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Exploitation, entretien et maintenance des ouvrages d'assainissement et stations d'épuration du Bassin de Pompey période 2025-2028-.

Le présent marché porte sur l’exploitation, l’entretien et la maintenance des ouvrages d’assainissement sur le périmètre en régie du Bassin de Pompey. Cette prestation inclut la mise en place d’un service d’astreinte pouvant être contacté en cas d’urgence 24 heures sur 24 heures, 365 jours par an. Ouvrages et réseaux …

CPV: 90480000 Servicios de gestión de alcantarillados

Plazo:

16 de octubre de 2024 a las 12:00

Tipo de plazo:

Presentación de una oferta

Lugar de ejecución:

Exploitation, entretien et maintenance des ouvrages d'assainissement et stations d'épuration du Bassin de Pompey période 2025-2028-.

Organismo adjudicador:

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY

Número de premio:

DEA-49-2024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY

Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Exploitation, entretien et maintenance des ouvrages d'assainissement et stations d'épuration du Bassin de Pompey période 2025-2028-.

Description : Le présent marché porte sur l’exploitation, l’entretien et la maintenance des ouvrages d’assainissement sur le périmètre en régie du Bassin de Pompey. Cette prestation inclut la mise en place d’un service d’astreinte pouvant être contacté en cas d’urgence 24 heures sur 24 heures, 365 jours par an.

Identifiant de la procédure : 953bee9e-47b2-42fa-8417-d992d4b73ee1

Identifiant interne : DEA-49-2024

Type de procédure : Ouverte

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Article R.2144-4 du Code de la Commande Publique : l’acheteur ne peut exiger que du seul candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché public qu’il justifie ne pas être dans un cas d’interdiction de soumissionner.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Ouvrages et réseaux de transfert des eaux usées des communes de Champigneulles, Frouard et Pompey

Description : Ouvrages et réseaux de transfert des eaux usées des communes de Champigneulles, Frouard et Pompey

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025

Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La durée du marché est fixée à 24 (vingt-quatre) mois reconductible 2 fois 12 (douze) mois par tacite reconduction

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=33098

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=33098

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/10/2024 12:00 +01:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction Eau et Assainissement

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction Eau et Assainissement

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction Eau et Assainissement

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Suivi et assistance sur les ouvrages de transfert et de traitement des eaux usées des communes de Belleville, Marbache et Custines

Description : Suivi et assistance sur les ouvrages de transfert et de traitement des eaux usées des communes de Belleville, Marbache et Custines

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025

Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=33098

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=33098

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/10/2024 12:00 +01:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

Adresse électronique : eau@bassinpompey.fr

Téléphone : 0383494480

Rôles de cette organisation :

Organisation qui reçoit les demandes de participation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bd9993a4-74f9-4d3d-ae15-7337024d5293 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 12/09/2024 15:53 +01:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00555052-2024

Numéro de publication au JO S : 180/2024

Date de publication : 16/09/2024