Exploitation des systèmes d'assainissement collectif de Saint-Étienne Métropole sur le territoire de la Plaine

Les prestations, objet du présent marché, comprennent notamment : - l'entretien et la surveillance des réseaux de collecte des eaux usées séparatifs et unitaires et des accessoires de réseau, de la partie publique des branchements au réseau public de collecte et des installations d'assainissement collectif ; - l'entretien et la …

CPV: 65120000 Explotación de una planta depuradora de agua
Lugar de ejecución:
Exploitation des systèmes d'assainissement collectif de Saint-Étienne Métropole sur le territoire de la Plaine
Organismo adjudicador:
Saint-Etienne Métropole
Número de premio:
2024-ASRI-0005

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Saint-Etienne Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Exploitation des systèmes d'assainissement collectif de Saint-Étienne Métropole sur le territoire de la Plaine
Description : Les prestations, objet du présent marché, comprennent notamment : - l'entretien et la surveillance des réseaux de collecte des eaux usées séparatifs et unitaires et des accessoires de réseau, de la partie publique des branchements au réseau public de collecte et des installations d'assainissement collectif ; - l'entretien et la surveillance des installations de traitement des eaux usées et des boues ; - la surveillance et le contrôle des rejets éventuels des réseaux et ouvrages au milieu naturel, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations dans les limites définies par le présent C.C.T.P. ; - l'élimination des déchets et autres sous-produits ainsi que l'évacuation et l'élimination des boues produites selon des filières conformes à la réglementation ; - la réalisation des travaux mis à la charge du Titulaire par le présent C.C.T.P. ; - la gestion des relations avec les usagers du service dans les limites fixées par le présent C.C.T.P. ; - l'information et l'assistance technique de la Collectivité pour lui permettre de maîtriser son service ; - à titre accessoire et en lien avec l'exploitation du service public d'assainissement collectif, la prestation d'entretien des ouvrages et réseaux séparatifs d'eaux pluviales et des accessoires de réseau dans les limites fixées par le présent C.C.T.P. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La Collectivité, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé d'inclure dans le présent marché une clause d'insertion par l'activité économique. L'engagement du Titulaire se traduit par un nombre d'heures d'insertion couvrant la durée totale du marché telles que précisées à l'annexe 3 de l'Acte d'Engagement
Identifiant de la procédure : 60f56d0d-4448-42cd-a80e-e2e3c19a03b7
Identifiant interne : 2024-ASRI-0005
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, une copie du contrat peut être demandé par mail auprès du service commande publique à l'adresse suivante: marches@saint-etienne-metropole.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Exploitation des systèmes d'assainissement collectif de Saint-Étienne Métropole sur le territoire de la Plaine
Description : Les prestations, objet du présent marché, comprennent notamment : - l'entretien et la surveillance des réseaux de collecte des eaux usées séparatifs et unitaires et des accessoires de réseau, de la partie publique des branchements au réseau public de collecte et des installations d'assainissement collectif ; - l'entretien et la surveillance des installations de traitement des eaux usées et des boues ; - la surveillance et le contrôle des rejets éventuels des réseaux et ouvrages au milieu naturel, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations dans les limites définies par le présent C.C.T.P. ; - l'élimination des déchets et autres sous-produits ainsi que l'évacuation et l'élimination des boues produites selon des filières conformes à la réglementation ; - la réalisation des travaux mis à la charge du Titulaire par le présent C.C.T.P. ; - la gestion des relations avec les usagers du service dans les limites fixées par le présent C.C.T.P. ; - l'information et l'assistance technique de la Collectivité pour lui permettre de maîtriser son service ; - à titre accessoire et en lien avec l'exploitation du service public d'assainissement collectif, la prestation d'entretien des ouvrages et réseaux séparatifs d'eaux pluviales et des accessoires de réseau dans les limites fixées par le présent C.C.T.P. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La Collectivité, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé d'inclure dans le présent marché une clause d'insertion par l'activité économique. L'engagement du Titulaire se traduit par un nombre d'heures d'insertion couvrant la durée totale du marché telles que précisées à l'annexe 3 de l'Acte d'Engagement
Identifiant interne : S-PF-51327

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2024
Durée : 69 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Aspects Transition Ecologique et Solidaire (Tes)
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix et aspects financiers
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Questions à poser via le profil acheteur
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 5 569 403,46 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Offre :
Identifiant de l’offre : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 5 569 403,46 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024asri376
Titre : Exploitation des systèmes d'assainissement collectif de Saint-étienne Métropole sur le territoire de la Plaine
Date de conclusion du marché : 25/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 4E204EB3-0B32-ECA1-1C10362AA8F1014D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Saint-Etienne Métropole
Numéro d’enregistrement : 64
Adresse postale : 2 Avenue Grüner Cs 80257
Ville : Saint Etienne
Code postal : 42006
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : marches@saint-etienne-metropole.fr
Téléphone : 0477486604
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Questions à poser via le profil acheteur
Numéro d’enregistrement : 95694
Ville : Saint Etienne
Code postal : 42006
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Point de contact : SAINT-ETIENNE METROPOLE - SERVICE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Adresse électronique : marches@saint-etienne-metropole.fr
Téléphone : 0477486604
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 4E204EE2-9B5E-AF42-0159F59081D125DA
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 51327-1-0-1
Adresse postale : 1 Rue Albert Cohen
Ville : Marseille 16
Code postal : 13016
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Téléphone : 0426206100
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f2c1c423-8d48-4df9-9f06-ffc12bea5e67 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/12/2024 16:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00740997-2024
Numéro de publication au JO S : 236/2024
Date de publication : 04/12/2024