Exploitation, entretien et maintenance des installations thermiques collectives avec garantie totale

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché dont l'objet est de faire assurer par un prestataire de services, pour le compte du Pouvoir adjudicateur, la gestion dans le cadre d'un contrat de résultats avec garantie totale, des installations décrites dans les documents particuliers du marché. La présente …

CPV: 50720000 Servicios de reparación y mantenimiento de calefacción central, 50730000 Servicios de reparación y mantenimiento de grupos refrigeradores
Lugar de ejecución:
Exploitation, entretien et maintenance des installations thermiques collectives avec garantie totale
Organismo adjudicador:
Centre national de la recherche scientifique - délégation côte d'azur
Número de premio:
2024-08

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre national de la recherche scientifique - délégation côte d'azur
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Exploitation, entretien et maintenance des installations thermiques collectives avec garantie totale
Description : La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché dont l'objet est de faire assurer par un prestataire de services, pour le compte du Pouvoir adjudicateur, la gestion dans le cadre d'un contrat de résultats avec garantie totale, des installations décrites dans les documents particuliers du marché.
Identifiant de la procédure : df2e99ef-066e-4e54-be39-9ec416dcd0a1
Avis précédent : f8516f37-a556-4389-aaea-517d1914ca7d-01
Identifiant interne : 2024-08
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Sophia Antipolis
Code postal : 06905
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une visite des locaux est facultative (cf. article 7.2 du règlement de la consultation pour les modalités). D'autres renseignements complémentaires sont indiqués à l'article 10 du règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CNRS - Campus Azur
Description : La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché dont l'objet est de faire assurer par un prestataire de services, pour le compte du Pouvoir adjudicateur, la gestion dans le cadre d'un contrat de résultats avec garantie totale, des installations décrites dans les documents particuliers du marché.
Identifiant interne : 2024-08-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Sophia Antipolis
Code postal : 06905
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2024
Date de fin de durée : 30/09/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée de deux ans à compter du 01/10/2024, renouvelable une fois, par tacite reconduction, pour une période de deux ans. Il se terminera nécessairement le 30/09/2028.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique - pondération: 50%
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Pondération: 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Environnemental - pondération: 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au cahier des charges
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass, 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre national de la recherche scientifique - délégation côte d'azur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre national de la recherche scientifique - délégation côte d'azur
Organisation qui signe le marché : Centre national de la recherche scientifique - délégation côte d'azur

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : CNRS - Institut de Pharmacologie Moléculaire et Cellulaire
Description : La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché dont l'objet est de faire assurer par un prestataire de services, pour le compte du Pouvoir adjudicateur, la gestion dans le cadre d'un contrat de résultats avec garantie totale, des installations décrites dans les documents particuliers du marché.
Identifiant interne : 2024-08-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Sophia Antipolis
Code postal : 06905
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2024
Date de fin de durée : 30/09/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée de deux ans à compter du 01/10/2024, renouvelable une fois, par tacite reconduction, pour une période de deux ans. Il se terminera nécessairement le 30/09/2028.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique - pondération: 50%
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Pondération: 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Environnemental - pondération: 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au cahier des charges
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass, 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre national de la recherche scientifique - délégation côte d'azur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre national de la recherche scientifique - délégation côte d'azur
Organisation qui signe le marché : Centre national de la recherche scientifique - délégation côte d'azur

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : CNRS - Inphyni-Mia
Description : La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché dont l'objet est de faire assurer par un prestataire de services, pour le compte du Pouvoir adjudicateur, la gestion dans le cadre d'un contrat de résultats avec garantie totale, des installations décrites dans les documents particuliers du marché.
Identifiant interne : 2024-08-03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Sophia Antipolis
Code postal : 06905
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2024
Date de fin de durée : 30/09/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée de deux ans à compter du 01/10/2024, renouvelable une fois, par tacite reconduction, pour une période de deux ans. Il se terminera nécessairement le 30/09/2028.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique - pondération: 50%
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Pondération: 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Environnemental - pondération: 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au cahier des charges
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass, 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre national de la recherche scientifique - délégation côte d'azur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre national de la recherche scientifique - délégation côte d'azur

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : CNRS - CRHEA
Description : La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché dont l'objet est de faire assurer par un prestataire de services, pour le compte du Pouvoir adjudicateur, la gestion dans le cadre d'un contrat de résultats avec garantie totale, des installations décrites dans les documents particuliers du marché.
Identifiant interne : 2024-08-04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Sophia Antipolis
Code postal : 06905
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2024
Date de fin de durée : 30/09/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée de deux ans à compter du 01/10/2024, renouvelable une fois, par tacite reconduction, pour une période de deux ans. Il se terminera nécessairement le 30/09/2028.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique - pondération: 50%
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Pondération: 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Environnemental - pondération: 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au cahier des charges
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass, 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre national de la recherche scientifique - délégation côte d'azur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre national de la recherche scientifique - délégation côte d'azur

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 271 802,04 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Veolia Énergie France
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Véolia - lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 101 758,04 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/09/2024
Date de conclusion du marché : 01/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Centre national de la recherche scientifique - délégation côte d'azur

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Le lauréat n’a pas encore été choisi, mais la mise en concurrence est toujours en cours.

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Veolia Énergie France
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Véolia - lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 170 044 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/09/2024
Date de conclusion du marché : 01/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Centre national de la recherche scientifique - délégation côte d'azur

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre national de la recherche scientifique - délégation côte d'azur
Numéro d’enregistrement : 18008901301682
Adresse postale : Les lucioles 1 - campus azur - bât. 3 250 rue Albert Einstein CS 10269
Ville : Sophia antipolis cedex
Code postal : 06905
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : dr20.liste.marches@cnrs.fr
Téléphone : 0493954222
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Veolia Énergie France
Numéro d’enregistrement : 50886712400051
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 avenue des fleurs - CS 61039
Ville : Nice
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tanice@juradm.fr
Téléphone : 0489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 72898c2a-76bb-4e6e-b220-bb1a4d5d6344 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/11/2024 10:23 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00677201-2024
Numéro de publication au JO S : 217/2024
Date de publication : 07/11/2024