Exploitation du port de plaisance d'ath (capitainerie + espace polyvalent)

Objet de la concession : La ville d’Ath entend conclure une concession de services ayant pour objet l’exploitation de son port de plaisance (capitainerie + espace polyvalent) Au terme de la présente procédure, la ville d’Ath (pouvoir adjudicateur) confiera la prestation et la gestion des services à un concessionnaire en …

CPV: 79420000 Servicios relacionados con la gestión
Plazo:
10 de enero de 2025 a las 10:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Exploitation du port de plaisance d'ath (capitainerie + espace polyvalent)
Organismo adjudicador:
Ville d'Ath
Número de premio:
PPP0TW-2523/4484/ATH FLUV 02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'Ath
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Exploitation du port de plaisance d'ath (capitainerie + espace polyvalent)
Description : Objet de la concession : La ville d’Ath entend conclure une concession de services ayant pour objet l’exploitation de son port de plaisance (capitainerie + espace polyvalent) Au terme de la présente procédure, la ville d’Ath (pouvoir adjudicateur) confiera la prestation et la gestion des services à un concessionnaire en contrepartie du droit d'exploiter les services qui font l'objet du contrat. L'attribution de la présente concession implique le transfert au concessionnaire d'un risque d'exploitation lié à l'exploitation de ces services. Les clauses du présent cahier des charges impliquent que l’opérateur supporte les aléas du marché (les risques de l’offre et/ ou de la demande) et court de ce fait le risque de ne pas récupérer les investissements et coûts qu’il expose dans le cadre de l’exécution du contrat. Cela se traduit par le fait qu’aucune rémunération n’est à verser au concessionnaire et que celui-ci devra verser une redevance. Un nouveau projet architectural a été conçu par un auteur de projet. Il répond aux normes actuelles d’attractivité, de sécurité, de fonctionnalité, de durabilité et de flexibilité des usages. Les travaux de reconstruction du port de plaisance débuteront en 2025 et se réaliseront dans un délai d’exécution de 150 jours ouvrables. Une ouverture est envisagée en juillet 2025. La reconfiguration du site s’étalera en plusieurs phases, dont le planning prévisionnel est le suivant : - 07/2025 : Finalisation du port de Plaisance - 12/2027 : Finalisation de l’espace récréatif - 12/2028 : Finalisation parking silo - 12/2029 : Finalisation de l'espace paysager L’offre pour la gestion du port de plaisance devra composer avec une période de travaux pendant laquelle la suspension des loyers fixes est envisageable. En publiant le marché relatif à l’exploitation du port de plaisance pendant la phase permis, la Ville d’Ath souhaite permettre ainsi au concessionnaire d’interagir éventuellement avec l’équipe d’auteur de projet pendant la phase de travaux afin d’affiner éventuellement certains détails fonctionnels et/ou esthétiques dans la mesure du possible. De même, l’objectif est de permettre au concessionnaire de préparer au plus tôt la phase de lancement (marketing, commercialisation, équipements, etc…) pour une mise en service dès la réouverture du site. Le site est libre de toute concession et contrat. Il n’y a pas de personnel à reprendre. La mission comprend toutes les tâches nécessaires à une gestion performante d’un tel site dont notamment :  L’exploitation de l’espace polyvalent (potentiel Horeca)  La gestion, l’entretien et le nettoyage des locaux techniques du port de plaisance (WC, douches, buanderie)  L’exploitation de la terrasse et des abords dans la limite du périmètre concédé  L’exploitation de l’espace polyvalent et de la zone récréative  La gestion de tous les services nécessaires au bon fonctionnement du site  L’entretien et le maintien en bon état du site (bâtiment, terrasse et abords), selon les principes généralement reconnus en la matière.  La gestion de la Capitainerie, comprenant la gare d’eau, un bureau/salle de réunion dédiés dans le bâtiment  L’accueil des plaisanciers  La location éventuelle de vélos  La mise en place d’un lieu de relais des informations touristiques promues par l’Office du Tourisme d’Ath et de la Maison du Tourisme de Wallonie picarde (brochures, carte point nœuds, …) Redevances : Partie fixe : La partie fixe de la redevance consiste au paiement annuel d’un montant fixe par le concessionnaire. La partie fixe peut être différente d’année en année.Le pouvoir adjudicateur impose une redevance annuelle fixe de minimum de 12.000,00 € HTVA L’offre pour la gestion du port de plaisance devra composer avec une période de travaux pendant laquelle la suspension des loyers fixes est envisageable (de 2025 à 2029) Partie variable : La partie variable de la redevance consiste au paiement d’un montant calculé sur la base d’un pourcentage du chiffre d’affaires annuel réalisé par le concessionnaire.Le pourcentage peut être différent d’année en année.Le pouvoir adjudicateur impose un pourcentage annuel minimum de 2,5% d'un chiffre affaires annuel minimum de 12.190,08€ HTVA en 2025 305.929,75€ HTVA de 2026 à 2029 611.859,50€ HTVA (de 2030 à 2039) 305.929,75€ HTVA en 2040 Durée de la concession : La durée de la concession est prévue pour une durée de 15 ans à dater de la conclusion du contrat de concession.
Identifiant de la procédure : 60846d57-426e-4dd7-9924-d079b94d6b12
Identifiant interne : PPP0TW-2523/4484/ATH FLUV 02
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79420000 Services relatifs à la gestion

