EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE, DE TRAITEMENT D'AIR, DE VENTILATION ET DE CLIMATISATION ET PRESTATIONS ASSOCIEES

L'accord-cadre a pour objet un ensemble de prestations de service d'exploitation et de maintenance des installations de production, de distribution, d'émission, de régulation et des systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments, des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'air, de ventilation et de climatisation et …

CPV: 50500000 Servicios de reparación y mantenimiento de bombas, válvulas, grifos, contenedores metálicos y maquinaria, 50710000 Servicios de reparación y mantenimiento de equipos eléctricos y mecánicos de edificios, 50721000 Puesta a punto de instalaciones de calefacción, 50720000 Servicios de reparación y mantenimiento de calefacción central, 50730000 Servicios de reparación y mantenimiento de grupos refrigeradores, 45331000 Trabajos de instalación de calefacción, ventilación y aire acondicionado, 45231112 Instalación de sistema de tuberías
Plazo:
15 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE, DE TRAITEMENT D'AIR, DE VENTILATION ET DE CLIMATISATION ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Organismo adjudicador:
GIP RESAH
Número de premio:
2024-R002-000-000

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GIP RESAH
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE, DE TRAITEMENT D'AIR, DE VENTILATION ET DE CLIMATISATION ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Description : L'accord-cadre a pour objet un ensemble de prestations de service d'exploitation et de maintenance des installations de production, de distribution, d'émission, de régulation et des systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments, des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'air, de ventilation et de climatisation et des prestations associées. Les prestations comprennent la conduite et la maintenance préventive et, le cas échéant, la maintenance corrective des installations techniques avec ou sans intéressement : prestations P2. Elle comprennent également des prestations de gros entretien et renouvellement (GER) des matériels avec garantie totale et transparence : prestations P3. Les prestations associées comprennent la fourniture, et, le cas échéant, la pose de pièces hors P2 et P3 nécessaires à l'entretien et la maintenance des installations susmentionnées ainsi que des services et activités connexes de maintenance et des prestations accessoires. Le détail technique des prestations attendues est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure : 4ea17a03-355c-4f5e-a417-705a650afb28
Identifiant interne : 2024-R002-000-000
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation a pour objet la conclusion, par le Resah agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 2° du Code (mode dit « intermédiaire ») pour les bénéficiaires potentiels dont la liste est annexée au CCAP, et pour ses propres besoins, d'un accord-cadre à marchés subséquents ayant pour objet la réalisation de prestations de service d'exploitation et de maintenance des installations de production, de distribution, d'émission, de régulation et des systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments, des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'air, de ventilation et de climatisation et des prestations associées.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231112 Installation de réseau de conduites

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les prestations sont destinées à tout organisme répondant à la définition de « Bénéficiaire Potentiel », quelle que soit sa localisation géographique en France métropolitaine, Corse incluse. Elles peuvent également être destinées à des Bénéficiaires Potentiels dont le siège est situé dans les Départements, Régions et Collectivités d'Outre-Mer (DROM-COM), ainsi qu'à Monaco, Andorre et dans la zone Bénélux, dans le cadre de la mise en oeuvre de la clause de réexamen prévue dans le CCAP.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 32 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 128 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Conformément aux articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du Code, cette consultation comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Le détail des conditions d'exécution à caractère social est indiqué dans le CCAP. Le dossier de consultation est téléchargeable, gratuitement et en libre accès, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Le nommage des documents du candidat ne doit pas comprendre de caractères spéciaux. Il est fortement conseillé aux opérateurs de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics. La création d'un compte permet aux opérateurs de déposer leur dossier, de recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et d'accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE ni des questions-réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible de s'adresser au support technique de la plateforme : https://marches.maximilien.fr Aucun DCE n'est transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre. En application de l'article R. 2132-7 du Code, la remise des plis s'effectue uniquement par voie dématérialisée, sur le profil d'acheteur.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 : prestations d'exploitation-maintenance au bénéfice des adhérents de la centrale d?achat du GIP Resah intervenant dans le domaine sanitaire
Description : L'accord-cadre a pour objet un ensemble de prestations de service d'exploitation et de maintenance des installations de production, de distribution, d?émission, de régulation et des systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments, des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'air, de ventilation et de climatisation et des prestations associées. Les prestations comprennent la conduite et la maintenance préventive et, le cas échéant, la maintenance corrective des installations techniques avec ou sans intéressement : prestations P2. Elle comprennent également des prestations de gros entretien et renouvellement (GER) des matériels avec garantie totale et transparence : prestations P3. Les prestations associées comprennent la fourniture, et, le cas échéant, la pose de pièces hors P2 et P3 nécessaires à l'entretien et la maintenance des installations susmentionnées ainsi que des services et activités connexes de maintenance et des prestations accessoires. L'Accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles et donne lieu à la passation de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article R. 2162-2 du Code. Il est conclu avec plusieurs opérateurs économiques en application de R. 2162-10 du Code. Le nombre de co-titulaires est fixé à six (6), sous réserve d'un nombre suffisant de soumissionnaires. Il est conclu sans minimum en quantité et en valeur et avec un maximum en valeur indiqué ci-après.
Identifiant interne : 2024-R002-001-000

