Exploitation du stationnement payant

Exploitation du stationnement payant : Gestion et collecte des horodateurs Surveillance, émission et encaissement des FPS Gestion des RAPO et mémoires CCSP Gestion d'un parc en enclos sous barrière Etude et enquête de stationnement Exploitation du stationnement payant : Gestion et collecte des horodateurs Surveillance, émission et encaissement des FPS …

CPV: 63712400 Servicios de estacionamiento
Plazo:
10 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Exploitation du stationnement payant
Organismo adjudicador:
Commune de Saint Pierre des Corps
Número de premio:
LOT 1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Saint Pierre des Corps
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Exploitation du stationnement payant
Description : Exploitation du stationnement payant : Gestion et collecte des horodateurs Surveillance, émission et encaissement des FPS Gestion des RAPO et mémoires CCSP Gestion d'un parc en enclos sous barrière Etude et enquête de stationnement
Identifiant de la procédure : 82350e57-d414-482a-919c-900ff4d694f4
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63712400 Services de parc de stationnement

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Les motifs d'exclusion figurent dans le dossier de consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Exploitation du stationnement payant
Description : Exploitation du stationnement payant : Gestion et collecte des horodateurs Surveillance, émission et encaissement des FPS Gestion des RAPO et mémoires CCSP Gestion d'un parc en enclos sous barrière Etude et enquête de stationnement
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63712400 Services de parc de stationnement

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Références et chiffres d'affaires (détails à l'article 5.1. du règlement de la consultation)

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Saint Pierre des Corps
Numéro d’enregistrement : 21370233500018
Adresse postale : 34 Avenue de la République - BP 357
Ville : Saint pierre des corps
Code postal : 37700
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Adresse électronique : m.raynal@mairiespdc.fr
Téléphone : 0247634428
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : paysdelaloire@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0253467900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 17450005800022
Ville : Orléans
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.taorleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ba04ffe7-77dd-4e16-a509-33dec674d9e3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/09/2024 16:55 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00541488-2024
Numéro de publication au JO S : 176/2024
Date de publication : 10/09/2024