Extension du hall omnisports de Chapelle-Lez-Herlaimont - Dojo

Le présent marché est un marché de travaux qui comprend l’exécution des travaux suivants (description générale des travaux à réaliser en 2 lots) : La construction d’une extension au complexe sportif de Chapelle-lez-Herlaimont comprenant la création du dojo, de l’espace ring, des nouveaux vestiaires et d’une cafétéria, ainsi que l’aménagement …

CPV: 45000000 Trabajos de construcción, 45112700 Trabajos de paisajismo, 45212000 Trabajos de construcción de edificios relacionados con el ocio, los deportes, la cultura y el alojamiento y restaurantes
Plazo:
24 de octubre de 2024 a las 10:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Extension du hall omnisports de Chapelle-Lez-Herlaimont - Dojo
Organismo adjudicador:
Administration Communale de Chapelle-Lez-Herlaimont
Número de premio:
25-58190-Hall omnisports de Chapelle-Lez-Herlaimont

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Administration Communale de Chapelle-Lez-Herlaimont
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Extension du hall omnisports de Chapelle-Lez-Herlaimont - Dojo
Description : Le présent marché est un marché de travaux qui comprend l’exécution des travaux suivants (description générale des travaux à réaliser en 2 lots) : La construction d’une extension au complexe sportif de Chapelle-lez-Herlaimont comprenant la création du dojo, de l’espace ring, des nouveaux vestiaires et d’une cafétéria, ainsi que l’aménagement des abords de l’extension. LOT 1 : Construction de l’extension du bâtiment LOT 2 : Aménagement des abords.
Identifiant de la procédure : 12301b68-537f-4595-8e16-65cd4c1ed404
Identifiant interne : 25-58190-Hall omnisports de Chapelle-Lez-Herlaimont
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45212000 Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : VISITE OBLIGATOIRE sous peine de nullité de l’offre. Le soumissionnaire visite les lieux concernés afin d’appréhender toutes les conditions particulières d’exécution du présent marché. Une visite des lieux est organisée préalablement à la remise des offres uniquement sur rendez-vous auprès de Messieurs Yves TINE et Benjamin DURAY. Email : yves.tine@igretec.com et benjamin.duray@igretec.com Plusieurs dates sont proposées: Soit le 25/09/2024 à 10h00, soit le 02/10/2024 à 10h00, soit le 09/10/2024 à 10h00, soit le 16/10/2024 à 10h00. Une attestation est remise après la visite et est jointe à l’offre déposée. Elle est signée par le délégué de l’adjudicateur et elle mentionne l’identité du soumissionnaire et celle du délégué de l’adjudicateur. __________Le marché ne comporte PAS DE TRANCHES. Les VARIANTES SONT INTERDITES. Le marché comporte des OPTIONS EXIGEES (2 options pour le lot1 et 1 option pour le lot 2). Les OPTIONS LIBRES sont INTERDITES. Dans le cas des options exigées, les soumissionnaires doivent présenter une offre à la fois pour le projet de base et pour chaque option sous peine d’irrégularité substantielle de leur offre.__________ DELAI D'EXECUTION : global du marché est de : 350 jours de calendrier. LOT 1-Construction de l’extension - Dojo : 350 jours calendrier. LOT 2-Aménagement des abords : 90 jours calendrier (délai englobé dans le délai d’exécution du lot 1). L’attention des soumissionnaires du lot 2 est attirée sur le fait que l’intervention sur le chantier de l’entreprise pilotée (lot 2) sera déterminée selon le planning géré par l’adjudicataire du lot 1.__________CLAUSE SOCIALE FLEXIBLE (uniquement pour le lot 1): Dans le cadre du présent marché, l’adjudicateur souhaite favoriser l'insertion professionnelle en réalisant un effort de formation, d’insertion ou d’intégration socioprofessionnelle. Voir point A2.6 du CSC __________LUTTE CONTRE LE DUMPING SOCIAL ET LA FRAUDE SOCIALE. Dans le cadre du présent marché, l’adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale. Voir point A2.91 du CSC.__________PILOTAGE (lot 1 pilote): voir point A2.94 du CSC
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Il est renvoyé aux articles 67 à 70 et 73 de la loi du 17 juin 2016 ainsi qu’aux dispositions du cahier des charges relatives aux motifs d’exclusion. Il est fait application du DUME dans le cadre du présent marché.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 25-58190-Construction d'une extension au hall omnisports de Chapelle-Lez-Herlaimont - LOT 1
Description : Le lot 1 du présent marché de travaux comprend l’exécution des travaux de construction d’une extension au complexe sportif de Chapelle-lez-Herlaimont comprenant la création du dojo, de l’espace ring, des nouveaux vestiaires et d’une cafétéria.__________AGREATION REQUISE : Catégorie D, en classe 6. En cas d’attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, la capacité adaptée en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit : - tous les lots groupés : catégorie D, en classe 6 pour autant que le montant de l’offre l’exige. Pour le marché, ainsi que pour chaque lot et groupe de lot, la classe est déterminée in fine suivant le montant de l'offre retenue. __________OPTION EXIGEE 1 : Escalier en acier (poste 23.31.1a)__________OPTION EXIGEE 2 :Remplacement de sols du fond de coffre (poste 91.24.9a. OPTIONS LIBRES INTERDITES. Dans le cas des options exigées, les soumissionnaires doivent présenter une offre à la fois pour le projet de base et pour chaque option sous peine d’irrégularité substantielle de leur offre.
Identifiant interne : LOT 1 - Construction de l'extension

