Extension du parc de fermetures électroniques avec contrôle d'accès centralisé de divers bâtiments communaux

Le marché a pour objet l'extension du parc de fermetures électroniques avec contrôle d'accès centralisé des portes de divers sites communaux de la ville de Villeneuve-le-Roi (bâtiments administratifs, écoles et autres), comprenant la fourniture et l'installation de nouveaux matériels, ainsi que la maintenance de la solution logicielle existante et l'entretien …

CPV: 42961100 Sistema de control de acceso, 44521120 Cerraduras de seguridad electrónicas, 50000000 Servicios de reparación y mantenimiento, 72211000 Servicios de programación de sistemas y software de usuario, 72267000 Servicios de mantenimiento y reparación de software
Plazo:
17 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Extension du parc de fermetures électroniques avec contrôle d'accès centralisé de divers bâtiments communaux
Organismo adjudicador:
Mairie de Villeneuve-le-Roi
Número de premio:
24CP51

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Villeneuve-le-Roi
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Extension du parc de fermetures électroniques avec contrôle d'accès centralisé de divers bâtiments communaux
Description : Le marché a pour objet l'extension du parc de fermetures électroniques avec contrôle d'accès centralisé des portes de divers sites communaux de la ville de Villeneuve-le-Roi (bâtiments administratifs, écoles et autres), comprenant la fourniture et l'installation de nouveaux matériels, ainsi que la maintenance de la solution logicielle existante et l'entretien curatif des matériels (existants et nouveaux).
Identifiant de la procédure : c99ac493-08b9-4595-9454-c42df8a55ea4
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42961100 Système de contrôle des accès
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44521120 Verrous de sécurité électroniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72211000 Services de programmation de systèmes et de logiciels utilitaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Villeneuve-le-Roi
Code postal : 94290
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Visite obligatoire : Détail sur la visite :Lieu de RDV sur site de l'opération : Centre administratif - 154ter avenue de la République - 94290 VILLENEUVE-LE-ROI Les jours de visites sont détaillés ci-dessous : - Vendredi 3 janvier 2025 à 10h00 - Mardi 7 janvier 2025 à 10h00 Conformément au Règlement de Consultation (R.C.) (P0) : Pièces de la candidature (article 4.1) y compris l'attestation sur l'honneur (à jour du Code de la commande publique) / ou le DUME. Conditions de transmission électronique (article 6.1) et spécifications pour la signature électronique (art. 6.2). Information sur les moyens de recours (cf. art. 9 du R.C.) : Recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret n°09-1456 du 27/11/2009, auprès du Tribunal Administratif de Melun, aux coordonnées ci-dessous : 43 rue du Général de Gaulle 77008 MELUN CEDEX tél. : 01.60.56.66.30 / fax : 01.60.56.66.10 @ : greffe.ta-melun@juradm.fr Adresse internet : http://melun.tribunaladministratif.fr/ OU via l'accès direct au site de téléprocédures : https://www.telerecours.fr/ Recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret n°09-1456 du 27/11/2009. Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants : Tout recours gracieux peut être adressé à la ville dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Melun : - un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551 1 CJA) ; - un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421 1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421 1 CJA) - un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 CJA). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA : - pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, n°291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation. - pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, n°358994, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne. - pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation d'un contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision rejetant leur demande de résiliation, en application de l'arrêt du Conseil d'État, n°398445, 30 juin 2017. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « Légifrance - le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Tous les motifs d'exclusion sont indiqués à l'article 5.1 du R.C (P0)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Extension du parc de fermetures électroniques avec contrôle d'accès centralisé de divers sites communaux.
Description : Le marché a pour objet l'extension du parc de fermetures électroniques avec contrôle d'accès centralisé des portes de divers sites communaux de la ville de Villeneuve-le-Roi (bâtiments administratifs, écoles et autres), comprenant la fourniture et l'installation de nouveaux matériels, ainsi que la maintenance de la solution logicielle existante et l'entretien curatif des matériels (existants et nouveaux). Les spécifications et descriptions figurent au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.-P3). Les prestations sont dévolues en lot unique (un allotissement rendrait les prestations plus coûteuses du fait de la non-mutualisation de la fourniture, de l'installation et de l'entretien des matériels. De plus, la ville n'est pas en mesure d'assurer par elle-même la gestion des responsabilités en cas de défaillance de matériel). Marché à bons de commandes passé en procédure formalisée (appel d'offres ouvert) pour une période initiale d'un an à compter de sa notification, renouvelable trois fois un an, par tacite reconduction par période d'un an. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre ans. Montant minimal : 0 euros. Montant maximal annuel : 300 000 euros HT. Montant maximal (toutes périodes comprises) : 1 200 000 euros HT. Les variantes ne sont pas autorisées et il n'est pas prévu d'option. Pas de forme de groupement imposée. Financement par les fonds propres de la ville. Le dossier de consultation est uniquement téléchargeable à l'adresse URL indiquée ci-après.
Identifiant interne : 24CP51

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42961100 Système de contrôle des accès
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44521120 Verrous de sécurité électroniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72211000 Services de programmation de systèmes et de logiciels utilitaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : - Les moyens humains et matériels généraux de l'opérateur économique ; - Principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années (nature exacte, montant, date et destinataire (collectivités et autres clients)). Les certificats de capacité capacité/attestations de bonne exécution pourront être joints.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Certifications ou agréments de qualifications professionnelles éventuels en lien avec l'exécution du marché.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (45 points), répartie et appréciée sur les sous-critères ci-dessous : Qualité et adéquation des matériels proposés (25 points/45), Étendue de l'organisation proposée (10 points/45), Moyens humains et matériels dédiés (5 points/45), Durées de garantie des matériels proposés et de disponibilités des pièces de rechanges desdits matériels (5 points/45)
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délais d'exécution (10 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale (5 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix (note sur 40 points), évalué sur le cumul des notes obtenues pour les prix A, B et C, soit sur la base : - du montant total du Bon de commande simulé (annexe au B.P.U - P4BIS) (selon une estimation quantitative de matériels et prestations pour le prix A (20 points/40) ; - ET du montant forfaitaire annuel de la maintenance logicielle pour le prix B (10 points/40) ; - ET de l'application à un montant annuel simulé de l'entretien curatif pour le prix C (selon une estimation quantitative annuelle pour 6 déplacements et 15 heures de main d'oeuvre appliquée aux prix respectifs de l'article 3.3 de l'A.E.) (10 points/40)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Deux mois à compter de la date de notification d'une décision

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Villeneuve-le-Roi
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Villeneuve-le-Roi
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Villeneuve-le-Roi
Organisation qui traite les offres : Mairie de Villeneuve-le-Roi

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle
Ville : MELUN CEDEX
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : +33160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Villeneuve-le-Roi
Numéro d’enregistrement : 21940077700013
Adresse postale : Place de la Vieille Eglise
Ville : Villeneuve-le-Roi
Code postal : 94290
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Téléphone : +33149614200
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 24a2efb3-597f-4e1a-8539-ef795dba3ce6 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/12/2024 09:53 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00772589-2024
Numéro de publication au JO S : 245/2024
Date de publication : 17/12/2024