Exploitation renouvellement de la station d'épuration des eaux usées Emeraude de la Métropole Rouen Normandie

L'exploitation de la station d'épuration des eaux usées Emeraude, d'une capacité de 550 000 équivalent-habitants pour 150 000 m3/jour comprend les caractéristiques suivantes : - traitement des effluents arrivant à la station, de celui des sous-produits qui en résultent et de leur évacuation, - maintien en permanence des capacités nominales …

CPV: 45252130 Equipo de planta depuradora de aguas residuales, 45259100 Reparación y mantenimiento de planta depuradora de aguas residuales, 65120000 Explotación de una planta depuradora de agua
Lugar de ejecución:
Exploitation renouvellement de la station d'épuration des eaux usées Emeraude de la Métropole Rouen Normandie
Organismo adjudicador:
Metropole Rouen Normandie
Número de premio:
24-Assaint-KMSW-Emeraude

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Metropole Rouen Normandie
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Exploitation renouvellement de la station d'épuration des eaux usées Emeraude de la Métropole Rouen Normandie
Description : L'exploitation de la station d'épuration des eaux usées Emeraude, d'une capacité de 550 000 équivalent-habitants pour 150 000 m3/jour comprend les caractéristiques suivantes : - traitement des effluents arrivant à la station, de celui des sous-produits qui en résultent et de leur évacuation, - maintien en permanence des capacités nominales de fonctionnement de chacun des ouvrages qui la constituent, - prétraitements / décantation primaire / traitement biologique de type boues activées en aération prolongée (+ dispositif de chloration des boues biologiques en traitement curatif), - traitement de l'azote et du phosphore mis en oeuvre début 2008 constitué d'un syncopage de l'aération pour l'azote et d'une co-précipitation du phosphore par injection de sel d'aluminium (initialement du polychlorure d'aluminium) couplée d'une clarifloculation tertiaire, - extension du traitement biologique constitué des étapes : poste de répartition des débits / traitement biologique de type boues activées en aération prolongée avec co-précipitation et clarifloculation tertiaire, - traitement des boues constitué des étapes : épaississement / centrifugation / incinération et traitement des fumées, - désodorisation chimique, - bassin tampon, - réception des matières de vidange, - réception boues extérieures (liquides et pâteuses), - réception des sables de curage et Unité de Traitement des Sables (U.T.S). Le marché comprend : - l'exploitation des process de traitement des eaux usées et d'incinération des boues - la mise en oeuvre du plan de renouvellement des équipements - la réalisation des analyses d'autosurveillance sur le traitement des eaux usées et sur l'incinération des boues, ainsi que les analyses de suivi de l'installation - la saisie des données et la production des rapports mensuels et annuels définis contractuellement, ainsi que les rapports exigés dans le cadre des réglementations applicables - l'analyse des optimisations possibles du site et la production des rapports correspondants - les travaux de réhabilitation de génie civil sur les ouvrages suivants : sortie des épaississeurs (1997) et canalisations d'alimentation des bassins biologiques (1997)
Identifiant de la procédure : e8e31d55-57d3-42df-a005-380f90244a99
Identifiant interne : 24-Assaint-KMSW-Emeraude
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45252130 Équipement de station d'épuration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45259100 Réparation et entretien de station d'épuration

