Exploitation et maintenance multi technique - Anses LSV site de Angers.

Exploitation et maintenance multi technique - Anses LSV site de Angers. Exploitation et maintenance multi technique - Anses LSV site de Angers. Contrat cadre individuel qui s'exécute sous la forme d'un accord cadre à bons de commande. Le montant minimum du marché correspond au montant des prestations forfaitaires pour la …

CPV: 50700000 Servicios de reparación y mantenimiento de equipos de edificios
Lugar de ejecución:
Exploitation et maintenance multi technique - Anses LSV site de Angers.
Organismo adjudicador:
Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses)
Número de premio:
24FCS027

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Exploitation et maintenance multi technique - Anses LSV site de Angers.
Description : Exploitation et maintenance multi technique - Anses LSV site de Angers.
Identifiant de la procédure : b74ab2b5-2e61-4296-822c-0e15bfa984aa
Avis précédent : fba8bef5-84ad-4f34-b299-b162594a1f7a-03
Identifiant interne : 24FCS027
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Exploitation et maintenance multi technique - Anses LSV site de Angers.
Description : Exploitation et maintenance multi technique - Anses LSV site de Angers. Contrat cadre individuel qui s'exécute sous la forme d'un accord cadre à bons de commande. Le montant minimum du marché correspond au montant des prestations forfaitaires pour la première période d'exécution, montant maximum indiqué dans les documents du marché. Durée 48 mois.
Identifiant interne : 24FCS027

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Anses LSV site de Angers 7, rue Jean Dixméras
Ville : Angers
Code postal : 49044
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Visite obligatoire du site programmée le 12 juillet 2024 à 14h00 sur prise de rdv préalable. Les modalités pratiques figurent dans le règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : pondération 65%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 65
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : pondération 35%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ; - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de trente et un jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Melun

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle case postale 8630
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradmin.fr
Téléphone : +33 160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses)
Numéro d’enregistrement : 13001202400183
Adresse postale : Rue Pierre et Marie Curie 14
Ville : Maisons-alfort cedex
Code postal : 94701
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Service des marchés publics
Adresse électronique : jean-luc.mellet@anses.fr
Téléphone : +33 149773830
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 177707049
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle case postale 8630
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradmin.fr
Téléphone : +33 160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ad0b3c83-68f9-4988-aa85-3340a17033b2 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/10/2024 14:23 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00647605-2024
Numéro de publication au JO S : 208/2024
Date de publication : 24/10/2024