EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION, FROID, ET PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE

Le présent appel d'offres a pour objet l'exploitation des installations thermiques des bâtiments de l'UNIVERSITE de POITIERS (86000) situés hors campus. Lot n°1 Fourniture de chaleur, exploitation et garantie totale des sites du département de la Vienne : il s'agit d'un marché, de type « Combustible et Prestation » (CP), …

CPV: 50720000 Servicios de reparación y mantenimiento de calefacción central
Lugar de ejecución:
EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION, FROID, ET PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE
Organismo adjudicador:
Université de Poitiers
Número de premio:
2024F205S

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Université de Poitiers
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION, FROID, ET PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE
Description : Le présent appel d'offres a pour objet l'exploitation des installations thermiques des bâtiments de l'UNIVERSITE de POITIERS (86000) situés hors campus.
Identifiant de la procédure : 7a9560a9-e8c0-4102-bba3-ca529a1e9822
Avis précédent : 31056d7f-5fe2-4250-b4f1-d27a03c3e4ca-01
Identifiant interne : 2024F205S
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Université de Poitiers
Ville : Poitiers
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°1 Fourniture de chaleur, exploitation et garantie totale des sites du département de la Vienne :
Description : Lot n°1 Fourniture de chaleur, exploitation et garantie totale des sites du département de la Vienne : il s'agit d'un marché, de type « Combustible et Prestation » (CP), et de type "Prestation Forfait Intéressement" (PFI) associé à une clause de Gros Entretien et Renouvellement des matériels (GER),
Identifiant interne : 2024F205S Lot1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2024
Date de fin de durée : 30/09/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Montant du P1 global (5 %) Formule de calcul = (Offre la plus basse/Offre) * 5 Montant du P2 (60%) Formule de calcul = (Offre la plus basse/Offre) * 60 Montant du P3 (35%) Formule de calcul = (Offre la plus basse/Offre) * 35
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique de l'offre sur 100 points Moyens en personnel 20 points Suivi de la performance 15 points Volume horaire défini sur les prestations demandées afin de vérifier la cohérence des prix 15 points Moyens techniques et matériel 10 points Organisation 10 points Méthodologie de maintenance 10 points Organisation des astreintes 5 points Pertinence des renouvellements au titre du P3 permettant la fiabilité et l'optimisation des installations 10 points Réunions, rapports 5 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 3- La valeur environnementale et sociétale de l'offre Intégration de la démarche environnementale dans la réalisation de la prestation (20 points) Intégration de la démarche sociétale dans la réalisation de la prestation (10 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; ce recours interrompt le délai de recours contentieux ; -Recours en excès de pouvoir à l'encontre d'un acte détachable du contrat (notamment rejet de la candidature ou de l'offre) dans un délai de deux mois à compter de cet acte, devant le tribunal administratif de Poitiers; la suspension des dites décisions peut également être demandée, devant le même tribunal, avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative; -Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative ; -Référé pré - contractuel devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement de l'article L 551-1 du code de justice administrative français qui peut être exerce depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat; -Recours de pleine juridiction, sur le fondement de la jurisprudence du conseil d'état du 16 juillet 2007 - tropic Travaux signalisation - en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, éventuellement assorti de demandes indemnitaires devant le Tribunal Administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges- CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Université de Poitiers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Université de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché : Université de Poitiers

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot n°3 Exploitation et garantie totale des sites du département des Deux Sèvres Département
Description : Lot n°3 Exploitation et garantie totale des sites du département des Deux Sèvres Département : il s'agit d'un marché et de type "Prestation Forfait Intéressement" (PFI) associé à une clause de Gros Entretien et Renouvellement des matériels (GER).
Identifiant interne : 2024F205S Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2024
Date de fin de durée : 30/09/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Pour le lot 3 : Montant du P2 (60%) Formule de calcul = (Offre la plus basse/Offre) * 60 Montant du P3 (40%) Formule de calcul = (Offre la plus basse/Offre) * 40
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2- La valeur technique de l'offre sur 100 points Moyens en personnel 20 points Suivi de la performance 15 points Volume horaire défini sur les prestations demandées afin de vérifier la cohérence des prix 15 points Moyens techniques et matériel 10 points Organisation 10 points Méthodologie de maintenance 10 points Organisation des astreintes 5 points Pertinence des renouvellements au titre du P3 permettant la fiabilité et l'optimisation des installations 10 points Réunions, rapports 5 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 3- La valeur environnementale et sociétale de l'offre Intégration de la démarche environnementale dans la réalisation de la prestation (20 points) Intégration de la démarche sociétale dans la réalisation de la prestation (10 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; ce recours interrompt le délai de recours contentieux ; -Recours en excès de pouvoir à l'encontre d'un acte détachable du contrat (notamment rejet de la candidature ou de l'offre) dans un délai de deux mois à compter de cet acte, devant le tribunal administratif de Poitiers; la suspension des dites décisions peut également être demandée, devant le même tribunal, avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative; -Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative ; -Référé pré - contractuel devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement de l'article L 551-1 du code de justice administrative français qui peut être exerce depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat; -Recours de pleine juridiction, sur le fondement de la jurisprudence du conseil d'état du 16 juillet 2007 - tropic Travaux signalisation - en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, éventuellement assorti de demandes indemnitaires devant le Tribunal Administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges- CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Université de Poitiers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Université de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché : Université de Poitiers

