Exploitation technique et maintenance (préventive et corrective) des installations et locaux du Conseil d'Etat (site du Palais-Royal)

Exploitation technique et maintenance (préventive et corrective) des installations et locaux du Conseil d'Etat (site du Palais-Royal) Exploitation technique et maintenance (préventive et corrective) des installations et locaux du Conseil d'Etat (site du Palais Royal)

CPV: 50324200 Servicios de mantenimiento preventivo, 50700000 Servicios de reparación y mantenimiento de equipos de edificios
Lugar de ejecución:
Exploitation technique et maintenance (préventive et corrective) des installations et locaux du Conseil d'Etat (site du Palais-Royal)
Organismo adjudicador:
Conseil d'Etat - Direction de la prospective et des finances
Número de premio:
2024-017-DASM-NB

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil d'Etat - Direction de la prospective et des finances
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Exploitation technique et maintenance (préventive et corrective) des installations et locaux du Conseil d'Etat (site du Palais-Royal)
Description : Exploitation technique et maintenance (préventive et corrective) des installations et locaux du Conseil d'Etat (site du Palais-Royal)
Identifiant de la procédure : 025cb8b4-4d6b-4ef7-b0c1-f7df4a9fda66
Avis précédent : 510f7f28-9a9f-43a2-ac7b-8688af903fbb-02
Identifiant interne : 2024-017-DASM-NB
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 074 963,75 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Exploitation technique et maintenance (préventive et corrective) des installations et locaux du Conseil d'Etat (site du Palais Royal)
Description : Exploitation technique et maintenance (préventive et corrective) des installations et locaux du Conseil d'Etat (site du Palais Royal)
Identifiant interne : 2024-017-DASM-NB

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 30
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : 70%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil d'Etat - Direction de la prospective et des finances
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Conseil d'Etat - Direction de la prospective et des finances
Organisation qui exécute le paiement : Conseil d'Etat - Direction de la prospective et des finances
Prestataire de services de passation de marché : OPTEOR ILE DE FRANCE

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 1 200 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 021 333 Euro

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil d'Etat - Direction de la prospective et des finances
Numéro d’enregistrement : FR32110000270
Adresse postale : 1 Place du Palais Royal
Ville : Paris
Code postal : 75100
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Bureau des marchés
Téléphone : 0172605663
Profil de l’acheteur : https://www.marches‐ publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0003

Nom officiel : OPTEOR ILE DE FRANCE
Numéro d’enregistrement : 699 802 609 000 72
Adresse postale : 99 avenue Louis Roche
Ville : Gennevilliers
Code postal : 92230
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : Benoit.orain@vinci-facilities.com
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7, rue de Jouy
Ville : PARIS CEDEX 04
Code postal : 75 181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7a8d2258-5c8b-4151-a4c0-a48761039e04 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/12/2024 08:46 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00746345-2024
Numéro de publication au JO S : 238/2024
Date de publication : 06/12/2024