Exploitation et entretien des ouvrages et des réseaux d'assainissement et de pluvial

Accord-cadre mono-attributaire passé pour une durée de 6 ans à compter du 01/10/2025 et dont les prestations seront traités à prix mixtes (DPGF + BPU). Accord-cadre mono-attributaire passé en procédure négociée pour une durée de 6 ans

CPV: 50800000 Servicios varios de reparación y mantenimiento, 45259100 Reparación y mantenimiento de planta depuradora de aguas residuales, 39350000 Equipo para estaciones de depuración, 45232410 Obras de saneamiento
Lugar de ejecución:
Exploitation et entretien des ouvrages et des réseaux d'assainissement et de pluvial
Organismo adjudicador:
COM COM du Liancourtois Vallée Dorée
Número de premio:
25.005

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COM COM du Liancourtois Vallée Dorée
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Exploitation et entretien des ouvrages et des réseaux d'assainissement et de pluvial
Description : Accord-cadre mono-attributaire passé pour une durée de 6 ans à compter du 01/10/2025 et dont les prestations seront traités à prix mixtes (DPGF + BPU).
Identifiant de la procédure : 456150ea-1212-4ae4-8439-b8a009a49820
Identifiant interne : 25.005
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre mono-attributaire passé en procédure négociée en deux phases: phase candidature + phase offre. Le DCE complet sera transmis aux candidats retenus.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45259100 Réparation et entretien de station d'épuration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39350000 Équipement de réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Exploitation et entretien des ouvrages et des réseaux d'assainissement et de pluvial
Description : Accord-cadre mono-attributaire passé en procédure négociée pour une durée de 6 ans
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Options :
Description des options : 2 PSE sont demandées sur les points suivants: - la réduction des consommations énergétiques - la réduction des impacts CO2

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Qualité des références au vu des attestations de bonne exécution : 40 %,
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description : - Niveau de certification au vu des certificats de qualifications professionnelles : 20 %,
Critère : Effectif moyen annuel
Description : - Qualité des moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution du marché public : 40 %.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations au vu des montant de la DPGF et du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : apprécié au regard du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 23/04/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 16/04/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le nombre de candidats admis à présenter une offre est de 3 maximum. Si le nombre de candidats recevables est supérieur au nombre maximum de candidats autorisés (3 maximum) à remettre une offre, les candidats seront classés selon les critères pondérés définis ci-dessus.
Facturation en ligne : Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : L'entité adjudicatrice n'impose pas aux candidats la forme du groupement pour la passation de l'accord-cadre. Cependant, en présence d'un groupement conjoint, l'acheteur public impose que le mandataire soit solidaire de l'ensemble des membres dudit groupement.
Montage financier : Prix mixtes (montant global et forfaitaire + prix unitaires)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COM COM du Liancourtois Vallée Dorée -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COM COM du Liancourtois Vallée Dorée
Numéro d’enregistrement : 24600012900055
Adresse postale : CCLVD 1, rue de Nogent
Ville : Laigneville
Code postal : 60290
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Point de contact : Commande Publique
Adresse électronique : c.sanogo@ccl-valleedoree.fr
Téléphone : +33 344738910
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 178 000 055 00016
Adresse postale : 14, rue Lemerchier CS 81114
Ville : Amiens cedex 01
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : +33 322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7415923b-9be9-4577-9302-a44a3400d42c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/03/2025 16:30 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00205278-2025
Numéro de publication au JO S : 63/2025
Date de publication : 31/03/2025