Exploitation des espaces évènementiels de l'administration centrale du MEFSIN

Exploitation des espaces évènementiels de l'administration centrale du MEFSIN L'objet de l'accord-cadre est l'exploitation des espaces évènementiels de l'administration centrale du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique (MEFSIN). L'accord-cadre porte sur des prestations de services.

CPV: 32321300 Materiales audiovisuales, 50340000 Servicios de reparación y mantenimiento de equipos audiovisual y óptico, 92111260 Producción de videocintas informativas, 92370000 Técnico de sonido
Lugar de ejecución:
Exploitation des espaces évènementiels de l'administration centrale du MEFSIN
Organismo adjudicador:
Secrétariat général des Ministères économiques et financiers - Service du numérique
Número de premio:
NHEC-13-2023

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Secrétariat général des Ministères économiques et financiers - Service du numérique
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Exploitation des espaces évènementiels de l'administration centrale du MEFSIN
Description : Exploitation des espaces évènementiels de l'administration centrale du MEFSIN
Identifiant de la procédure : 3d9afe95-6fa0-47cb-b4d4-686a76b56a69
Avis précédent : 6a13f24c-a88c-410c-ae53-72cdc38be83e-01
Identifiant interne : NHEC-13-2023
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50340000 Services de réparation et d'entretien de matériel audiovisuel et d'optique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32321300 Matériel audiovisuel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92111260 Production de vidéos d'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92370000 Services prestés par les techniciens du son

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 700 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 13 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Exploitation des espaces évènementiels de l'administration centrale du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique.
Description : L'objet de l'accord-cadre est l'exploitation des espaces évènementiels de l'administration centrale du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique (MEFSIN). L'accord-cadre porte sur des prestations de services.
Identifiant interne : NHEC-13-2023

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50340000 Services de réparation et d'entretien de matériel audiovisuel et d'optique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92370000 Services prestés par les techniciens du son
Options :
Description des options : Accord-cadre reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 139 rue de Bercy
Ville : paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 04/11/2024
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : En application de l'article R21227 du Code de la Commande publique, l'acheteur peut conclure un marché de prestations similaires avec le titulaire du marché.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 700 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 13 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Lorsque le candidat attributaire de l'accord cadre est constitué en groupement, il optera avant la notification de l'accord-cadre pour la forme soit de groupement conjoint, soit d'un groupement solidaire. Dans tous les cas, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, en ce qui concerne l'exécution de l'accord-cadre.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique a 40 points avec 2 sous-critères : 1)SCT1 : Profil des équipes dédiées à l'exécution des prestations et organisation du pilotage de la prestation - coefficient 1, note sur 10 points 2)SCRT2 : Organisation des équipes dédiées à l'exécution des prestations de production - coefficient 3, note sur 10 points
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère environnemental à hauteur de 10 points
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère prix à hauteur de 50 points sur la base d'un panier de prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et- garonne, req. N o 358994) peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Secrétariat général des Ministères économiques et financiers - Service du numérique
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Secrétariat général des Ministères économiques et financiers - Service du numérique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Secrétariat général des Ministères économiques et financiers - Service du numérique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 13 400 000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 6 416 726,78 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 13 400 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 6 416 726,78 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : VIDELIO
Offre :
Identifiant de l’offre : offre VIDELIO
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : NHEC-13-2023
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/10/2024
Date de conclusion du marché : 04/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : VIDELIO
Numéro d’enregistrement : 350 093 704 00657
Adresse postale : 141 avenue des Grésillons
Ville : GENNEVILLIERS
Code postal : 92230
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : jtocny@videlio.com
Téléphone : 0146882828
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Secrétariat général des Ministères économiques et financiers - Service du numérique
Numéro d’enregistrement : 13001334500017
Département : Service du Numérique
Adresse postale : 139 rue de Bercy
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : naima.haddag@finances.gouv.fr
Téléphone : +33 153189713
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 97031fb8-ce65-46cd-b17e-725b2cfa650b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/12/2024 18:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00740287-2024
Numéro de publication au JO S : 236/2024
Date de publication : 04/12/2024