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Exploitation, maintenance, renouvellement et travaux neufs des installations d'éclairage public, d'illuminations festives et de signalisation lumineuse tricolore de la Ville de Soisy-sous-Montmorency

Exploitation, maintenance, renouvellement et travaux neufs des installations d'éclairage public, d'illuminations festives et de signalisation lumineuse tricolore de la Ville de Soisy-sous-Montmorency - Accord cadre mono attributaire à bons de commande avec un maximum annuel de 2 050 000 euros HT. Marché passé pour un an à compter du 1er …

CPV: 50232000 Servicios de mantenimiento de instalaciones de alumbrado público y semáforos, 45311000 Trabajos de instalación de cableado y accesorios eléctricos, 50232100 Servicios de mantenimiento de alumbrado público de calles, 45311200 Trabajos de instalación de accesorios eléctricos, 34928530 Lámparas de alumbrado público, 45316110 Instalación de equipo de alumbrado para carreteras, 45311100 Trabajos de cableado eléctrico, 34928500 Equipo de alumbrado de calles

Plazo:

5 de mayo de 2025 a las 12:00

Tipo de plazo:

Presentación de una oferta

Lugar de ejecución:

Organismo adjudicador:

COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY

Número de premio:

AOO-INST ECL PUB

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Exploitation, maintenance, renouvellement et travaux neufs des installations d'éclairage public, d'illuminations festives et de signalisation lumineuse tricolore de la Ville de Soisy-sous-Montmorency

Description : Exploitation, maintenance, renouvellement et travaux neufs des installations d'éclairage public, d'illuminations festives et de signalisation lumineuse tricolore de la Ville de Soisy-sous-Montmorency - Accord cadre mono attributaire à bons de commande avec un maximum annuel de 2 050 000 euros HT. Marché passé pour un an à compter du 1er juillet 2025. Renouvelable 3 fois une année.

Identifiant de la procédure : 61d198a9-9a53-4ee3-b825-176d3be3e4eb

Identifiant interne : AOO-INST ECL PUB

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure : Voir RC

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 050 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Eclairage public et illuminations festives

Description : Eclairage public et illuminations festives - Accord cadre mono attributaire à bons de commande avec un maximum annuel de 1 250 000 euros HT. Marché passé pour un an à compter du 01/07/25. Renouvelable 3 fois une année.

Identifiant interne : AOO - EP/SLT LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928530 Lampes d'éclairage public

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311100 Travaux de câblage électrique

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928500 Équipement d'éclairage public

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : voir RC

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Nom : voir rc

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Valeur technique de l'offre dont les sous critères sont détaillés dans le RC

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Prix des prestations dont les sous critères sont détaillés dans le RC

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Critère environnemental dont les sous critères sont détaillés dans le RC

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://commune-soisysousmontmorency.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32691_1082691.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://commune-soisysousmontmorency.e-marchespublics.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des offres : 05/05/2025 12:00 +02:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -

Informations relatives aux délais de recours : - Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, référé précontractuel avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de la Justice Administrative, référé contractuel dans un délai : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du service des marchés publics (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Signalisation lumineuse tricolore

Description : Signalisation Lumineuse Tricolore - Accord cadre mono attributaire à bons de commande avec un maximum annuel de 800 000 euros HT. Marché passé pour un an à compter du 01/07/25. Renouvelable 3 fois une année.

Identifiant interne : AOO - EP/SLT LOT 2