1.1 Acheteur
Nom officiel
:
CPAM DES COTES D'ARMOR
Exploitation et gestion du restaurant d'entreprise de la CPAM des Côtes d'Armor
Préparation et service de repas Préparation et service de repas
CPV: 55510000 Servicios de cantina, 55321000 Servicios de preparación de comidas
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre
:
Exploitation et gestion du restaurant d'entreprise de la CPAM des Côtes d'Armor
Description
:
Préparation et service de repas
Identifiant de la procédure
:
227195e1-79de-4842-81b7-a305da4eb751
Avis précédent
:
574728-2024
Identifiant interne
:
MS2422
Type de procédure
:
Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55510000
Services de cantine
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
55321000
Services de préparation de repas
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires
:
Le présent marché a fait l'objet d'un avis initial au JOUE (avis 574728-2024 - OJ S 187/2024 du 25/09/2024), d'un avis au BOAMP (annonce 24-107862 du 25/09/2024) et d'un avis marchesonline (avis n°AO-2440-1022). Date de la décision d'attribution : 16/12/2024. La signature du marché est susceptible d'intervenir à compter du 02/01/2025.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre
:
Exploitation et gestion du restaurant d'entreprise de la CPAM des Côtes d'Armor
Description
:
Préparation et service de repas
Identifiant interne
:
MS2422
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55510000
Services de cantine
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
55321000
Services de préparation de repas
Options
:
Description des options
:
Accord-cadre d'une durée de 1 an reconductible 3 fois par période de 1 an.
5.1.3 Durée estimée
Date de début
:
01/03/2025
Date de fin de durée
:
28/02/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6 Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
574728-2024
5.1.15 Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
:
CPAM DES COTES D'ARMOR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui signe le marché
:
CPAM DES COTES D'ARMOR
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure
:
2 500 000
Euro
Valeur approximative des accords-cadres
:
396 000
Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
2 500 000
Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre
:
396 000
Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
COMPASS GROUP FRANCE
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
COMPASS
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
L’offre a été classée
:
oui
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
MS2422
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
16/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
Organisation qui signe le marché
:
CPAM DES COTES D'ARMOR
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel
:
CPAM DES COTES D'ARMOR
Numéro d’enregistrement
:
77746131000024
Adresse postale
:
106 boulevard Hoche
Ville
:
Saint-brieuc cedex
Code postal
:
22024
Subdivision pays (NUTS)
:
Côtes-d’Armor
(
FRH01
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0296759519
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel
:
COMPASS GROUP FRANCE
Numéro d’enregistrement
:
632041042
Ville
:
CHATILLON
Code postal
:
92320
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001
8.1 ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement
:
17350111500161
Ville
:
Rennes
Code postal
:
35000
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
33e525c8-1dd4-46be-823f-8af970b003cf
-
01
Type de formulaire
:
Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis
:
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis
:
18/12/2024
17:41 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2 Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis
:
00782367-2024
Numéro de publication au JO S
:
248/2024
Date de publication
:
20/12/2024