Exploitation des systèmes d'assainissement des communes d'Aspremont, Castagniers, Chateauneuf-Villevieille, Colomars, Falicon, La Roquette-sur-Var, Levens, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Saint-Martin-du-Var et Tourrette-Levens.

exploitation des systèmes d'assainissement des communes d'Aspremont, Castagniers, Chateauneuf-Villevieille, Colomars, Falicon, La Roquette-sur-Var, Levens, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Saint-Martin-du-Var et Tourrette-Levens Accord cadre d’exploitation des systèmes d’assainissement des communes d’Aspremont, Castagniers, Chateauneuf-Villevieille, Colomars, Falicon, La Roquette-sur-Var, Levens, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Saint-Martin-du-Var et Tourrette-Levens

CPV: 65120000 Explotación de una planta depuradora de agua, 90480000 Servicios de gestión de alcantarillados
Lugar de ejecución:
Exploitation des systèmes d'assainissement des communes d'Aspremont, Castagniers, Chateauneuf-Villevieille, Colomars, Falicon, La Roquette-sur-Var, Levens, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Saint-Martin-du-Var et Tourrette-Levens.
Organismo adjudicador:
Régie Eau d'Azur (06)
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Régie Eau d'Azur (06)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Exploitation des systèmes d'assainissement des communes d'Aspremont, Castagniers, Chateauneuf-Villevieille, Colomars, Falicon, La Roquette-sur-Var, Levens, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Saint-Martin-du-Var et Tourrette-Levens.
Description : exploitation des systèmes d'assainissement des communes d'Aspremont, Castagniers, Chateauneuf-Villevieille, Colomars, Falicon, La Roquette-sur-Var, Levens, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Saint-Martin-du-Var et Tourrette-Levens
Identifiant de la procédure : ac950bf6-2df8-44c0-8049-1a7ea5730e48
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord cadre d’exploitation des systèmes d’assainissement des communes d’Aspremont, Castagniers, Chateauneuf-Villevieille, Colomars, Falicon, La Roquette-sur-Var, Levens, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Saint-Martin-du-Var et Tourrette-Levens
Description : Accord cadre d’exploitation des systèmes d’assainissement des communes d’Aspremont, Castagniers, Chateauneuf-Villevieille, Colomars, Falicon, La Roquette-sur-Var, Levens, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Saint-Martin-du-Var et Tourrette-Levens

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie Eau d'Azur (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe Tribunal Administratif de Nice

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 300 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Groupement VEOLIA EAU (mandataire) / SUD EST ASSAINISSMENT DU VAR
Offre :
Identifiant de l’offre : Groupement VEOLIA EAU (mandataire) / SUD EST ASSAINISSEMENT DU VAR
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 973 817 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-0027
Date de conclusion du marché : 19/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Régie Eau d'Azur (06)
Numéro d’enregistrement : 80263060800064
Adresse postale : Crystal Palace 369 / 371 Promenade des Anglais - CS 53135
Ville : Nice Cedex 3
Code postal : 06203
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : antoine.oberto@eaudazur.com
Téléphone : +33 489981487
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Groupement VEOLIA EAU (mandataire) / SUD EST ASSAINISSMENT DU VAR
Numéro d’enregistrement : 57202552601761
Ville : Nice
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : offres-eau.sud-est@veolia.com
Téléphone : +33 049229805
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Numéro d’enregistrement : 17130000700019
Ville : MARSEILLE Cedex 6
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone : +33 484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Greffe Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Ville : Nice cedex 1
Code postal : 06505
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 66edd026-28fd-4833-897d-424eac84489a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/12/2024 13:56 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00745907-2024
Numéro de publication au JO S : 238/2024
Date de publication : 06/12/2024