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot n°2 Fourniture de chaleur, exploitation et garantie totale des sites du département de la Charente
Description : Lot n°2 Fourniture de chaleur, exploitation et garantie totale des sites du département de la Charente : il s'agit d'un marché, de type « Combustible et Prestation » (CP), et de type "Prestation Forfait Intéressement" (PFI) associé à une clause de Gros Entretien et Renouvellement des matériels (GER
Identifiant interne : 2024F205S Lot2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2024
Date de fin de durée : 30/09/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Pour le lot 2 : Montant du P1 global (10 %) Formule de calcul = (Offre la plus basse/Offre) * 10 Montant du P2 (60%) Formule de calcul = (Offre la plus basse/Offre) * 60 Montant du P3 (30%) Formule de calcul = (Offre la plus basse/Offre) * 30
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2- La valeur technique de l'offre sur 100 points Moyens en personnel 20 points Suivi de la performance 15 points Volume horaire défini sur les prestations demandées afin de vérifier la cohérence des prix 15 points Moyens techniques et matériel 10 points Organisation 10 points Méthodologie de maintenance 10 points Organisation des astreintes 5 points Pertinence des renouvellements au titre du P3 permettant la fiabilité et l'optimisation des installations 10 points Réunions, rapports 5 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 3- La valeur environnementale et sociétale de l'offre Intégration de la démarche environnementale dans la réalisation de la prestation (20 points) Intégration de la démarche sociétale dans la réalisation de la prestation (10 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; ce recours interrompt le délai de recours contentieux ; -Recours en excès de pouvoir à l'encontre d'un acte détachable du contrat (notamment rejet de la candidature ou de l'offre) dans un délai de deux mois à compter de cet acte, devant le tribunal administratif de Poitiers; la suspension des dites décisions peut également être demandée, devant le même tribunal, avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative; -Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative ; -Référé pré - contractuel devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement de l'article L 551-1 du code de justice administrative français qui peut être exerce depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat; -Recours de pleine juridiction, sur le fondement de la jurisprudence du conseil d'état du 16 juillet 2007 - tropic Travaux signalisation - en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, éventuellement assorti de demandes indemnitaires devant le Tribunal Administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges- CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Université de Poitiers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Université de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché : Université de Poitiers

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 844 904 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ENGIE Energie Service Engie Solutions Direction Régionale Centre
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ENGIE lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024F205S lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/07/2024
Date de conclusion du marché : 29/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Université de Poitiers

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ENGIE Energie Service Engie Solutions Direction Régionale Centre
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ENGIE lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024F205S lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/07/2024
Date de conclusion du marché : 29/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Université de Poitiers

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ENGIE Energie Service Engie Solutions Direction Régionale Centre
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ENGIE lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024F205S lot 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/07/2024
Date de conclusion du marché : 29/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Université de Poitiers

8. Organisations

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Université de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 19860856400375
Département : VIENNE
Ville : Poitiers
Pays : France
Adresse électronique : marches@univ-poitiers.fr
Téléphone : +33549453065
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0008

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges- CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 13002927500018
Ville : Mérignac
Pays : France
Adresse électronique : dreets.na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : +33 555122047
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 17860111800973
Ville : Poitiers
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : +33549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0009

Nom officiel : ENGIE Energie Service Engie Solutions Direction Régionale Centre
Numéro d’enregistrement : 55204695503195503195
Ville : Saint Cyr sur Loire
Code postal : 37 540
Pays : France
Adresse électronique : direction-mcp.frb2b@engie.com
Téléphone : 0247855400
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002 LOT-0003 LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7db56e06-0bb1-4596-aa53-6a139029ada8 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/09/2024 11:02 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00538323-2024
Numéro de publication au JO S : 175/2024
Date de publication : 09/09/2024