Exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire et ventilation + Travaux P5

Fourniture de gaz, l'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire et de ventilation + travaux P5 Fourniture de gaz, exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire et ventilation + Travaux P5

CPV: 09120000 Combustibles gaseosos, 50720000 Servicios de reparación y mantenimiento de calefacción central
Plazo:
9 de mayo de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire et ventilation + Travaux P5
Organismo adjudicador:
COMMUNE DE FOUQUIERES LEZ LENS
Número de premio:
2025-009

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE FOUQUIERES LEZ LENS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire et ventilation + Travaux P5
Description : Fourniture de gaz, l'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire et de ventilation + travaux P5
Identifiant de la procédure : 2fd0fa6e-d643-421c-b8e1-7efdad997f19
Identifiant interne : 2025-009
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services, Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 09120000 Combustibles gazeux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Fouquieres lez Lens
Code postal : 62740
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une visite des installations est obligatoire. Les modalités d'organisation sont définies à l'article D.4 du RC.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite : Document RC

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire et ventilation + Travaux P5
Description : Fourniture de gaz, exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire et ventilation + Travaux P5
Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services, Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 09120000 Combustibles gazeux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Fouquieres lez Lens
Code postal : 62740
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2033

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché débute le 01/07/2025 pour une durée de 5 ans. A l'issue de cette période, il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour des périodes successives d'un an. La durée totale ne pourra excéder 8 ans.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir RC
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://marchespublics596280.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://marchespublics596280.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille -
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE FOUQUIERES LEZ LENS
Numéro d’enregistrement : 21620351300017
Département : Pas-de-Calais
Adresse postale : 35 RUE LOUIS PASTEUR
Ville : Fouquieres lez lens
Code postal : 62740
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : Mairie
Adresse électronique : comptabilite@fouquieres.fr
Téléphone : +33321773747
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://marchespublics596280.fr/
Profil de l’acheteur : http://marchespublics596280.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Département : Nord
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33359542342
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : eeacccc4-a110-47d7-9517-a70758a8efa4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/04/2025 10:49 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00216529-2025
Numéro de publication au JO S : 66/2025
Date de publication : 03/04/2025