Exploitation du réseau de chaleur Revertec

marché public de services en appel d'offre européen pour l'exploitation du Réseau de Chaleur REVERTEC de Vitré. Les missions confiées au(x) Titulaire(s) et leurs spécifications techniques sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et comprennent notamment : Les obligations du titulaire (suivi et contrôles règlementaire, documents d'exploitation, …

CPV: 50500000 Servicios de reparación y mantenimiento de bombas, válvulas, grifos, contenedores metálicos y maquinaria, 50512000 Servicios de reparación y mantenimiento de válvulas, 09323000 Calefacción urbana
Plazo:
23 de abril de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Exploitation du réseau de chaleur Revertec
Organismo adjudicador:
SYNDICAT TRAITEMENT DECHETS MENAGERS
Número de premio:
25VF23

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SYNDICAT TRAITEMENT DECHETS MENAGERS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Exploitation du réseau de chaleur Revertec
Description : marché public de services en appel d'offre européen pour l'exploitation du Réseau de Chaleur REVERTEC de Vitré. Les missions confiées au(x) Titulaire(s) et leurs spécifications techniques sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et comprennent notamment : Les obligations du titulaire (suivi et contrôles règlementaire, documents d'exploitation, suivi de l'exploitation, délais d'intervention); Entretien des installations ; Lieu d'exécution : le Réseau de Chaleur de Vitré situé 61, route des Eaux, 35500 VITRE. Variante non autorisée. Obligation de répondre à la PSE : sur le nettoyage des échangeurs en sous-stations. Durée : 30 mois renouvelable 2 fois 6 mois. Visite du site sur rendez-vous le 31/03/2025 à 14h.
Identifiant de la procédure : b9366588-df4c-40eb-a078-ff686623b220
Identifiant interne : 25VF23
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50512000 Services de réparation et d'entretien de vannes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09323000 Chauffage urbain

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 332 500 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Exploitation du réseau de chaleur Révertec
Description : marché public de services en appel d'offre européen pour l'exploitation du Réseau de Chaleur REVERTEC de Vitré. Les missions confiées au(x) Titulaire(s) et leurs spécifications techniques sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et comprennent notamment : Les obligations du titulaire (suivi et contrôles règlementaire, documents d'exploitation, suivi de l'exploitation, délais d'intervention); Entretien des installations ; Lieu d'exécution : le Réseau de Chaleur de Vitré situé 61, route des Eaux, 35500 VITRE. Variante non autorisée. Obligation de répondre à la PSE : sur le nettoyage des échangeurs en sous-stations. Durée : 30 mois renouvelable 2 fois 6 mois. Visite du site sur rendez-vous le 31/03/2025 à 14h.
Identifiant interne : 25VF23

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50512000 Services de réparation et d'entretien de vannes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09323000 Chauffage urbain

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 61 route des eaux
Ville : Vitré
Code postal : 35500
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 42 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 332 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : non
Informations complémentaires : Dossier de marché disponible sur https://marches.megalis.bretagne.bzh ref. 25VF23

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description : Cf Règlement de Consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Cf Règlement de Consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Cf Règlement de Consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pondération critère technique (60) selon sous-critères : Méthodologie appliquée et confirmation des délais d'intervention/12 ; Pertinence des moyens humains affectés à la prestation/12 ; Pertinence des moyens matériels mobilisés pour assurer l'exploitation du réseau/10 ; Qualité du reporting du prestataire/10 ; Niveau des engagements contractuels/8 ; Mesures environnementales prises par le candidat pour réduire l'impact de sa prestation/4 ; Mesures de sécurité prise par le candidat pour assurer la sécurité de sa prestation/4
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Pondération critère prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/04/2025 12:01 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES -
Informations relatives aux délais de recours : Voir Commande de la commande publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYNDICAT TRAITEMENT DECHETS MENAGERS -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SYNDICAT TRAITEMENT DECHETS MENAGERS -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SYNDICAT TRAITEMENT DECHETS MENAGERS -
Organisation qui traite les offres : SYNDICAT TRAITEMENT DECHETS MENAGERS -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SYNDICAT TRAITEMENT DECHETS MENAGERS
Numéro d’enregistrement : 20008494500019
Adresse postale : SYNDICAT TRAITEMENT DECHETS MENAGERS LA HAIE ROBERT 45 ROUTE DES EAUX S3T'ec
Ville : Vitre
Code postal : 35500
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@s3tec.bzh
Téléphone : 0299744447
Profil de l’acheteur : www.s3tec.bzh
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hôtel de Bizier 3 Contour de la Motte
Ville : RENNES CEDEX
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 90e3dc74-66e6-4756-be13-91ca64748e29 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/03/2025 18:19 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00189613-2025
Numéro de publication au JO S : 59/2025
Date de publication : 25/03/2025