Exploitation des systèmes d'assainissement collectif hors boues activées (astreinte, renouvellement et maintenance des équipements électromécaniques uniquement)

Exploitation des systèmes d'assainissement collectif hors boues activées (astreinte, renouvellement et maintenance des équipements électromécaniques uniquement) Exploitation des systèmes d'assainissement collectif hors boues activées (astreinte, renouvellement et maintenance des équipements électromécaniques uniquement)

CPV: 90400000 Servicios de alcantarillado
Plazo:
9 de diciembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Exploitation des systèmes d'assainissement collectif hors boues activées (astreinte, renouvellement et maintenance des équipements électromécaniques uniquement)
Organismo adjudicador:
Saint-Lô Agglo
Número de premio:
2024AOM0040

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Saint-Lô Agglo
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Exploitation des systèmes d'assainissement collectif hors boues activées (astreinte, renouvellement et maintenance des équipements électromécaniques uniquement)
Description : Exploitation des systèmes d'assainissement collectif hors boues activées (astreinte, renouvellement et maintenance des équipements électromécaniques uniquement)
Identifiant de la procédure : 8c42979b-8eea-4902-9e37-12cf2220490a
Identifiant interne : 2024AOM0040
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 70 rue du Neufbourg
Ville : Saint Lo Cedex
Code postal : 50008
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Critères de jugement des offres : - Prix (70 %) (sous-critères Cf. règlement de consultation) - Valeur technique (30 %) (sous-critères Cf. règlement de consultation)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Exploitation des systèmes d'assainissement collectif hors boues activées (astreinte, renouvellement et maintenance des équipements électromécaniques uniquement)
Description : Exploitation des systèmes d'assainissement collectif hors boues activées (astreinte, renouvellement et maintenance des équipements électromécaniques uniquement)
Identifiant interne : S-PF-1555127

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 70 rue du Neufbourg
Ville : Saint Lo Cedex
Code postal : 50008
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La consultation comporte 1 reconduction pour une période d'un an

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité, Habilitation du mandataire signé en original par chaque cotraitant, Habilitation du signataire si le signataire n'est pas le gérant, Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Liste nominative des salariés étrangers, Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise, Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature , Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (sous-critères Cf. Rc)
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/12/2024 13:00 +01:00
Lieu : Saint-Lô
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Saint-Lo agglo
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 12FC259F-D5CB-5ACA-4F94C163FE354282
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Saint-Lô Agglo
Numéro d’enregistrement : 39583
Adresse postale : 70 rue du Neufbourg Cs 43708
Ville : Saint Lo
Code postal : 50008
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Point de contact : LEMAZURIER Fabrice
Adresse électronique : service.marches@saint-lo-agglo.fr
Téléphone : 0214290037
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Saint-Lo agglo
Numéro d’enregistrement : 12FC25E2-D0E2-4302-D8CBC61E2F021E56
Adresse postale : 70 rue du Neufbourg Cs 43708
Ville : Saint Lo Cedex
Code postal : 50008
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Adresse électronique : service.marches@saint-lo-agglo.fr
Téléphone : 0214290000
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 12FC25FA-D9DC-7D47-6BAE793374A37AAA
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 63ffec53-0c06-4418-a8b1-2503d03549e0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/11/2024 15:34 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00681152-2024
Numéro de publication au JO S : 218/2024
Date de publication : 08/11/2024