Exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation, ESC, filtration, courants forts et faibles du centre aquatique d'Argentan

Exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation, ESC, filtration, courants forts et faibles du centre aquatique d'Argentan Exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation, ESC, filtration, courants forts et faibles du centre aquatique d'Argentan

CPV: 50721000 Puesta a punto de instalaciones de calefacción
Plazo:
20 de noviembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation, ESC, filtration, courants forts et faibles du centre aquatique d'Argentan
Organismo adjudicador:
Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
Número de premio:
PPP1PZ-75/4117/MP2024-18

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation, ESC, filtration, courants forts et faibles du centre aquatique d'Argentan
Description : Exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation, ESC, filtration, courants forts et faibles du centre aquatique d'Argentan
Identifiant de la procédure : b63ee754-b11e-4e37-9de1-bd4fca93cb2b
Identifiant interne : PPP1PZ-75/4117/MP2024-18
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 908 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire : prestation P1E pour la vente de l'énergie électrique nécessaire au fonctionnement du centre aquatique. Le marché est prévu pour une durée de 5 ans et 4 mois à compter du 1er avril 2025 à 00h00 soit jusqu'au 31 Juillet 2030 à minuit. Le marché pourra être reconduit de façon expresse pour une période d’un an. Le pouvoir adjudicateur en informe le titulaire dans un délai de 3 mois minimum avant l’expiration de la durée initiale du marché.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME ou DC1-DC2)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation, ESC, filtration, courants forts et faibles du centre aquatique d'Argentan
Description : Exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation, ESC, filtration, courants forts et faibles du centre aquatique d'Argentan
Identifiant interne : MP2024-18_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 31 Rue du Paty
Ville : ARGENTAN
Code postal : 61200
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Centre aquatique

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 31/07/2030

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 908 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : La preuve d’une assurance des risques professionnels.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant : certification Qualibat 5274 ou équivalent, certification Qualifelec CF3 et MIE3 ou équivalent, certification ISO 9000 ou équivalent.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une lettre de candidature, établie au moyen éventuellement de l’imprimé DC1 ou sur papier libre, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de co-traitance.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration sur l’honneur, établie au moyen éventuellement de l’imprimé DC1 pour justifier que le candidat ne fait pas l’objet des interdictions de concourir. Le candidat déclare sur l’honneur n’entrer dans aucun cas d’interdiction de soumissionner en application des articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique et être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/11/2024 14:00 +01:00
Lieu : Communauté de communes Terres d'Argentan Interco, Maison des Entreprises et des Territoires - 12, Route de Sées, BP 90220, 61205 ARGENTAN Cedex
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service de la Commande publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de communes Terres d'Argentan Interco

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
Numéro d’enregistrement : 20006845000010
Adresse postale : Maison des Entreprises et des Territoires - 12, Route de Sées
Ville : ARGENTAN Cedex
Code postal : 61205
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Point de contact : Frédéric LEVEILLÉ
Adresse électronique : cabinet@terresdargentan.fr
Téléphone : +33 233364000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Service de la Commande publique
Numéro d’enregistrement : CPAJ
Adresse postale : Place du Docteur Couinaud
Ville : ARGENTAN Cedex
Code postal : 61201
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Point de contact : Mathilde HAMELIN
Téléphone : +33 233364035
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3, rue Arthur Le Duc
Ville : CAEN Cedex 4
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : +33 231707272
Télécopieur : +33 231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4c63a688-ecff-424c-9643-8ccc0f5eda2b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/10/2024 13:55 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00637506-2024
Numéro de publication au JO S : 205/2024
Date de publication : 21/10/2024