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231112 Installation de réseau de conduites
Options :
Description des options : La durée de l'Accord-cadre s'entend comme la période de validité pendant laquelle des marchés subséquents peuvent être conclus. Le point de départ de la durée initiale de l'Accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R. 2182-4 du Code, est fixé au 1er janvier 2025. Dans l'hypothèse où la date de notification serait postérieure au 1er janvier 2025, et selon que la date de notification se situe dans la première quinzaine et la deuxième quinzaine du mois en cours, le point de départ de la durée initiale de l'Accord-cadre correspond au quinzième jour du mois en cours ou au premier jour du mois suivant. Le terme de la durée initiale de l'Accord-cadre est fixé à une année en fonction de la date de départ selon les termes ci-dessus. L'Accord-cadre est reconductible deux (2) fois par période de douze (12) mois par tacite reconduction chaque année, puis deux (2) fois par période de six (6) mois par tacite reconduction. La durée totale de l'Accord-cadre, reconductions comprises, ne peut excéder quarante-huit (48 mois).

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les prestations sont destinées à tout organisme répondant à la définition de « Bénéficiaire Potentiel », quelle que soit sa localisation géographique en France métropolitaine, Corse incluse. Elles peuvent également être destinées à des Bénéficiaires Potentiels dont le siège est situé dans les Départements, Régions et Collectivités d'Outre-Mer (DROM-COM), ainsi qu'à Monaco, Andorre et dans la zone Bénélux, dans le cadre de la mise en oeuvre de la clause de réexamen prévue dans le CCAP.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 16 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 64 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : • Lot n°1 : prestations d'exploitation-maintenance au bénéfice des adhérents de la centrale d'achat du GIP Resah intervenant dans le domaine sanitaire : o les adhérents ayant la qualité d'établissement de santé (au sens de l'article L. 6111-1 du code de la santé publique-CSP) ; o les adhérents ayant la qualité d'organismes exerçant les missions d'établissement de santé mentionné à l'article L. 6116-2 du code susmentionné, les organismes gestionnaires d'établissement de santé mentionné à l'article L. 6116-3 du CSP, notamment les organismes sans but lucratif gestionnaires d'un ou de plusieurs établissements de santé privés d'intérêt collectif mentionné à l'article D. 6161-4 du CSP ; o le service de santé des armées par effet des articles L. 6112-3, L. 6147-7 et R. 6147-112 du CSP ; o les unions pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie (UGECAM) constitué en application de l'article L. 216-3 du code de la sécurité sociale et de l'arrêté du 27 mai 2024 fixant les statuts types des UGECAM (ou tout autre arrêté qui interviendrait postérieurement à celui mentionné ci-avant relatif aux statuts types des UGECAM) ; o la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (CANSSM) par effet du 6° de l'article 15-I du décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 modifié portant organisation de la sécurité sociale dans les mines et, dès lors, au titre d'organisme gestionnaire des structures de soins Filieris, marque déposée par elle ; o les mutuelles et unions ayant créé et exploitant des établissements ou services et gérant des gérer des activités à caractère sanitaire en vertu du 3° du I de l'article L. 111-1 et L. 310-1 à L. 310-4 du code de la mutualité ; o l'établissement français du sang par effet de l'article L. 1222-1 du CSP ; o les organismes de coopération dont les adhérents précédemment cités sont membres, dotés ou non de la personnalité morale (groupement hospitalier de territoire-GHT, groupement de coopération sanitaire-GCS, …) ; les établissements parties, partenaires, membres ou adhérents des groupements susmentionnés relèvent du présent lot, quel que soit leur statut ; o les organismes exerçant des activités hospitalières ; Conformément aux articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du Code, cette consultation comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Le détail des conditions d'exécution à caractère social est indiqué dans le CCAP. Le dossier de consultation est téléchargeable, gratuitement et en libre