EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE

Marchés d'Exploitation et de Maintenance des Installations de chauffage (hors chauffage électrique) de la Ville de Saint Hilaire de Riez Exploitation et Maintenance des Installations de chauffage (hors chauffage électrique) de la Ville de Saint Hilaire de Riez - 2025 à 2032 - 33 Installations

CPV: 50720000 Servicios de reparación y mantenimiento de calefacción central
Plazo:
23 de septiembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE
Organismo adjudicador:
Ville de Saint Hilaire de Riez (85)
Número de premio:
2024012001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Saint Hilaire de Riez (85)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE
Description : Marchés d'Exploitation et de Maintenance des Installations de chauffage (hors chauffage électrique) de la Ville de Saint Hilaire de Riez
Identifiant de la procédure : ba21921e-ab09-4b20-91f1-808ea1780531
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 33 Bâtiments
Ville : SAINT HILAIRE DE RIEZ
Code postal : 85270
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : VISITE OBLIGATOIRE DE 5 SITES - indiqués dans le RC
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE
Description : Exploitation et Maintenance des Installations de chauffage (hors chauffage électrique) de la Ville de Saint Hilaire de Riez - 2025 à 2032 - 33 Installations
Identifiant interne : 2024012001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SAINT HILAIRE DE RIEZ
Code postal : 85270
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Visite obligatoire préalable selon créneaux (3) indiqués au RC

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2032

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois à compter de l'attribution du marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Saint Hilaire de Riez (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Saint Hilaire de Riez (85)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Saint Hilaire de Riez (85)
Numéro d’enregistrement : 21850226800012
Adresse postale : Place de l'Eglise BP 49
Ville : SAINT HILAIRE DE RIEZ
Code postal : 85270
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Téléphone : +33 251599400
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.sainthilairederiez.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 465569-2024
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : La date limite de remise des offres est reportée au 23/09/2024 à 12h00

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6c24ddc1-b7a3-4a0e-a38b-6fe7801c8c26 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/09/2024 12:19 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00550818-2024
Numéro de publication au JO S : 179/2024
Date de publication : 13/09/2024