Exploitation, maintenance et réparations des installations techniques dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le Département de l'Aveyron

Accord-cadre de services passé selon une procédure d'appel d'offres conformément à l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. 4 lots: LOT 1: Chauffage, climatisation, ventilation; LOT 2: Système anti-intrusion et sécurité incendie, télésurveillance et gardiennage, contrôle d'accès (portes, barrières et portails automatiques); LOT 3: Ascenseur, monte-charge; LOT 4: …

CPV: 50000000 Servicios de reparación y mantenimiento, 50413000 Servicios de reparación y mantenimiento de aparatos de verificación, 50413200 Servicios de reparación y mantenimiento de instalaciones contra incendios, 50750000 Servicios de mantenimiento de ascensores, 50720000 Servicios de reparación y mantenimiento de calefacción central
Plazo:
30 de septiembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Exploitation, maintenance et réparations des installations techniques dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le Département de l'Aveyron
Organismo adjudicador:
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Número de premio:
2024B0143

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Exploitation, maintenance et réparations des installations techniques dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le Département de l'Aveyron
Description : Accord-cadre de services passé selon une procédure d'appel d'offres conformément à l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. 4 lots: LOT 1: Chauffage, climatisation, ventilation; LOT 2: Système anti-intrusion et sécurité incendie, télésurveillance et gardiennage, contrôle d'accès (portes, barrières et portails automatiques); LOT 3: Ascenseur, monte-charge; LOT 4: Portes sectionnelles automatiques et semi automatiques
Identifiant de la procédure : cc676dd4-02e9-42d9-8b55-8b87b0063919
Identifiant interne : 2024B0143
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50413000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Chauffage, climatisation, ventilation
Description : Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 500 000€ HT mono-attributaire de services passé en Appel d'offres ouvert selon l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de un (1) an à compter du 1er janvier 2025. Il pourra être reconduit trois (3) fois tacitement au 1er janvier de chaque année suivante. Il se terminera (au maximum) à la fin de l'année 2028.
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le candidat est tenu de renseigner au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. -Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. -Les certifications et agréments dont le candidat dispose pour la réalisation de ces prestations. -Pour la prestation de gardiennage : l'agrément préfectoral en cours de validité pour exercer une activité de sécurité privée. -Les travaux pourront être réalisés sur ou à proximité de matériaux susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (travaux en sous-section 4). Le candidat devra fournir les attestations de compétence ainsi que les fiches d'aptitudes des opérateurs et des encadrants, en cours de validité, de ses salariés amenés à travailler sur ces chantiers.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : -Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances). -Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (pondération: 50)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations (pondération: 40)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai d'exécution (pondération: 10)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.aveyron.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.aveyron.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Organisation qui traite les offres : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Système anti-intrusion et sécurité incendie, télésurveillance et gardiennage, contrôle d'accès (portes, barrières et portails automatiques)
Description : Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 600 000€ HT mono-attributaire de services passé en Appel d'offres ouvert selon l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de un (1) an à compter du 1er janvier 2025. Il pourra être reconduit trois (3) fois tacitement au 1er janvier de chaque année suivante. Il se terminera (au maximum) à la fin de l'année 2028.
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50413000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le candidat est tenu de renseigner au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. -Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. -Les certifications et agréments dont le candidat dispose pour la réalisation de ces prestations. -Pour la prestation de gardiennage : l'agrément préfectoral en cours de validité pour exercer une activité de sécurité privée. -Les travaux pourront être réalisés sur ou à proximité de matériaux susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (travaux en sous-section 4). Le candidat devra fournir les attestations de compétence ainsi que les fiches d'aptitudes des opérateurs et des encadrants, en cours de validité, de ses salariés amenés à travailler sur ces chantiers.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : -Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances). -Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (pondération: 50)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations (pondération: 40)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai d'exécution (pondération: 10)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.aveyron.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.aveyron.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Organisation qui traite les offres : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Ascenseur, monte-charge
Description : Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 120 000€ HT mono-attributaire de services passé en Appel d'offres ouvert selon l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de un (1) an à compter du 1er janvier 2025. Il pourra être reconduit trois (3) fois tacitement au 1er janvier de chaque année suivante. Il se terminera (au maximum) à la fin de l'année 2028.
Identifiant interne : LOT 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le candidat est tenu de renseigner au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. -Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. -Les certifications et agréments dont le candidat dispose pour la réalisation de ces prestations. -Pour la prestation de gardiennage : l'agrément préfectoral en cours de validité pour exercer une activité de sécurité privée. -Les travaux pourront être réalisés sur ou à proximité de matériaux susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (travaux en sous-section 4). Le candidat devra fournir les attestations de compétence ainsi que les fiches d'aptitudes des opérateurs et des encadrants, en cours de validité, de ses salariés amenés à travailler sur ces chantiers.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances). Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (pondération: 50)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations (pondération: 40)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai d'exécution (pondération: 10)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.aveyron.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.aveyron.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Organisation qui traite les offres : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Portes sectionnelles automatiques et semi automatiques
Description : Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000€ HT mono-attributaire de services passé en Appel d'offres ouvert selon l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de un (1) an à compter du 1er janvier 2025. Il pourra être reconduit trois (3) fois tacitement au 1er janvier de chaque année suivante. Il se terminera (au maximum) à la fin de l'année 2028.
Identifiant interne : LOT 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le candidat est tenu de renseigner au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. -Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. -Les certifications et agréments dont le candidat dispose pour la réalisation de ces prestations. -Pour la prestation de gardiennage : l'agrément préfectoral en cours de validité pour exercer une activité de sécurité privée. -Les travaux pourront être réalisés sur ou à proximité de matériaux susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (travaux en sous-section 4). Le candidat devra fournir les attestations de compétence ainsi que les fiches d'aptitudes des opérateurs et des encadrants, en cours de validité, de ses salariés amenés à travailler sur ces chantiers.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : -Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances) -Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (pondération: 50)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations (pondération: 40)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai d'exécution (pondération: 10)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.aveyron.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.aveyron.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Organisation qui traite les offres : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Numéro d’enregistrement : 22120001700012
Adresse postale : 966 Route de Rodez CS 10024
Ville : Flavin
Code postal : 12450
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@aveyron.fr
Téléphone : 0565550350
Profil de l’acheteur : https://www.aveyron.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68 rue Raymond IV - B.P. 7007
Ville : Toulouse Cedex 7
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : +33 562735757
Télécopieur : +33 562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : f9ea1556-4474-468b-aa60-de5312614ee5-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : changement de la date limite de remise des offres 30/09/2024 a 12:00

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0002
Identifiant de la section : LOT-0004
Identifiant de la section : LOT-0003
Identifiant de la section : LOT-0001
Description des modifications : changement de la date limite de remise des offres 30/09/2024 a 12:00
Les documents de marché ont été modifiés le : 18/09/2024

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8e2dd410-606c-4e1b-abfc-5002cd0f256f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/09/2024 11:02 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00563418-2024
Numéro de publication au JO S : 183/2024
Date de publication : 19/09/2024