Exploitation, entretien et maintenance d'une installation de traitement des eaux minières à Largentière (07)

Le présent marché fixe les conditions particulières d'exécution des opérations d'exploitation, d'entretien et de maintenance de l'installation hydraulique de sécurité (IHS) de Largentière comprenant les installations de captage des eaux issues du réservoir minier, le poste de relevage de la Perruquette et la canalisation permettant de les acheminer jusqu'à la …

CPV: 50700000 Servicios de reparación y mantenimiento de equipos de edificios, 50800000 Servicios varios de reparación y mantenimiento, 65120000 Explotación de una planta depuradora de agua, 90420000 Servicios de tratamiento de aguas residuales
Plazo:
4 de octubre de 2024 a las 10:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Exploitation, entretien et maintenance d'une installation de traitement des eaux minières à Largentière (07)
Organismo adjudicador:
Bureau de Recherche en Géologie Minière (BRGM)
Número de premio:
HASUD240716

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Bureau de Recherche en Géologie Minière (BRGM)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Exploitation, entretien et maintenance d'une installation de traitement des eaux minières à Largentière (07)
Description : Le présent marché fixe les conditions particulières d'exécution des opérations d'exploitation, d'entretien et de maintenance de l'installation hydraulique de sécurité (IHS) de Largentière comprenant les installations de captage des eaux issues du réservoir minier, le poste de relevage de la Perruquette et la canalisation permettant de les acheminer jusqu'à la station de traitement ainsi que l'ensemble des installations permettant leur traitement et leur rejet vers le milieux naturel. L'ensemble de ces installations se situe sur la commune de Largentière (07)
Identifiant de la procédure : b9b6b8e0-ed18-48e6-a787-a32c97836f05
Identifiant interne : HASUD240716
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90420000 Services de traitement des eaux usées

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ihs de Largentière
Ville : Largentière
Code postal : 07110
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Exploitation, entretien et maintenance d'une installation de traitement des eaux minières à Largentière (07)
Description : Le présent marché fixe les conditions particulières d'exécution des opérations d'exploitation, d'entretien et de maintenance de l'installation hydraulique de sécurité (IHS) de Largentière comprenant les installations de captage des eaux issues du réservoir minier, le poste de relevage de la Perruquette et la canalisation permettant de les acheminer jusqu'à la station de traitement ainsi que l'ensemble des installations permettant leur traitement et leur rejet vers le milieux naturel. L'ensemble de ces installations se situe sur la commune de Largentière (07)
Identifiant interne : S-PF-1510001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90420000 Services de traitement des eaux usées

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ihs de Largentière
Ville : Largentière
Code postal : 07110
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/11/2024
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La consultation comporte 3 reconductions tacite de 12 mois chacune

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Renouvelable tacitement 3 fois un an
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Les justificatifs attendus sont énoncés dans le Rc
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Les justificatifs attendus sont énoncés dans le Rc
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Les justificatifs attendus sont énoncés dans le Rc

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/10/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/10/2024 10:30 +02:00
Lieu : Gardanne
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : BRGM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Bureau de Recherche en Géologie Minière (BRGM)
Numéro d’enregistrement : 58205614900120
Adresse postale : 3 av. Claude-Guillemin
Ville : Orléans
Code postal : 45060
Pays : France
Point de contact : LAGNEAU Catherine
Adresse électronique : consultation@brgm.fr
Téléphone : 0238643434
Adresse internet : https://www.brgm.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : BRGM
Numéro d’enregistrement : 1760953
Adresse postale : Pole Yvon Morandat 255 Avenue de la Galerie à la Mer
Ville : Gardanne
Code postal : 13120
Pays : France
Point de contact : Emilie LAHALLE
Adresse électronique : e.lahalle@brgm.fr
Téléphone : 0442654634
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 1228136
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 1228135
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 9d6fb481-0113-4050-b801-7acfeadff153-01

10.1 Modification

Description des modifications : Remise des offres: Au lieu du 18/09/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 04/10/2024 à 10h00 au plus tard.

10.1 Modification

Description des modifications : Date d'ouverture des offres: Au lieu du 18/09/2024 à 13h00 au plus tard. Lire 04/10/2024 à 10h30 au plus tard.

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a6cd4618-cc1b-41a7-84da-b7e775bee610 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/09/2024 09:46 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00534863-2024
Numéro de publication au JO S : 174/2024
Date de publication : 06/09/2024