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45212000 Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Esplanade des Droits de l'Enfant, 4
Ville : CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT
Code postal : 7160
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Agréation
Description : Pour le présent marché, aucun critère de sélection relatif à la capacité économique et financière du candidat/soumissionnaire n’est requis. Conformément à l’article 70 de l’AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l’agréation comme décrit au point A3.24 du CSC pour opérer la sélection des soumissionnaires pour ce qui est de la capacité économique et financière. Plus particulièrement en ce qui concerne l’agréation, il sera vérifié que le soumissionnaire est correctement agréé pour l’exécution des travaux qu’il est envisagé de lui attribuer.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Personnel
Description : Pour le présent marché, un critère de sélection relatif à la capacité technique et professionnelle est requis. Personnel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur et pendant les trois dernières années. Par effectif, on entend le personnel employé par le soumissionnaire qu’il soit d’encadrement ou ouvrier. Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : En moyenne sur les 3 dernières années, les soumissionnaires doivent disposer d’un ratio chiffres d’affaires annuel (rubrique 70) / effectif moyen annuel (rubrique 9087) au maximum égal à 600.000 € par travailleur. Documents à fournir : Le soumissionnaire fournit un document reprenant le chiffre d’affaires des trois dernières années et l’effectif moyen annuel correspondant. En cas de remise d’offre par un groupement de sociétés, ce ratio doit être atteint au moins par un membre du groupement. En outre, conformément à l’article 69 de l’A.R. du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur peut considérer qu'un opérateur économique ne possède pas les capacités professionnelles requises lorsqu'il a établi que l'opérateur économique a des intérêts conflictuels qui pourraient avoir une incidence négative sur l'exécution du marché. --- Les travaux ne sont pas concernés par du désamiantage.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le présent marché est attribué au soumissionnaire sélectionné ayant remis l'offre régulière économiquement la plus avantageuse. L’offre considérée comme économiquement la plus avantageuse du point de vue de l’adjudicateur est celle qui, parmi toutes les offres régulières, a obtenu le plus de points sur base du ou des critère(s) d’attribution. Critère d'attribution unique : le prix .
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 24/10/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : 15 et 60 jours

