Exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et d'ECS de la Ville de CAPDENAC-GARE

Le marché d'exploitation a pour objectifs simultanés : • d'assurer la performance énergétique des installations au travers de la clause d'intéressement aux économies d'énergie, • d'assurer les conditions de confort et de fonctionnement contractuelles, • d'assurer la pérennité et le maintien de la sécurité des installations, Le marché d'exploitation a …

CPV: 50720000 Servicios de reparación y mantenimiento de calefacción central
Lugar de ejecución:
Exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et d'ECS de la Ville de CAPDENAC-GARE
Organismo adjudicador:
Commune de Capdenac-Gare
Número de premio:
202406AO

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Capdenac-Gare
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et d'ECS de la Ville de CAPDENAC-GARE
Description : Le marché d'exploitation a pour objectifs simultanés : • d'assurer la performance énergétique des installations au travers de la clause d'intéressement aux économies d'énergie, • d'assurer les conditions de confort et de fonctionnement contractuelles, • d'assurer la pérennité et le maintien de la sécurité des installations,
Identifiant de la procédure : cd7e6ff3-26c1-42c1-b43a-f2e78c6204ea
Avis précédent : 08ab2e62-5b2c-4c23-9033-cd232609a58f-01
Identifiant interne : 202406AO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offre

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 avenue Albert Thomas BP 29
Ville : Capdenac-Gare
Code postal : 12700
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 475 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et d'ECS de la Ville de CAPDENAC-GARE
Description : Le marché d'exploitation a pour objectifs simultanés : d'assurer la performance énergétique des installations au travers de la clause d'intéressement aux économies d'énergie, d'assurer les conditions de confort et de fonctionnement contractuelles, d'assurer la pérennité et le maintien de la sécurité des installations,
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Capdenac Gare
Code postal : 12700
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2024
Date de fin de durée : 30/09/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 475 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Une visite des sites est organisée par la Mairie sur une journée uniquement le mercredi 24 juillet 2024 à 10h et sur confirmation de présence aux Services Techniques au 05.65.80.22.20

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Descriptif dans le RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Descriptif dans le RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Deux mois

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Commune de Capdenac-Gare
Organisation qui exécute le paiement : Commune de Capdenac-Gare
Organisation qui signe le marché : Commune de Capdenac-Gare

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 491 110,75 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DALKIA
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 491 110,75 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202406AO
Titre : Appel d'offre
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/09/2024
Date de conclusion du marché : 26/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Commune de Capdenac-Gare

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Capdenac-Gare
Numéro d’enregistrement : 21120052200012
Département : Aveyron
Adresse postale : 1 AVENUE ALBERT THOMAS BP 29
Ville : Capdenac gare
Code postal : 12700
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Point de contact : M. Benoit FALLUEL, DST
Adresse électronique : contact@capdenacgare.fr
Téléphone : 0565802220
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68 RUE RAYMOND IV
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif de Toulouse
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : DALKIA
Numéro d’enregistrement : 45650053700018
Adresse postale : 204 rue de Sadi Carnot
Ville : SAINT ANDRE LEZ LILLE
Code postal : 59350
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : DAUNAC Morgane
Adresse électronique : morgane.daunac@dalkia.fr
Téléphone : 0582082585
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : DLAKIA DALKIA
Nationalité du propriétaire : {code|name|eforms-country.FRA}
Adresse postale : 204 rue de Sadi Carnot
Ville : SAINT ANDRE LEZ LILLE
Code postal : 59350
Subdivision pays (NUTS) : FRE11
Pays : France
Adresse électronique : morgane.daunac@dalkia.fr
Téléphone : 0582082585
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 21d065bc-d2d5-4de2-b9d2-32315ddca268 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/12/2024 15:35 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00780634-2024
Numéro de publication au JO S : 247/2024
Date de publication : 19/12/2024