EXTERNALISATION DE LA PAIE DU SYDED DU LOT

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le SYDED du Lot est un Syndicat Mixte ouvert à la carte ayant un statut d'Etablissement Public Industriel et Commercial chargé de plusieurs compétences en matière d'environnement sur le département du Lot. Son personnel se compose de quatre catégories d'agents régies …

CPV: 79211110 Servicios de gestión de nóminas
Plazo:
22 de abril de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
EXTERNALISATION DE LA PAIE DU SYDED DU LOT
Organismo adjudicador:
SYDED du Lot
Número de premio:
25ADM003

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SYDED du Lot
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : EXTERNALISATION DE LA PAIE DU SYDED DU LOT
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le SYDED du Lot est un Syndicat Mixte ouvert à la carte ayant un statut d'Etablissement Public Industriel et Commercial chargé de plusieurs compétences en matière d'environnement sur le département du Lot. Son personnel se compose de quatre catégories d'agents régies par des statuts distincts : - 240 agents de droit privé - 10 agents de la fonction publique territoriale - 10 élus - 1 contractuel de droit public Selon les statuts, les agents sont soumis au Code du Travail et à la Convention Collective Nationale des « Activités du Déchets » ou sont régis par le statut général de la fonction publique territoriale. Les prestations demandées sont : - La GESTION DU PROCESSUS D'ETABLISSEMENT DE LA PAIE ET DES DECLARATIONS SOCIALES - Paramétrage systématique du logiciel (mise à jour légale, réglementaire et conventionnelle) - La formation et l'assistance dans le logiciel
Identifiant de la procédure : 0996deff-d7d5-4635-8587-48b5946407ac
Identifiant interne : 25ADM003
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79211110 Services de gestion des salaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79211110 Services de gestion des salaires

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Syded Du Lot
Ville : Catus
Code postal : 46150
Subdivision pays (NUTS) : Lot ( FRJ25 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : EXTERNALISATION DE LA PAIE DU SYDED DU LOT
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le SYDED du Lot est un Syndicat Mixte ouvert à la carte ayant un statut d'Etablissement Public Industriel et Commercial chargé de plusieurs compétences en matière d'environnement sur le département du Lot. Son personnel se compose de quatre catégories d'agents régies par des statuts distincts : - 240 agents de droit privé - 10 agents de la fonction publique territoriale - 10 élus - 1 contractuel de droit public Selon les statuts, les agents sont soumis au Code du Travail et à la Convention Collective Nationale des « Activités du Déchets » ou sont régis par le statut général de la fonction publique territoriale. Les prestations demandées sont : - La GESTION DU PROCESSUS D'ETABLISSEMENT DE LA PAIE ET DES DECLARATIONS SOCIALES - Paramétrage systématique du logiciel (mise à jour légale, réglementaire et conventionnelle) - La formation et l'assistance dans le logiciel
Identifiant interne : S-PF-1618653

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79211110 Services de gestion des salaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79211110 Services de gestion des salaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Syded Du Lot
Ville : Catus
Code postal : 46150
Subdivision pays (NUTS) : Lot ( FRJ25 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Renvoi au règlement de la consultation phase candidatures
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Renvoi au règlement de la consultation phase candidatures
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Renvoi au règlement de la consultation phase candidatures
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 8

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://agysoft.marches-publics.info/
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 33C9ADEC-9BA8-3B4B-2E390D87FC8D5706
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SYDED du Lot
Numéro d’enregistrement : 52205
Adresse postale : Les Matalines
Ville : Catus
Code postal : 46150
Subdivision pays (NUTS) : Lot ( FRJ25 )
Pays : France
Point de contact : MAGOT Stéphane
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0565215430
Adresse internet : http://www.syded-lot.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 33C9AE11-DCCC-F647-CAAA1498AA53DECB
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 33C9AE20-F734-D130-7FD002F9A10DC0C9
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : be42e258-c134-4877-bc19-ebbe0d2b734f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/03/2025 12:05 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00188192-2025
Numéro de publication au JO S : 58/2025
Date de publication : 24/03/2025