accès, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Le nommage des documents du candidat ne doit pas comprendre de caractères spéciaux. Il est fortement conseillé aux opérateurs de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics. La création d'un compte permet aux opérateurs de déposer leur dossier, de recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et d'accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE ni des questions-réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible de s'adresser au support technique de la plateforme : https://marches.maximilien.fr Aucun DCE n'est transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre. En application de l'article R. 2132-7 du Code, la remise des plis s'effectue uniquement par voie dématérialisée, sur le profil d'acheteur.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Candidature
Description : Une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1 , dûment renseignée et signée électroniquement par une personne habilitée à engager la personne morale ; comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Candidature
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Le candidat peut produire ces informations dans le cadre de la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Candidature
Description : Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Le candidat peut produire ces informations dans le cadre de la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Candidature
Description : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ; dans ce cas, est accepté tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. (Qualibat 5262 - 5264 ou références adéquates provenant de marchés exécutés antérieurement) Conformément à l'article R. 2142-2 du Code des niveaux minimaux de capacité sont fixés : les candidats doivent justifier d'un effectif en moyens humains et d'un chiffre d'affaires, calculés en moyenne sur les trois dernières années, supérieur au minimum fixé dans le RC. (Lot 1: Seuil de capacité technique : effectifs = 500 et Seuil de capacité financier : chiffre d'affaires dans le domaine concerné par l'Accord-cadre = 120 M Euros)

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 15/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Le financement de l'accord cadre est assuré sur les fonds propres de chaque Bénéficiaires. Le paiement est effectué conformément aux dispositions des articles R.2191-10 et suivants du Code.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP RESAH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP RESAH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP RESAH
Organisation qui traite les offres : GIP RESAH

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot n°2 : prestations d'exploitation-maintenance pour les adhérents de la centrale d'achat du Resah intervenant dans le domaine social et médico-social
Description : L'accord-cadre a pour objet un ensemble de prestations de service d'exploitation et de maintenance des installations de production, de distribution, d'émission, de régulation et des systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments, des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'air, de ventilation et de climatisation et des prestations associées. Les prestations comprennent la conduite et la maintenance préventive et, le cas échéant, la maintenance corrective des installations techniques avec ou sans intéressement : prestations P2. Elle comprennent également des prestations de gros entretien et renouvellement (GER) des matériels avec garantie totale et transparence : prestations P3. Les prestations associées comprennent la fourniture, et, le cas échéant, la pose de pièces hors P2 et P3 nécessaires à l'entretien et la maintenance des installations susmentionnées ainsi que des services et activités connexes de maintenance et des prestations accessoires. L'Accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles et donne lieu à la passation de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article R. 2162-2 du Code. Il est conclu avec plusieurs opérateurs économiques en application de R. 2162-10 du Code. Le nombre de co-titulaires est fixé à six (6), sous réserve d'un nombre suffisant de soumissionnaires. Il est conclu sans minimum en quantité et en valeur et avec un maximum en valeur indiqué ci-après.
Identifiant interne : 2024-R002-002-000