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L’ensemble des documents de la présente procédure de concession est disponible via le lien suivant : https://cloud.3p.eu/Downloads/210/6854 Il y lieu demander le mot de passe auprès de l’assistant à maîtrise d’ouvrage à l’adresse suivante l.deschamps@ideta.be « S’agissant, en l’occurrence, d’un marché de concession de services, toutes les références qui pourraient apparaître dans l’ensemble des documents d’adjudication tels le cahier de charges, les plans, métrés ainsi que le présent avis de concession, et qui renverraient le soumissionnaire à l’obligation de rédiger et de fournir un DUME doivent être considérées comme nulles et non avenues. En effet, le pouvoir adjudicateur lui substitue, comme de droit, la Document de Preuve Provisoire (DPP) tel que repris à l’annexe 6 de l’AR du 25 juin 2017 relatif à la passation et aux règles générales d’exécution des contrats de concession. Les soumissionnaires seront donc tenus de remettre ce document (en sus de ceux exigés tant par le présent avis que par le cahier de charges) sous peine de voir leurs offres sanctionnées de nullité absolue ; la remise d’un DUME étant frappée des même effets» L’adjudicateur est libre d’organiser une négociation avec les soumissionnaires, dans le respect des principes d’égalité de traitement, de transparence et de confidentialité. La négociation peut concerner tous les aspects de la concession, étant entendu que l’objet de la concession, les exigences minimales et les critères d’attribution ne sont pas modifiés au cours des négociations.
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Exploitation du port de plaisance d'ath (capitainerie + espace polyvalent)
Description : Objet de la concession : La ville d’Ath entend conclure une concession de services ayant pour objet l’exploitation de son port de plaisance (capitainerie + espace polyvalent) Au terme de la présente procédure, la ville d’Ath (pouvoir adjudicateur) confiera la prestation et la gestion des services à un concessionnaire en contrepartie du droit d'exploiter les services qui font l'objet du contrat. L'attribution de la présente concession implique le transfert au concessionnaire d'un risque d'exploitation lié à l'exploitation de ces services. Les clauses du présent cahier des charges impliquent que l’opérateur supporte les aléas du marché (les risques de l’offre et/ ou de la demande) et court de ce fait le risque de ne pas récupérer les investissements et coûts qu’il expose dans le cadre de l’exécution du contrat. Cela se traduit par le fait qu’aucune rémunération n’est à verser au concessionnaire et que celui-ci devra verser une redevance. Un nouveau projet architectural a été conçu par un auteur de projet. Il répond aux normes actuelles d’attractivité, de sécurité, de fonctionnalité, de durabilité et de flexibilité des usages. Les travaux de reconstruction du port de plaisance débuteront en 2025 et se réaliseront dans un délai d’exécution de 150 jours ouvrables. Une ouverture est envisagée en juillet 2025. La reconfiguration du site s’étalera en plusieurs phases, dont le planning prévisionnel est le suivant : - 07/2025 : Finalisation du port de Plaisance - 12/2027 : Finalisation de l’espace récréatif - 12/2028 : Finalisation parking silo - 12/2029 : Finalisation de l'espace paysager L’offre pour la gestion du port de plaisance devra composer avec une période de travaux pendant laquelle la suspension des loyers fixes est envisageable. En publiant le marché relatif à l’exploitation du port de plaisance pendant la phase permis, la Ville d’Ath souhaite permettre ainsi au concessionnaire d’interagir éventuellement avec l’équipe d’auteur de projet pendant la phase de travaux afin d’affiner éventuellement certains détails fonctionnels et/ou esthétiques dans la mesure du possible. De même, l’objectif est de permettre au concessionnaire de préparer au plus tôt la phase de lancement (marketing, commercialisation, équipements, etc…) pour une mise en service dès la réouverture du site. Le site est libre de toute concession et contrat. Il n’y a pas de personnel à reprendre. La mission comprend toutes les tâches nécessaires à une gestion performante d’un tel site dont notamment :  L’exploitation de l’espace polyvalent (potentiel Horeca)  La gestion, l’entretien et le nettoyage des locaux techniques du port de plaisance (WC, douches, buanderie)  L’exploitation de la terrasse et des abords dans la limite du périmètre concédé  L’exploitation de l’espace polyvalent et de la zone récréative  La gestion de tous les services nécessaires au bon fonctionnement du site  L’entretien et le maintien en bon état du site (bâtiment, terrasse et abords), selon les principes généralement reconnus en la matière.  La gestion de la Capitainerie, comprenant la gare d’eau, un bureau/salle de réunion dédiés dans le bâtiment  L’accueil des plaisanciers  La location éventuelle de vélos  La mise en place d’un lieu de relais des informations touristiques promues par l’Office du Tourisme d’Ath et de la Maison du Tourisme de Wallonie picarde (brochures, carte point nœuds, …) Redevances : Partie fixe : La partie fixe de la redevance consiste au paiement annuel d’un montant fixe par le concessionnaire. La partie fixe peut être différente d’année en année.Le pouvoir adjudicateur impose une redevance annuelle fixe de minimum de 12.000,00 € HTVA L’offre pour la gestion du port de plaisance devra composer avec une période de travaux pendant laquelle la suspension des loyers fixes est envisageable (de 2025 à 2029) Partie variable : La partie variable de la redevance consiste au paiement d’un montant calculé sur la base d’un pourcentage du chiffre d’affaires annuel réalisé par le concessionnaire.Le pourcentage peut être différent d’année en année.Le pouvoir adjudicateur impose un pourcentage annuel minimum de 2,5% d'un chiffre affaires annuel minimum de 12.190,08€ HTVA en 2025 305.929,75€ HTVA de 2026 à 2029 611.859,50€ HTVA (de 2030 à 2039) 305.929,75€ HTVA en 2040 Durée de la concession : La durée de la concession est prévue pour une durée de 15 ans à dater de la conclusion du contrat de concession.
Identifiant interne : ATH FLUV 02_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79420000 Services relatifs à la gestion

