Extension de la Plateforme et Ouvrages d'art à Rhode-Saint-Genèse

Les travaux se trouvent sur le territoire de la commune de Sint-Genesius-Rode, à côté de la ligne ferroviaire existante L124 (de la frontière de Linkebeek jusqu'au-delà de Hoekstraat). De werken vinden plaats op het grondgebied van de gemeente Sint-Genesius-Rode, naast de bestaande spoorlijn L124 (vanaf de grensgemeente Linkebeek tot voorbij …

CPV: 45220000 Obras de ingeniería y trabajos de construcción, 45234100 Trabajos de construcción ferroviaria
Lugar de ejecución:
Extension de la Plateforme et Ouvrages d'art à Rhode-Saint-Genèse
Organismo adjudicador:
Infrabel sa
Número de premio:
TR 103310

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Infrabel sa
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Extension de la Plateforme et Ouvrages d'art à Rhode-Saint-Genèse
Description : Les travaux se trouvent sur le territoire de la commune de Sint-Genesius-Rode, à côté de la ligne ferroviaire existante L124 (de la frontière de Linkebeek jusqu'au-delà de Hoekstraat).
Identifiant de la procédure : 5d436ae4-1b5d-4207-b321-e5ffc74a3a8c
Identifiant interne : TR 103310
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : TR 103310 - 1
Description : Extension de la Plateforme et Ouvrages d'art à Rhode-Saint-Genèse.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45234100 Ouvrages ferroviaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Rhode-Saint-Genèse
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Halle-Vilvoorde ( BE241 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Agréation des entrepreneurs
Description : Le candidat doit disposer de l’agréation belge d’entrepreneur dans la catégorie E, classe 8 ou d’une agréation équivalente résultant d’un certificat ou d’une inscription sur une liste officielle d’entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Certificat de Qualité
Description : Le candidat, ou le pilote dans le cas d’un groupement d’opérateurs économiques pour le présent marché, doit être en possession d’un certificat de "Quality Management System" selon les normes EN ISO 9001 en cours de validité à la date limite de réception de la demande de participation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Certificat de Sécurité
Description : Le candidat doit disposer d’un certificat de sécurité VCA ou d’un certificat répondant aux exigences du norme ISO 45001 en cours de validité à la date limite de réception de la demande de participation. En cas d’un groupement d’opérateurs économiques, le pilote disposera de ce certificat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Critère :
Type : Qualité
Nom : Environnement
Description : Environnement
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Il sera défini dans le cahier spécial des charges si un cautionnement est exigé pour ce marché.
Date limite de réception des demandes de participation : 24/10/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Ne pas se trouver dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de l’AR du 18 juin 2017 (voir aussi les articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016).
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Paiement par Infrabel et La Région Flamande, conformément à la législation sur les marchés publics (Loi du 17/06/2016 (MB du 14/07/2016) et Arrêté Royal du 14/01/2013 (MB du 14/02/2013), à la Loi du 02/08/2002 (MB du 07/08/2002) et leurs modifications ultérieures. Les modalités de paiement sont définies dans le Cahier Spécial des Charges (Partie 2, article 95).
Informations relatives aux délais de recours : Voir article 23 de la loi du 17/06/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et des concessions.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Conseil d'Etat
Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Tuc Rail S.A.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Tuc Rail S.A.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tuc Rail S.A.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Tuc Rail S.A.
Organisation qui traite les offres : Tuc Rail S.A.
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Infrabel sa
Numéro d’enregistrement : 0869763267_5856
Département : Infrabel - Direction Build
Adresse postale : Place Marcel Broodthaers 2
Ville : Saint-Gilles
Code postal : 1060
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : ppcell@tucrail.be
Téléphone : +32 2 432 78 11
Adresse internet : http://www.infrabel.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tuc Rail S.A.
Numéro d’enregistrement : 0447914029
Ville : Saint-Gilles
Pays : Belgique
Adresse électronique : ppcell@tucrail.be
Téléphone : 003224327811
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931814266
Ville : Bruxelles
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : 003222349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 33f955be-0e39-4481-9487-69d32afbfca0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 13/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00552591-2024
Numéro de publication au JO S : 180/2024
Date de publication : 16/09/2024

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00552591-2024
Numéro de publication au JO S : 180/2024
Date de publication : 16/09/2024