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Igretec
Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Igretec
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Igretec
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Igretec
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Igretec
Organisation qui traite les offres : Igretec
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : 25-58190-Aménagement des abords de l'extension du hall omnisports de Chapelle-Lez-Herlaimont - LOT 2
Description : Le lot 2 du présent marché de travaux concerne l'aménagement des abords de l'extension au complexe sportif de Chapelle-lez-Herlaimont. __________AGREATION REQUISE : Catégorie G, en classe 3. En cas d’attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, la capacité adaptée en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit : tous les lots groupés : catégorie D, en classe 6 pour autant que le montant de l’offre l’exige. Pour le marché, ainsi que pour chaque lot et groupe de lot, la classe est déterminée in fine suivant le montant de l'offre retenue.______ OPTION EXIGEE 1 : Prises de courant – Recharge de véhicules électriques (poste 71.25.1d))__________OPTIONS LIBRES INTERDITES.
Identifiant interne : LOT 2 - Aménagement des abords

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Esplanade des Droits de l'Enfant, 4
Ville : CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT
Code postal : 7160
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Agréation
Description : Pour le présent marché, aucun critère de sélection relatif à la capacité économique et financière du candidat/soumissionnaire n’est requis. Conformément à l’article 70 de l’AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l’agréation comme décrit au point A3.24 du CSC pour opérer la sélection des soumissionnaires pour ce qui est de la capacité économique et financière. Plus particulièrement en ce qui concerne l’agréation, il sera vérifié que le soumissionnaire est correctement agréé pour l’exécution des travaux qu’il est envisagé de lui attribuer.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Personnel
Description : Pour le présent marché, un critère de sélection relatif à la capacité technique et professionnelle est requis. Personnel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur et pendant les trois dernières années. Par effectif, on entend le personnel employé par le soumissionnaire qu’il soit d’encadrement ou ouvrier. Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : En moyenne sur les 3 dernières années, les soumissionnaires doivent disposer d’un ratio chiffres d’affaires annuel (rubrique 70) / effectif moyen annuel (rubrique 9087) au maximum égal à 600.000 € par travailleur. Documents à fournir : Le soumissionnaire fournit un document reprenant le chiffre d’affaires des trois dernières années et l’effectif moyen annuel correspondant. En cas de remise d’offre par un groupement de sociétés, ce ratio doit être atteint au moins par un membre du groupement. Complété comme suit : En outre, conformément à l’article 69 de l’A.R. du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur peut considérer qu'un opérateur économique ne possède pas les capacités professionnelles requises lorsqu'il a établi que l'opérateur économique a des intérêts conflictuels qui pourraient avoir une incidence négative sur l'exécution du marché. --- Les travaux ne sont pas concernés par du désamiantage.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le présent marché est attribué au soumissionnaire sélectionné ayant remis l'offre régulière économiquement la plus avantageuse. L’offre considérée comme économiquement la plus avantageuse du point de vue de l’adjudicateur est celle qui, parmi toutes les offres régulières, a obtenu le plus de points sur base du ou des critère(s) d’attribution.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/10/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : 15 et 60 jours

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Igretec
Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Igretec
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Igretec
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Igretec
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Igretec
Organisation qui traite les offres : Igretec
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Igretec
Numéro d’enregistrement : 0201741786_547
Adresse postale : boulevard Mayence, 1
Ville : Charleroi
Code postal : 6000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Adresse électronique : igretec@igretec.com
Téléphone : +32 71202811
Adresse internet : https://www.igretec.com
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Administration Communale de Chapelle-Lez-Herlaimont
Numéro d’enregistrement : 0207.284.248
Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville, 16
Ville : CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT
Code postal : 7160
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Adresse électronique : marches.publics@7160.be
Téléphone : +32 64 43 12 11
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science, 33
Ville : BRUXELLES
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 2 234 94 70
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ec6023f2-19dd-4de6-97b9-ecb4bbac95a1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 16/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00559905-2024
Numéro de publication au JO S : 182/2024
Date de publication : 18/09/2024