Externalisation de courriers sortants

Externalisation de courriers sortants Externalisation du courrier sortant

CPV: 64121100 Servicios de distribución postal, 79824000 Servicios de impresión y distribución
Plazo:
24 de octubre de 2024 a las 10:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Externalisation de courriers sortants
Organismo adjudicador:
Immobilière Sociale Toit & moi srl
Número de premio:
S/24/0530

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Immobilière Sociale Toit & moi srl
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Externalisation de courriers sortants
Description : Externalisation de courriers sortants
Identifiant de la procédure : 350733e1-16fe-4eb9-814d-90103620aadd
Identifiant interne : S/24/0530
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79824000 Services d'impression et de distribution

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 320 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : S/24/0530 - 1
Description : Externalisation du courrier sortant
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64121100 Services de distribution de courrier

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : cf. csc

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Montant global d'inventaire tvac
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 80
Valeur fixe (total) : 80
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Avantages offerts
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Valeur fixe (total) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 24/10/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'état
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Immobilière Sociale Toit & moi srl
Numéro d’enregistrement : 0401125484_1011
Adresse postale : Avenue du Millénaire 60
Ville : Ghlin
Code postal : 7011
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : service.achats@toitetmoi.be
Téléphone : +32 65470201
Adresse internet : http://www.toitetmoi.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'état
Numéro d’enregistrement : 0931814266
Ville : rue de la Science 33
Code postal : 1000 Bruxelles
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : 022349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 54155216-f27d-4793-8074-d0efe53e8a13 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 16/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00561901-2024
Numéro de publication au JO S : 182/2024
Date de publication : 18/09/2024