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231112 Installation de réseau de conduites
Options :
Description des options : La durée de l'Accord-cadre s'entend comme la période de validité pendant laquelle des marchés subséquents peuvent être conclus. Le point de départ de la durée initiale de l'Accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R. 2182-4 du Code, est fixé au 1er janvier 2025. Dans l'hypothèse où la date de notification serait postérieure au 1er janvier 2025, et selon que la date de notification se situe dans la première quinzaine et la deuxième quinzaine du mois en cours, le point de départ de la durée initiale de l'Accord-cadre correspond au quinzième jour du mois en cours ou au premier jour du mois suivant. Le terme de la durée initiale de l'Accord-cadre est fixé à une année en fonction de la date de départ selon les termes ci-dessus. L'Accord-cadre est reconductible deux (2) fois par période de douze (12) mois par tacite reconduction chaque année, puis deux (2) fois par période de six (6) mois par tacite reconduction. La durée totale de l'Accord-cadre, reconductions comprises, ne peut excéder quarante-huit (48 mois).

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les prestations sont destinées à tout organisme répondant à la définition de « Bénéficiaire Potentiel », quelle que soit sa localisation géographique en France métropolitaine, Corse incluse. Elles peuvent également être destinées à des Bénéficiaires Potentiels dont le siège est situé dans les Départements, Régions et Collectivités d'Outre-Mer (DROM-COM), ainsi qu'à Monaco, Andorre et dans la zone Bénélux, dans le cadre de la mise en oeuvre de la clause de réexamen prévue dans le CCAP.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 8 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 32 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : • Lot n°2 : prestations d'exploitation-maintenance au bénéfice des adhérents de la centrale d'achat du GIP Resah intervenant dans le domaine social et médico-social : o les adhérents ayant la qualité d'établissement social ou médico-social au sens de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles-CASF, notamment les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) mentionnés à l'article L. 313-12-I du même code, les institutions sociales et médico-sociales gestionnaires des établissements précédemment cités (au sens de l'article L. 311-1 du CSAF) lorsqu'elles ne relèvent pas du lot n°1 ; o les centre communaux ou intercommunaux d'action sociale par effet du 3ème aliéna de l'article L. 123-5 du CSAF et de l'article R. 123-3 du même code ; o les fédérations mentionnées à l'article L. 211-2 du CASF par effet du 3° de l'article L. 211-3 du même code ; o les organismes de coopération dont les adhérents précédemment cités sont membres, dotés ou non de la personnalité morale (groupements de coopération sociale ou médico-sociale-GCSMS, association…) ; les établissements membres ou adhérents des groupements susmentionnés relèvent du présent lot, quel que soit leur statut ; o les organismes étrangers exerçant des activités sociales et/ou médico-sociales ; Conformément aux articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du Code, cette consultation comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Le détail des conditions d'exécution à caractère social est indiqué dans le CCAP. Le dossier de consultation est téléchargeable, gratuitement et en libre accès, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Le nommage des documents du candidat ne doit pas comprendre de caractères spéciaux. Il est fortement conseillé aux opérateurs de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics. La création d'un compte permet aux opérateurs de déposer leur dossier, de recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et d'accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE ni des questions-réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible de s'adresser au support technique de la plateforme : https://marches.maximilien.fr Aucun DCE n'est transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre. En application de l'article R. 2132-7 du Code, la remise des plis s'effectue uniquement par voie dématérialisée, sur le profil d'acheteur.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Candidature
Description : Une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1 , dûment renseignée et signée électroniquement par une personne habilitée à engager la personne morale ; comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Candidature
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Le candidat peut produire ces informations dans le cadre de la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Candidature
Description : Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Le candidat peut produire ces informations dans le cadre de la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Candidature
Description : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ; dans ce cas, est accepté tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. (Qualibat 5262 - 5264 ou références adéquates provenant de marchés exécutés antérieurement) Conformément à l'article R. 2142-2 du Code des niveaux minimaux de capacité sont fixés : les candidats doivent justifier d'un effectif en moyens humains et d'un chiffre d'affaires, calculés en moyenne sur les trois dernières années, supérieur au minimum fixé dans le RC. (Lot 2: Seuil de capacité technique : effectifs = 250 et Seuil de capacité financier : chiffre d'affaires dans le domaine concerné par l'Accord-cadre = 60 M Euros)