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Par la voie d’eau : Canal Blaton-Ath, Rive droite entre les cumulées 21.449 et 21.665 - Par la route : Quai de l'Entrepôt, 22 et Chemin des navetteurs
Ville : Ath
Code postal : 7800
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Port de plaisance d'Ath

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2040

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références de services similaires à ceux auxquels se réfère le présent cahier des charges, prestés au cours des trois dernières années Niveau(x) minimal(aux): 1 référence minimum en gestion et exploitation d’un établissement HORECA datant de moins de 3 ans à compter de la publication de la concession atteignant un chiffre d’affaire de minimum 100.000 euros HTVA pour un exercice comptable Le soumissionnaire joindra à son offre une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années 1 attestation de bonne exécution : émise et signée par le représentant du pouvoir adjudicateur/propriétaire dans laquelle il sera mentionné à minima :  le lieu  l’objet  le type d’exploitation  la modalité contractuelle  le nombre de visiteurs  la date ou période d’exécution  les coordonnées du pouvoir adjudicateur/propriétaire en précisant s’il s’agit d’un domaine public ou privé. Annexe C (C) : 1 fiche de référence à compléter
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d’affaires annuel global, réalisés au cours des trois derniers exercices.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d’affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices sera de minimum 400.000 euros HTVA en moyenne pour les 3 dernières années. Documents à joindre à l'offre : Annexe C (B), section A Le soumissionnaire joindra à son offre une déclaration concernant son chiffre d’affaires annuel global, réalisés au cours des trois derniers exercices.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : 4.4. Motifs d’exclusion et sélection qualitative 4.4.1. Principe Seules les offres des soumissionnaires qui satisfont aux critères de sélection sont prises en compte pour participer à la comparaison des offres sur base des critères d’attribution repris au présent cahier spécial des charges, et aux négociations, dans la mesure où ces offres sont régulières. A cette fin, le soumissionnaire produit :  Le document de preuve provisoire (DPP) qui consiste en une déclaration officielle, établie conformément à l'annexe C du cahier des charges par laquelle l'opérateur économique : a) déclare que les motifs d'exclusion ne s'appliquent pas ou que des mesures correctrices ont été prises ; b) déclare que la/les condition(s) de sélection concernée(s) est (sont) remplie(s) et le cas échéant qu'il répond aux critères de limitation du nombre de candidats sélectionnés ; c) fournit les informations permettant à l'adjudicateur d'accéder aux bases de données gratuitement accessibles pour vérifier l'absence de motifs d'exclusion et la satisfaction des conditions de sélection et des critères objectifs de limitation du nombre de candidats sélectionnés, le cas échéant ; d) s'engage à délivrer les documents justificatifs lorsqu'aucune base de données gratuitement accessible n'existe ;  Les autres documents requis par le présent cahier des charges. 4.4.2. Le DPP En application de l’article 34 de l’arrêté royal du 25 juin 2017, le soumissionnaire remplit le document de preuve provisoire (DPP) annexé au présent cahier des charges. Ce document est composé de deux annexes.  L’annexe C (A) est une déclaration sur l’honneur relative aux motifs d'exclusion Elle est composée des parties suivantes :  Partie I : Informations concernant la procédure de passation de concession et l’adjudicateur  Partie II : Informations concernant l'opérateur économique  Partie III : Motifs d’exclusion  L’annexe C (B) est une déclaration sur l'honneur relative aux conditions de sélection. Marche à suivre pour compléter le DPP :  Le formulaire DPP est annexé au présent cahier des charges ;  En ce qui concerne l’annexe C (A), l’opérateur économique complète les parties II et III. Lorsque les informations visées aux différents points ne sont pas disponibles par voie électronique, le soumissionnaire joints les attestations y relatives à son offre.  En ce qui concerne l’annexe C (B), l’opérateur économique complète les informations précises telles que requises dans le DPP et joint la preuve de ce que le critère est rempli en produisant les attestations y relatives.   