Exploitation par concession du service de production et de distribution d'eau potable

Délégation de service public sous la forme d'une concession pour l'exploitation, la gestion et la distribution de l'eau potable sur le territoire du Syndicat mixte du Niederwald Délégation de service public sous la forme d'une concession pour l'exploitation, la gestion et la distribution de l'eau potable sur le territoire du …

CPV: 65111000 Distribución de agua potable
Plazo:
13 de diciembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Exploitation par concession du service de production et de distribution d'eau potable
Organismo adjudicador:
Syndicat Mixte du Niederwald
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Mixte du Niederwald
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Exploitation par concession du service de production et de distribution d'eau potable
Description : Délégation de service public sous la forme d'une concession pour l'exploitation, la gestion et la distribution de l'eau potable sur le territoire du Syndicat mixte du Niederwald
Identifiant de la procédure : 2361a830-f8c0-475d-bc6d-9143c1bf7010
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire du Syndicat mixte du Niederwald
Ville : Guémar, Illhaeusern Ostheim
Code postal : 68970 - 68150
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Exploitation par concession du service de production et de distribution d'eau potable du Syndicat Mixte du Niederwald Le délégataire aura à sa charge les missions suivantes : - L'exploitation de l'ensemble des ouvrages du service concédé et des installations neuves construites au cours de la durée du contrat, en vue de la production et de la distribution de l'eau potable ; - L'entretien, la surveillance, les réparations de l'ensemble des ouvrages du service mis à disposition par la Collectivité ; - La tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service ; - La valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service ; - La réalisation des travaux définis par le présent contrat ; - Les relations avec les usagers du service ; - Le droit de percevoir sur les usagers une redevance en rémunération du service rendu.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Exploitation par concession du service de production et de distribution d'eau potable
Description : Délégation de service public sous la forme d'une concession pour l'exploitation, la gestion et la distribution de l'eau potable sur le territoire du Syndicat Mixte du Niederwald

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire du Syndicat Mixte du Niederwald
Ville : Guémar - Illhaeusern - Ostheim
Code postal : 68970 - 68150
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 31/12/2033

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-amhr.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 13/12/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte du Niederwald
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat Mixte du Niederwald
Numéro d’enregistrement : 20004170500019
Adresse postale : 12 rue du Maréchal Lefebvre
Ville : GUEMAR
Code postal : 68970
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@ville-guemar.fr
Téléphone : 0389718312
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 Avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : Siret : 17670005200010
Adresse postale : 31 Avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f57df524-3c27-4440-ba5d-36fff7c71416 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/10/2024 11:18 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00652697-2024
Numéro de publication au JO S : 210/2024
Date de publication : 28/10/2024