeur technique 30 pts performance en matière de politique environnementale 10 pts
Pondération (points, valeur exacte) : 3
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 11 jrs

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui signe le marché : COMMANDEMENT DES ÉCOLES DE LA GENDARMERIE NATIONALE

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 803 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 133 500 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TRANSDEV
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT 1 CHATEAULIN - TRANSDEV
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 133 500 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1 CHATEAULIN
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 21/10/2024
Date de conclusion du marché : 29/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : COMMANDEMENT DES ÉCOLES DE LA GENDARMERIE NATIONALE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 150 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CTP PRET A PARTIR
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT 2 CHAUMONT - CTP PRET A PARTIR
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 150 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 2 CHAUMONT
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 21/10/2024
Date de conclusion du marché : 29/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : COMMANDEMENT DES ÉCOLES DE LA GENDARMERIE NATIONALE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 70 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BG TOURS
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT ROCHEFORT - BG TOURS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
Valeur de l'offre : 70 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 3 ROCHEFORT
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/10/2024
Date de conclusion du marché : 29/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : COMMANDEMENT DES ÉCOLES DE LA GENDARMERIE NATIONALE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0009

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 71 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CFTA CENTRE OUEST
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT TULLE - CFTA CENTRE OUEST
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0009
Valeur de l'offre : 71 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 4 TULLE
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/10/2024
Date de conclusion du marché : 30/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : COMMANDEMENT DES ÉCOLES DE LA GENDARMERIE NATIONALE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0010

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 311 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PRET A PARTIR STIA
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT MONTLUCON - PRET A PARTIR STIA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0010
Valeur de l'offre : 311 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 5 MONTLUCON
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/10/2024
Date de conclusion du marché : 14/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : COMMANDEMENT DES ÉCOLES DE LA GENDARMERIE NATIONALE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0011

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 67 500 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PROCARS
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT FONTAINEBLEAU - PROCARS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0011
Valeur de l'offre : 67 500 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 6 FONTAINEBLEAU
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/10/2024
Date de conclusion du marché : 29/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : COMMANDEMENT DES ÉCOLES DE LA GENDARMERIE NATIONALE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRANSDEV
Numéro d’enregistrement : 57545028300396
Département : 29
Adresse postale : 225 rue de Kerevern
Ville : BREST
Code postal : 29806
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0008

Nom officiel : PROCARS
Numéro d’enregistrement : 38268182300011
Adresse postale : 1 chaussee comtesse
Ville : PROVINS
Code postal : 77160
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0011
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0007

Nom officiel : PRET A PARTIR STIA
Numéro d’enregistrement : 52028583400054
Adresse postale : route de la 2é écluse
Ville : MONTLUCON
Code postal : 03100
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0010
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0006

Nom officiel : CFTA CENTRE OUEST
Numéro d’enregistrement : 57212221600128
Adresse postale : rue ramon
Ville : TULLE
Code postal : 19000
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0009
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : BG TOURS
Numéro d’enregistrement : 50760140900018
Adresse postale : chemin aire de loisirs
Ville : ROCHEFORT
Code postal : 17300
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0007
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CTP PRET A PARTIR
Numéro d’enregistrement : 41527410900040
Adresse postale : rue du vieux moulin
Ville : CHAUMONT
Code postal : 52000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMANDEMENT DES ÉCOLES DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 2 RUE TOUFAIRE
Ville : ROCHEFORT
Code postal : 17300
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Téléphone : 0546883248
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 832d3634-7c96-476e-9c24-3e43a9081d6d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/11/2024 17:35 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00735296-2024
Numéro de publication au JO S : 234/2024
Date de publication : 02/12/2024