Exploitation des services de transport à titre principal scolaire desservant les écoles primaires, les collèges et les lycées (années 2024 -2028)

Annonce dérivée - Exploitation des services de transport à titre principal scolaire desservant les écoles primaires, les collèges et les lycées (années 2024 -2028) Service n°1056 : La Table / Presle - Ecole de Presle : ligne primaire

CPV: 60130000 Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera
Lugar de ejecución:
Exploitation des services de transport à titre principal scolaire desservant les écoles primaires, les collèges et les lycées (années 2024 -2028)
Organismo adjudicador:
Communauté de Communes Coeur de Savoie (73)
Número de premio:
02-2024-02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes Coeur de Savoie (73)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Exploitation des services de transport à titre principal scolaire desservant les écoles primaires, les collèges et les lycées (années 2024 -2028)
Description : Annonce dérivée - Exploitation des services de transport à titre principal scolaire desservant les écoles primaires, les collèges et les lycées (années 2024 -2028)
Identifiant de la procédure : a21020c1-bd52-402b-bef2-b3aedbe0dc69
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La procédure a fait l'objet de l'avis de mise en concurrence n°24-17528.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Service n°1056 : La Table / Presle - Ecole de Presle
Description : Service n°1056 : La Table / Presle - Ecole de Presle : ligne primaire
Identifiant interne : 02-2024-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2024
Date de fin de durée : 31/08/2028

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 150 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Recours en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du contrat

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Communauté de Communes Coeur de Savoie (73)
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes Coeur de Savoie (73)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 900 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 1 900 000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 150 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 150 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 150 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAVOIE AUTOCARS TRANSPORTS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 396 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/07/2024
Date de conclusion du marché : 30/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes Coeur de Savoie (73)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 355 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 396 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes Coeur de Savoie (73)
Numéro d’enregistrement : 20004101000014
Adresse postale : Place Albert Serraz BP 40020
Ville : Montmélian Cedex
Code postal : 73802
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Téléphone : +33 479843627
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.coeurdesavoie.fr
Profil de l’acheteur : http://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Numéro d’enregistrement : 17380005300014
Ville : GRENBOLE
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : +33 476429000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SAVOIE AUTOCARS TRANSPORTS
Numéro d’enregistrement : 74712033500028
Ville : MONTMELAN
Code postal : 73800
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Adresse électronique : vincent.pellenard@sat-autocars.com
Téléphone : +33 479840132
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c2151a90-04f7-4ccd-980a-e6c3cde1094a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/09/2024 16:53 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00555575-2024
Numéro de publication au JO S : 180/2024
Date de publication : 16/09/2024