Nombre de DPP à remplir selon les cas :  Si un opérateur économique participe à titre individuel et qu’il ne recourt pas aux capacités d’autres entités pour remplir les critères de sélection, il remplit un seul DPP pour lui-même ;  Si un groupement économique, y compris lorsqu’il s’agit d’une association momentanée, participe conjointement à la procédure de passation de la concession, un DPP distinct doit être remis pour chacun des opérateurs économiques (Annexe C (A)). Dans ce cas, il y a également lieu d’indiquer dans le DPP le rôle de l'opérateur économique au sein du groupement d'opérateurs économiques (chef de groupe, responsable de l'exécution de tâches spécifiques, etc.) ;  Si un opérateur économique fait appel à la capacité des tiers, conformément à l’article 49 de la loi du 17 juin 2016 et à l’article 42 de l’arrêté royal du 25 juin 2017, il remplit le DPP pour lui-même et chacun des tiers remplit un DPP distinct (Annexe C (A)) ;  Si le soumissionnaire fait appel à des sous-traitants, un DPP distinct doit remis pour chacun des sous-traitants (Annexe C (A)). Il y a également lieu d’indiquer dans le DPP quelles parties de la concession sont sous-traitées et à quels sous-traitants. 4.4.3. Situation juridique du soumissionnaire (motifs d’exclusion) L’annexe C (A) du DPP a trait aux motifs d’exclusion. Les motifs d’exclusion de la partie III sont repris, mutatis mutandis, aux articles 50 à 52 de la loi du 17 juin 2016 et plus amplement détaillés aux articles 31 à 36 de l’arrêté royal du 25 juin 2017 auxquels il est renvoyé. Le pouvoir vérifiera lui-même les éléments qu’il est à même de vérifier sur les bases de données référencées dans le DPP auxquelles il a accès. Lorsque ces informations ne sont pas disponibles par voie électronique, il aura égard aux attestations produites par le soumissionnaire. Le soumissionnaire qui se trouve dans l’un des situations visées aux articles 50 ou 52 de la loi du 17 juin 2016 peut prouver que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent. Si l'adjudicateur estime cette preuve suffisante, le soumissionnaire concerné n'est pas exclu de la procédure de passation. L’article 53 de la loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 50 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées à l'article 53 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Redevances proposées au concédant
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité du plan d’affaire et des moyens mis en œuvre pour garantir la bonne exécution de la concession
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://cloud.3p.eu/Downloads/210/6854

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Garantie de bonne exécution (10 % d’une partie du marché; voir CCH)
Date limite de réception des offres : 10/01/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence Intercommunale IDETA scrl
Organisation qui reçoit les demandes de participation : https://www.publicprocurement.be/

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville d'Ath
Numéro d’enregistrement : ATH
Adresse postale : Rue de Pintamont 54
Ville : Ath
Code postal : 7800
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Point de contact : Laurent Dubuisson
Adresse électronique : ldubuisson@ath.be
Téléphone : +32 68681301
Adresse internet : http://www.ath.be/
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Agence Intercommunale IDETA scrl
Numéro d’enregistrement : IDETA
Adresse postale : Quai Saint Brice, 35
Ville : Tournai
Code postal : 7500
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Point de contact : Lucie DESCHAMPS
Adresse électronique : l.deschamps@ideta.be
Téléphone : +32 69682038
Adresse internet : http://www.ideta.be/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science 33
Ville : BRUXELLES
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Numéro d’enregistrement : E-Procurement
Adresse postale : SPF Stratégie et Appui WTC III - Bld Simon Bolivar 30 Bte 1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Point de contact : Site Web E-Procurement
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 27408000
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3d9a4b78-5d0d-4bb6-851f-5cf648e298e0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 19/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00570115-2024
Numéro de publication au JO S : 185/2024
Date de publication : 23/09/2024