Exploitation du service d'eau potable et d'assainissent collectif du SIVOM Arroux Braconne

Exploitation du service d'eau potable et d'assainissent collectif du SIVOM Arroux Braconne marché non alloti

CPV: 65111000 Distribución de agua potable
Plazo:
27 de noviembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Exploitation du service d'eau potable et d'assainissent collectif du SIVOM Arroux Braconne
Organismo adjudicador:
SIVOM ARROUX BRACONNE
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SIVOM ARROUX BRACONNE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Exploitation du service d'eau potable et d'assainissent collectif du SIVOM Arroux Braconne
Description : Exploitation du service d'eau potable et d'assainissent collectif du SIVOM Arroux Braconne
Identifiant de la procédure : 250ef134-cc88-4dbf-b707-9123eecf4220
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : sans objet
Description : marché non alloti

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 27/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Dijon

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SIVOM ARROUX BRACONNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SIVOM ARROUX BRACONNE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SIVOM ARROUX BRACONNE
Numéro d’enregistrement : 24710009200011
Ville : Etang-sur-Arroux
Code postal : 71190
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Adresse électronique : sivom.arrouxbraconne@gmail.com
Téléphone : 03 85 52 89 80
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 00c8d54d-f649-440b-9ad0-1f748bfc5d23 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/10/2024 08:18 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00645854-2024
Numéro de publication au JO S : 208/2024
Date de publication : 24/10/2024