Participation à une organisation criminelle
:
Exclusions de plein droit (Articles L2141-1 á L2141-6-1 du code de la commande publique)
Corruption
:
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Fraude
:
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Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
:
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Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
:
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Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
:
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Paiement d’impôts et taxes
:
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Paiement des cotisations de sécurité sociale
:
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Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
:
Exclusions de plein droit (Articles L2141-1 á L2141-6-1 du code de la commande publique)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
:
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Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
:
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Faillite
:
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Insolvabilité
:
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Concordat
:
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Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
:
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Biens administrés par un liquidateur
:
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État de cessation d’activités
:
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Coupable d’une faute professionnelle grave
:
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Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
:
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Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
:
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Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation
de marché
:
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Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
:
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Motifs d’exclusion purement nationaux
:
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Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir
les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
:
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