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 78 260 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La Commission d'Appel d'Offres a attribué le marché à la société Suez Eau France pour un montant de 84 998 322.18 euro(s) Ttc décomposé comme suit : - Rémunération de l'Exploitant sur la durée du marché (issue de la synthèse du Compte Prévisionnel d'Exploitation) (100%) 6 808 186 euro(s) Ht par an, la Tva applicable est de 10%, soit 7 489 005 euro(s) Ttc/an sur les 8 années et 2 mois du marché : le total s'élève à 55 600 186,08 euro(s) Ht, soit 61 160 204,68 euro(s) Ttc Pour le renouvellement : - Total du Plan Pluriannuel de Renouvellement (Ppr) (issu de la synthèse du Compte Prévisionnel d'Exploitation) (70%) 16 826 242,79 euro(s) Ht, la Tva applicable est de 20%, soit 20 191 491,34 euro(s) Ttc pour un total pondéré de 11 778 369,95 euro(s) Ht, soit 14 134 043,94 euro(s) Ttc - Total du Bordereau des Prix Complémentaire (Bpc) (issu de la synthèse du Compte Prévisionnel d'Exploitation) (30%) 21 908 016,50 euro(s) Ht, la Tva applicable est de 20%, soit 26 289 619,80 euro(s) Ttc pour un total pondéré de 6 572 404,95 euro(s) Ht, soit 7 886 885,94 euro(s) Ttc Pour les travaux de réhabilitation de génie civil et de canalisations : - Montant de la Dpgf pour les travaux de réhabilitation de génie civil et de canalisations (100 %) 1 514 323,02 euro(s) Ht, la Tva applicable est de 20%, soit 1 817 187,62 euro(s) Ttc Le marché est conclu pour une durée de 8 ans et 2 mois à compter du vendredi 31 janvier 2025 à 13h00 et jusqu'au jeudi 31 mars 2033 à 13h00. Référence de l'avis initial paru au Boamp : n°24-77226 publié le 03/07/2024 Référence de l'avis initial paru au Joue: n°394956-2024 publié le 03/07/2024 Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Exploitation renouvellement de la station d'épuration des eaux usées Emeraude de la Métropole Rouen Normandie
Description : L'exploitation de la station d'épuration des eaux usées Emeraude, d'une capacité de 550 000 équivalent-habitants pour 150 000 m3/jour comprend les caractéristiques suivantes : - traitement des effluents arrivant à la station, de celui des sous-produits qui en résultent et de leur évacuation, - maintien en permanence des capacités nominales de fonctionnement de chacun des ouvrages qui la constituent, - prétraitements / décantation primaire / traitement biologique de type boues activées en aération prolongée (+ dispositif de chloration des boues biologiques en traitement curatif), - traitement de l'azote et du phosphore mis en oeuvre début 2008 constitué d'un syncopage de l'aération pour l'azote et d'une co-précipitation du phosphore par injection de sel d'aluminium (initialement du polychlorure d'aluminium) couplée d'une clarifloculation tertiaire, - extension du traitement biologique constitué des étapes : poste de répartition des débits / traitement biologique de type boues activées en aération prolongée avec co-précipitation et clarifloculation tertiaire, - traitement des boues constitué des étapes : épaississement / centrifugation / incinération et traitement des fumées, - désodorisation chimique, - bassin tampon, - réception des matières de vidange, - réception boues extérieures (liquides et pâteuses), - réception des sables de curage et Unité de Traitement des Sables (U.T.S). Le marché comprend : - l'exploitation des process de traitement des eaux usées et d'incinération des boues - la mise en oeuvre du plan de renouvellement des équipements - la réalisation des analyses d'autosurveillance sur le traitement des eaux usées et sur l'incinération des boues, ainsi que les analyses de suivi de l'installation - la saisie des données et la production des rapports mensuels et annuels définis contractuellement, ainsi que les rapports exigés dans le cadre des réglementations applicables - l'analyse des optimisations possibles du site et la production des rapports correspondants - les travaux de réhabilitation de génie civil sur les ouvrages suivants : sortie des épaississeurs (1997) et canalisations d'alimentation des bassins biologiques (1997)
Identifiant interne : S-PF-1493662

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45252130 Équipement de station d'épuration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45259100 Réparation et entretien de station d'épuration

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/01/2025
Durée : 98 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 65
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Métropole Rouen Normandie
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 75 465 284 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SUEZ EAU FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : SUEZ EAU FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 75 465 284 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M24112
Titre : Exploitation renouvellement de la station d'épuration des eaux usées Emeraude de la Métropole Rouen Normandie
Date de conclusion du marché : 18/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 19ED4E75-00C3-00C6-CBEE55EF52162E9C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Metropole Rouen Normandie
Numéro d’enregistrement : 51995
Adresse postale : Le 108 108 allée François Mitterrand
Ville : Rouen
Code postal : 76176
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : MAYER-ROSSIGNOL Nicolas
Téléphone : 0232764422
Télécopieur : 0232764429
Profil de l’acheteur : https://www.mpe76.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Métropole Rouen Normandie
Numéro d’enregistrement : 1736401
Adresse postale : le 108 108 allée François Mitterrand
Ville : Rouen cedex
Code postal : 76176
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Service des Marchés
Téléphone : 0232764422
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 19ED4EDB-EC95-5998-D05D9A36BF5E5C51
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SUEZ EAU FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1493662-1-0-1
Adresse postale : 20 Rue De La Rainiere
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Téléphone : 0232827520
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 92b7f8b4-de06-44a2-bca4-74147bfbdbaa - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/12/2024 14:38 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00749763-2024
Numéro de publication au JO S : 239/2024
Date de publication : 09/12/2024