EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE

Marchés d'Exploitation et de Maintenance des Installations de chauffage (hors chauffage électrique) de la Ville de Saint Hilaire de Riez Exploitation et Maintenance des Installations de chauffage (hors chauffage électrique) de la Ville de Saint Hilaire de Riez - juillet 2025 à juin 2033 - 33 Installations

CPV: 50720000 Servicios de reparación y mantenimiento de calefacción central
Plazo:
14 de mayo de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE
Organismo adjudicador:
Ville de Saint Hilaire de Riez (85)
Número de premio:
2025005

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Saint Hilaire de Riez (85)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE
Description : Marchés d'Exploitation et de Maintenance des Installations de chauffage (hors chauffage électrique) de la Ville de Saint Hilaire de Riez
Identifiant de la procédure : 5317bec5-5c7a-4269-b351-47eac3b33d3e
Identifiant interne : 2025005
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 33 Bâtiments
Ville : SAINT HILAIRE DE RIEZ
Code postal : 85270
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : VISITE OBLIGATOIRE DE 7 SITES le 23 Avril 2025 (Voir RC)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE
Description : Exploitation et Maintenance des Installations de chauffage (hors chauffage électrique) de la Ville de Saint Hilaire de Riez - juillet 2025 à juin 2033 - 33 Installations
Identifiant interne : 2025005

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SAINT HILAIRE DE RIEZ
Code postal : 85270
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Visite obligatoire préalable le MERCREDI 23 AVRIL 2025 aux lieux et heures indiqués au RC

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2033

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité financière
Description : Appréciée au vu du montant du Chiffre d'affaires
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Capacité professionnelle
Description : Appréciée au vu des moyens humains et matériels présentés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique
Description : Appréciée au vu des références similaires

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix P2 + P3.1 + P3.2
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : En lien avec la note d'orientation technique (voir sous pondération dans le RC)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Saint Hilaire de Riez (85) -
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois à compter de l'attribution du marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Saint Hilaire de Riez (85) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Saint Hilaire de Riez (85)
Numéro d’enregistrement : 21850226800012
Adresse postale : Place de l'Eglise BP 49
Ville : SAINT HILAIRE DE RIEZ
Code postal : 85270
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Téléphone : +33 251599400
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.sainthilairederiez.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 66b0cc56-48be-443e-8589-18bf27e45efc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/04/2025 17:13 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00220859-2025
Numéro de publication au JO S : 68/2025
Date de publication : 07/04/2025