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 15/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Le financement de l'accord cadre est assuré sur les fonds propres de chaque Bénéficiaires. Le paiement est effectué conformément aux dispositions des articles R.2191-10 et suivants du Code.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP RESAH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP RESAH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP RESAH
Organisation qui traite les offres : GIP RESAH

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot n°3 : prestations d'exploitation-maintenance pour les adhérents de la centrale d'achat du Resah ne relevant pas des catégories identifiées pour les lots n°1 et 2
Description : L'accord-cadre a pour objet un ensemble de prestations de service d'exploitation et de maintenance des installations de production, de distribution, d'émission, de régulation et des systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments, des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'air, de ventilation et de climatisation et des prestations associées. Les prestations comprennent la conduite et la maintenance préventive et, le cas échéant, la maintenance corrective des installations techniques avec ou sans intéressement : prestations P2. Elle comprennent également des prestations de gros entretien et renouvellement (GER) des matériels avec garantie totale et transparence : prestations P3. Les prestations associées comprennent la fourniture, et, le cas échéant, la pose de pièces hors P2 et P3 nécessaires à l'entretien et la maintenance des installations susmentionnées ainsi que des services et activités connexes de maintenance et des prestations accessoires. L'Accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles et donne lieu à la passation de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article R. 2162-2 du Code. Il est conclu avec plusieurs opérateurs économiques en application de R. 2162-10 du Code. Le nombre de co-titulaires est fixé à six (6), sous réserve d'un nombre suffisant de soumissionnaires. Il est conclu sans minimum en quantité et en valeur et avec un maximum en valeur indiqué ci-après.
Identifiant interne : 2024-R003-002-000

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231112 Installation de réseau de conduites
Options :
Description des options : La durée de l'Accord-cadre s'entend comme la période de validité pendant laquelle des marchés subséquents peuvent être conclus. Le point de départ de la durée initiale de l'Accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R. 2182-4 du Code, est fixé au 1er janvier 2025. Dans l'hypothèse où la date de notification serait postérieure au 1er janvier 2025, et selon que la date de notification se situe dans la première quinzaine et la deuxième quinzaine du mois en cours, le point de départ de la durée initiale de l'Accord-cadre correspond au quinzième jour du mois en cours ou au premier jour du mois suivant. Le terme de la durée initiale de l'Accord-cadre est fixé à une année en fonction de la date de départ selon les termes ci-dessus. L'Accord-cadre est reconductible deux (2) fois par période de douze (12) mois par tacite reconduction chaque année, puis deux (2) fois par période de six (6) mois par tacite reconduction. La durée totale de l'Accord-cadre, reconductions comprises, ne peut excéder quarante-huit (48 mois).

