Externalisation de la gestion de la paie des agents du GIP HIS

La présente consultation concerne l'externalisation de gestion de la paie des agents du GIP HIS La présente consultation concerne l'externalisation de gestion de la paie des agents du GIP HIS

CPV: 79211110 Servicios de gestión de nóminas
Plazo:
9 de mayo de 2025 a las 17:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Externalisation de la gestion de la paie des agents du GIP HIS
Organismo adjudicador:
GIP Habitat et Interventions sociales
Número de premio:
2025-02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GIP Habitat et Interventions sociales
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Externalisation de la gestion de la paie des agents du GIP HIS
Description : La présente consultation concerne l'externalisation de gestion de la paie des agents du GIP HIS
Identifiant de la procédure : 7e44c6a0-bbff-4467-8514-98fbfb16043a
Identifiant interne : 2025-02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79211110 Services de gestion des salaires

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Externalisation de la gestion de la paie des agents du GIP HIS
Description : La présente consultation concerne l'externalisation de gestion de la paie des agents du GIP HIS

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79211110 Services de gestion des salaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/05/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/05/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA Préfecture de Paris et d'Île-de-France -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GIP Habitat et Interventions sociales
Numéro d’enregistrement : 18750016000044
Adresse postale : 3 rue Franklin CS 90042
Ville : Montreuil Cedex
Code postal : 93108
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@giphabitat.org
Téléphone : +33 141587676
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 130 006 869 00015
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CCIRA Préfecture de Paris et d'Île-de-France
Numéro d’enregistrement : 00000000000000
Adresse postale : 5 rue Leblanc
Ville : paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a435bb18-9308-4f66-ba1a-3ff1b9bb011e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/03/2025 17:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00212496-2025
Numéro de publication au JO S : 65/2025
Date de publication : 02/04/2025