Exploitation du service public pour la gestion de la production de l’eau potable à partir de la nouvelle usine des Martyrs

Le service public de production d'eau potable comprend la prise d'eau en pompage sur la Sèvre Nantaise, la nouvelle usine des Martyrs jusqu'aux compteurs situés en sortie d'usine (un départ vers réservoir de la Trique à St Laurent sur Sèvre et un départ vers le réservoir du Chaintreau à Mortagne …

CPV: 65130000 Explotación del suministro de agua
Lugar de ejecución:
Exploitation du service public pour la gestion de la production de l’eau potable à partir de la nouvelle usine des Martyrs
Organismo adjudicador:
Vendée Eau (85)
Número de premio:
Marché unique

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Vendée Eau (85)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Exploitation du service public pour la gestion de la production de l’eau potable à partir de la nouvelle usine des Martyrs
Description : Le service public de production d'eau potable comprend la prise d'eau en pompage sur la Sèvre Nantaise, la nouvelle usine des Martyrs jusqu'aux compteurs situés en sortie d'usine (un départ vers réservoir de la Trique à St Laurent sur Sèvre et un départ vers le réservoir du Chaintreau à Mortagne sur Sèvre). La nouvelle usine est en cours de construction. La capacité de production est de 2600 m3/j, pour un volume moyen annuel de 949 000 m3. Ce volume est indicatif. Le calendrier prévisionnel est indiqué au RC.
Identifiant de la procédure : e3456099-4e14-4b8b-9c48-66837705c466
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Réservoir de la Trique à St Laurent sur Sèvre et réservoir du Chaintreau à Mortagne sur Sèvre
Ville : Saint Laurent sur Sèvre
Code postal : 85290
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Exploitation du service public pour la gestion de la production de l’eau potable à partir de la nouvelle usine des Martyrs
Description : Le service public de production d'eau potable comprend la prise d'eau en pompage sur la Sèvre Nantaise, la nouvelle usine des Martyrs jusqu'aux compteurs situés en sortie d'usine (un départ vers réservoir de la Trique à St Laurent sur Sèvre et un départ vers le réservoir du Chaintreau à Mortagne sur Sèvre). La nouvelle usine est en cours de construction. La capacité de production est de 2600 m3/j, pour un volume moyen annuel de 949 000 m3. Ce volume est indicatif. Le calendrier prévisionnel est indiqué au RC.
Identifiant interne : Marché unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Usine des Martyrs SAINT LAURENT SUR SEVRE 85290

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2024
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Non

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations, pour 50 %.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l’offre analysée au regard du mémoire technique, pour 50 % décomposée ainsi : -Pertinence des moyens humains qui seront mis en place pour l'exploitation du service(20%) -Pertinence des moyens techniques proposés pour l'exploitation du service, notamment concernant l'entretien, la maintenance et la conduite de la marche des équipements (20%) -Organisation mise en place pour assurer la continuité du service(10%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir règlement consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de la Gloriette BP 24111 , 44041 NANTES Cedex FRANCE. Tél. +33 010994600. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr . Adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Vendée Eau (85)
Organisation chargée des procédures de recours : Vendée Eau (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Vendée Eau (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Vendée Eau (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Vendée Eau (85)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Vendée Eau (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Vendée Eau (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Vendée Eau (85)
Organisation qui signe le marché : Vendée Eau (85)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 602 268 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SUEZ EAU FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : SUEZ EAU FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur du résultat : 602 268 Euro
L’offre a été classée : oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24PS002
Titre : Marché d'exploitation du service de production d'eau potable à partir de l'usine des Martyrs
Date de conclusion du marché : 25/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Vendée Eau (85)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Vendée Eau (85)
Numéro d’enregistrement : 25850022200033
Adresse postale : Zac Bell 57 rue Paul Emile Victor
Ville : La Roche sur Yon
Code postal : 85036
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@vendee-eau.fr
Téléphone : +33 251248200
Télécopieur : +33 251248190
Adresse internet : http://www.vendee-eau.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.vendee-eau.fr
Profil de l’acheteur : http://www.vendee-eau.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SUEZ EAU FRANCE
Numéro d’enregistrement : 41003460703338
Ville : LA CHAPELLE SUR ERDRE
Code postal : 44240
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : karine.gelin@suez.com
Téléphone : +33 240182656
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ba423c59-d866-4171-920d-5946549dfc89 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/08/2024 16:24 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00504576-2024
Numéro de publication au JO S : 163/2024
Date de publication : 22/08/2024