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les prestations sont destinées à tout organisme répondant à la définition de « Bénéficiaire Potentiel », quelle que soit sa localisation géographique en France métropolitaine, Corse incluse. Elles peuvent également être destinées à des Bénéficiaires Potentiels dont le siège est situé dans les Départements, Régions et Collectivités d'Outre-Mer (DROM-COM), ainsi qu'à Monaco, Andorre et dans la zone Bénélux, dans le cadre de la mise en oeuvre de la clause de réexamen prévue dans le CCAP.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 8 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 32 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : • Lot n°3 : prestations d'exploitation-maintenance au bénéfice des adhérents de la centrale d'achat du GIP Resah ne relevant pas des catégories identifiées pour les lots n°1 et 2, notamment : o les organismes de sécurité sociale mentionnés aux articles R. 111-1 et R. 111-1-1 du code de sécurité sociale ; o les plates-formes territoriales d'appui à la coordination des parcours de santé complexes au termes de l'article L. 6327.2 du code de la santé publique ; o les bailleurs sociaux au sens de l'article L. 411-10 du code de la construction et de l'habitation ; o les services d'incendie et de secours et les collectivités territoriales aux termes du code général des collectivités territoriales ; pour les adhérents ayant la qualité d'établissements publics de coopération intercommunale, ils sont réputés Bénéficiaires Potentiels pour leurs besoins propres et pour ceux des groupements de commandes ou centrale d'achat constitués ou agissant au profit de leurs seuls membres ; o les opérateurs de l'Etat, quel que soit leur statut et leur fonction, notamment, les agences régionales de santé au sens de l'article L. 1431-1 du code de la santé publique, le Centre national des oeuvres universitaires et scolaires et des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires, définis aux articles L. 822-2 et L. 822-3 du code de l'éducation, les universités aux termes des articles L. 712-1 à L. 712-10 du code de l'éducation ; o les autres établissements ou organismes publics ou privés en charge d'une mission de service public ou accomplissant une mission d'intérêt général, d'utilité publique ou sociale, ne relevant pas des catégories précédentes et intervenant à titre principal ou accessoires dans le domaine sanitaire, social ou médico-social. Conformément aux articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du Code, cette consultation comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Le détail des conditions d'exécution à caractère social est indiqué dans le CCAP. Le dossier de consultation est téléchargeable, gratuitement et en libre accès, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Le nommage des documents du candidat ne doit pas comprendre de caractères spéciaux. Il est fortement conseillé aux opérateurs de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics. La création d'un compte permet aux opérateurs de déposer leur dossier, de recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et d'accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE ni des questions-réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible de s'adresser au support technique de la plateforme : https://marches.maximilien.fr Aucun DCE n'est transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre. En application de l'article R. 2132-7 du Code, la remise des plis s'effectue uniquement par voie dématérialisée, sur le profil d'acheteur.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Candidature
Description : Une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1 , dûment renseignée et signée électroniquement par une personne habilitée à engager la personne morale ; comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Candidature
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Le candidat peut produire ces informations dans le cadre de la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Candidature
Description : Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Le candidat peut produire ces informations dans le cadre de la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Candidature
Description : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ; dans ce cas, est accepté tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. (Qualibat 5262 - 5264 ou références adéquates provenant de marchés exécutés antérieurement) Conformément à l'article R. 2142-2 du Code des niveaux minimaux de capacité sont fixés : les candidats doivent justifier d'un effectif en moyens humains et d'un chiffre d'affaires, calculés en moyenne sur les trois dernières années, supérieur au minimum fixé dans le RC. (Lot 2: Seuil de capacité technique : effectifs = 250 et Seuil de capacité financier : chiffre d'affaires dans le domaine concerné par l'Accord-cadre = 60 M Euros)

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 15/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Le financement de l'accord cadre est assuré sur les fonds propres de chaque Bénéficiaires. Le paiement est effectué conformément aux dispositions des articles R.2191-10 et suivants du Code.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP RESAH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP RESAH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP RESAH
Organisation qui traite les offres : GIP RESAH

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GIP RESAH
Numéro d’enregistrement : 13000501000025
Adresse postale : 47, rue de Charonne
Ville : Paris
Code postal : 75011
Pays : France
Adresse électronique : technique@resah.fr
Téléphone : 01 55 78 54 54
Adresse internet : https://www.resah.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 177 500 055 00013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Pays : France
Point de contact : Greffe du TA de Paris
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 01 44 59 44 00
Télécopieur : 01 44 59 46 46
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f5a7276f-8bb7-4ef1-88b9-a58cc6209b97 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/09/2024 19:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00528961-2024
Numéro de publication au JO S : 172/2024
Date de publication : 04/09/2024